Aïda Ndiongue Vs État du Sénégal: L’interminable imbroglio judiciaire #aDakar

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Aïda Ndiongue Vs État du Sénégal: L’interminable imbroglio judiciaire

Publié le mercredi 24 aout 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Aïda Ndiongue, ex-sénatrice

Aïda Ndiongue subit revers juridique après victoire. Depuis 2013, l’ex-sénatrice libérale se dépêtre dans des ennuis qui ne font qu’empirer. Petit résumé de ses démêlés avec Dame Justice.

‘‘Aïda gagne sans appel’’ ; ‘‘ Aïda Ndiongue garde ses 20 milliards’’ ; ‘‘Encore un revers pour l’Etat’’ ; ‘‘Aïda gagne et perd’’. Telles ont été les manchettes ou Unes des quotidiens du 6 avril dernier, un jour après le verdict de la Cour d’appel de Dakar dans l’affaire du Plan Jaxaay. Aïda Ndiongue, Madou Sall, Abdoul Aziz Diop et Amadou Ndiaye étaient poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces chefs. On reproche à l’ex-sénatrice de n’avoir pas exécuté l’intégralité des marchés (bacs à ordures, tentes, motopompes) qu’elle a gagnés, dans le cadre du Plan Jaxaay, mis sur pied en 2008, sous le régime libéral.

Les choses se sont accélérées en juillet 2013 quand elle est accusée de détournement des produits phytosanitaires, du même Plan Jaxaay. Ses co-accusés, Abdoul Aziz Diop et quelques anciens coordonnateurs furent placés sous mandat de dépôt. Par contre, l’ex-mairesse des HLM, conformément au réquisitoire du parquet, fut placée sous contrôle judiciaire. Ils sont inculpés pour détournement de deniers publics portant sur un peu plus d’un milliard. L’affaire est toujours pendante devant le doyen des juges qui a déjà bouclé l’instruction et transmis le dossier au parquet pour son réquisitoire définitif.

Le chemin de croix pour Aïda Ndiongue commence vraiment avec la multiplication d’enquêtes et investigations du nouveau procureur, Serigne Bassirou Guèye. Ce dernier reçoit le 2 décembre 2013 un lanceur d’alerte qui l’informe de la transition de 16 milliards dans le compte de Keur Marame Bercy, une des sociétés de la responsable libérale. A la suite de l’enquête menée par la Section de recherches de la gendarmerie, dans le même mois, Aïda Ndiongue, Abdoul Aziz Diop et leurs acolytes furent déférés au parquet.

L’autre Crei à fouetter

En parallèle, une autre procédure, relative à l’enrichissement illicite vient corser l’addition pour celle que l’on surnomme la ‘‘Lionne du Walo’’. Le 17 janvier 2014, dans une conférence de presse, le ‘‘pot-aux-roses’’ est découvert, selon le procureur Serigne Bassirou Guèye. L’ex-mairesse des HLM était prétendument détentrice ‘’d’un patrimoine de 47 milliards 675 millions de francs CFA à travers des opérations frauduleuses de ses sociétés, des bijoux de grande valeur, et de fortes sommes d’argent en espèces dans des enveloppes’’, annonçait le maître des poursuites. Moins d’un semestre plus tard, en mai, la dame fut de nouveau inculpée pour enrichissement illicite. Mais, contrairement au réquisitoire du procureur spécial, la commission d’instruction de la Crei la place sous contrôle judiciaire, une seconde fois. Ses avocats avaient dénoncé à l’époque ces deux contrôles judiciaires.

Relaxe illusoire

Le 29 mai 2015, après 18 mois passés en prison, le tribunal correctionnel de Dakar relaxe Aïda Ndiongue et compagnie et ordonne la mainlevée sur tous ses biens dans l’affaire du Plan Jaxaay. Le procureur Serigne Bassirou Guèye qualifiera cette relaxe ‘‘d’illégale et même de troublante’’. Ce qui entraînera une vive réaction de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) qui s’est démarquée de ces propos. Malgré cette ‘victoire’, l’ex-sénatrice tombe de Charybde en Scylla.

Le parquet interjette appel aussitôt et la Cour d’Appel de Dakar infirme partiellement le jugement rendu en première instance, par décision N°271 du 5 avril 2016. Elle écopera finalement d’une peine d’un an de prison avec sursis mais bénéficiera d’une mainlevée sur ses biens saisis. Ses complices présumés, Madou Sall, Abdoul Aziz Diop et Amadou Ndiaye sont relaxés, conformément au jugement de première instance. Toujours insatisfait, le Parquet se pourvoit en cassation, de même que les avocats de la prévenue, devant la Cour suprême. Cette dernière de rendre une décision inédite.

Sauver la face

La Cour suprême déclare coupable Aïda Ndiongue d’escroquerie portant sur des deniers publics ; la condamne à un an d’emprisonnement ferme, deux millions de F CFA d’amende...et la confiscation de ses biens. L’accusation a-t-elle cherché vaille que vaille à sauver la face après que ses arguments ont été judiciairement balayés ? L’intervention hors-compétence de la Cour suprême est ressentie comme un coup de main à une poursuite faiblarde dont les accusations initiales se sont avérées infondées d’après le jugement de fond. Certains observateurs du monde de la Justice estiment que cette immixtion ‘Suprême’ était pour remettre les choses à l’endroit.

‘‘Il est évident qu'en agissant de la sorte, la haute Cour a outrepassé ses pouvoirs, pour ne pas dire qu'elle a violé la loi dans toute sa rigueur. Rien ne justifie les peines prononcées en l'encontre de Aïda Ndiongue, la confiscation de ses biens demeure illégale et ne se justifie nullement et cet arrêt inédit devrait interpeller tous les techniciens du droit’’, proteste le Forum du Justiciable. Quoi qu’il en soit, l’ex-sénatrice n’est pas encore sortie de l’auberge, car à côté de cette procédure du Plan Jaxaay, une autre pour enrichissement illicite l’attend à la Crei. Etant donné qu’en la matière, l’instruction ne peut pas dépasser six mois, la commission d’instruction a procédé à plusieurs prolongations. La cinquième et dernière remonte au 4 mars dernier pour une durée de 4 mois. Une autre paire de manche judiciaire.