L’arrêt rendu par la Cour suprême contre elle, décidant de la confiscation de tous ses biens, ne fait que traduire l’ «acharnement» dont elle est victime. L’avis est de l’ancienne sénatrice libérale, Aïda Ndiongue, qui s’est adressée à la presse hier, vendredi 19 août, pour se dédouaner et réclamer justice au lendemain de sa condamnation par la Cour suprême. Ses avocats, quant à eux, disent se préparer à la croisade pour que leur cliente retrouve ses droits.
Aida Ndiongue a choisi le lendemain de la proclamation de la décision de confiscation de ses biens par la Cour suprême pour sortir de son mutisme. Face à la presse hier, vendredi 19 août, l’ancienne sénatrice libérale s’est dédouanée. « Ce qui m’arrive est inédit. Je n’avais pas ma place à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
Je n’ai jamais géré de deniers publics. Je n’ai rien fait », a-t-elle dit. Suffisante pour la dame de demander son rétablissement dans ses droits. Cette décision « inattendue » de la Cour suprême sonne comme une surprise pour la responsable libérale, car dit-elle, elle a été blanchie par un tribunal de premier instance et la Cour d’appel. « Je n’ai rien fait pour aller en prison car je n’ai jamais géré des biens publics. Je n’ai jamais ministre ni administrateur de crédit encore moins directrice. Je n’ai été qu’une sénatrice et maire de commune d’arrondissement. Ceux qui doivent donner des comptes sont les gens qui ont géré des deniers publics ».
Pour l’ancienne sénatrice, toute la somme confisquée ne lui appartient pas. Elle gérait des entreprises familiales. La décision de la Cour suprême et le pourvoi en cassation quelques minutes après le verdict du tribunal de première instance n’est donc que de « l’acharnement injustifié et inqualifiable », un tribunal de première instance ayant infirmé les charges retenues à son encontre, a-t-elle tenu à faire savoir avec conviction.
N’empêche, Aïda Ndiongue a réaffirmé son appartenance au Parti démocratique sénégalais (Pds) tout en précisant que « son argent ne vise pas à financer ce parti ».
Dans la mouvance, l’ancienne sénatrice libérale a argué que ses ennuis judiciaires ne sont motivés que par des raisons politiques. Malgré tout, elle a affirmé qu’elle restera un fidèle allié du parti de l’ancien président Wade. Toutefois, Aïda Ndiongue a tenu également à réaffirmer son amitié avec le président Macky Sall, une relation fraternelle qui date de plusieurs années.
Pour autant, elle lui demande de combattre l’injustice dont elle est victime. Selon elle, ses biens sont le fruit d’un travail vieux d’une trentaine d’années. « Un dur labeur entamé, dit-elle, en 1972 par un poste d’enseignant. Un travail qu’elle quittera en 1984 pour entrer dans le monde des affaires ». Ses comptes bloqués depuis trois années, ses biens confisqués, l’ancienne sénatrice soutient enfin se plier à la volonté divine. Mais prévient-elle, « Dieu est beaucoup plus fort que les juges qui l’ont privée de ses biens ».
MAITRE DOUDOU NDOYE, AVOCAT DE LA DEFENSE : « La guerre ne fait que commencer »
La guerre ne fait que commencer. Un arrêt a été rendu contre le droit. On ne peut faire valoir sa force qu’avec un système compréhensible de tous. C’est une question de sécurité pour chaque Sénégalais et pour chaque personne. Il y a le combat d’Aïda Ndiongue pour sa vie, il y a notre combat à nous, hommes de droit, pour la sécurité dans notre pays pour le droit en Afrique et au Sénégal. Si Aïda Ndiongue arrête la procédure, nous allons porter le combat. Nous allons consacrer notre vie à faire de sorte que le droit existe dans notre pays. Les juges ont fait ce qui est à leur guise, mais cela ne se passera pas ainsi. Il y a d’autres normes de droit dans notre pays.
MAITRE ALASSANE DIALY NDIAYE, POOL DE LA DEFENSE : « La Cour suprême ne peut pas ordonner la confiscation »
La raison d’Etat est au cœur de ce procès. La Cour suprême ne pouvait ni concéder à une substitution de peine ni ordonner la confiscation parce qu’il est acquis en droit que l’appréciation d’une peine est une question de fait et échappe à la compétence de la Cour suprême qui est juge de droit. Cela découle du principe de l’individualisation des peines. La Cour suprême s’est arrogé le droit de procéder à une substitution de peine faisant ainsi fi de ses droits. Ce qui curieux dans cette affaire. La Cour suprême ne pouvait pas ordonner la confiscation. L’article 155 du code pénal parle de somme détournée ou somme soustraite pour que la confiscation puisse être ordonnée. Le texte parle de somme détournée ou soustraite, or la relaxe a été ordonnée devant le premier juge, et l’Etat du Sénégal a été débouté. Devant la Cour d’appel, aucune somme d’argent n’a été déterminée par les juges d’appel. La justice n’a jamais déterminé une somme ni en première instance ni en appel. Cette mesure a été prise en violation de l’article 31 du code pénal. Aïda Ndiongue est mariée et dans ce cas, la loi prévoit que seule la moitié est saisie, ensuite elle a un enfant, et quand on est mère, les dispositions ne concernent que 1/5 des biens. La Cour suprême a fermé les yeux pour prendre cette décision.
ME BABOUCAR CISSE, AVOCAT CONSEIL : « La Cour suprême n’a pas dit le droit dans ce dossier »
Le dossier d’Aïda Ndiongue est monté de toutes pièces par le pouvoir en place pour l’abattre. Ce dossier a atterri entre les mains de magistrats qui ont jugé en droit en première instance et en appel. Lorsque le dossier est allé au niveau de la Cour suprême, elle a rendu une décision unique dans l’histoire judiciaire du Sénégal. La Cour suprême n’a pas dit le droit dans ce dossier. Le même procédé utilisé dans l’affaire Karim Wade est le même dans l’affaire Aïda Ndiongue. La précipitation par laquelle la décision a été rendue, c’est le même procédé qui a été utilisé pour le cas d’Aïda Ndiongue. Il fallait faire tout pour confisquer les 20 milliards. L’objectif de l’Etat, ce n’était pas de dire le droit, mais de confisquer les biens d’Aïda Ndiongue. C’est un combat que nous menons pour que la loi soit appliquée dans ce pays. Le Sénégal est un Etat de droit. La loi doit être appliquée dans toute sa rigueur, mais il faut aussi que les textes soient respectés.
CONFISCATION DES BIENS D’AIDA NDIONGUE PAR LA COUR SUPREME : Sidiki Kaba et cie jubilent
La décision rendue par la Cour suprême confisquant les biens d’Aïda Ndiongue est au goût du ministère de la Justice. A travers un communiqué parvenu à la rédaction hier, vendredi 19 août, le département de Sidiki Kaba s’est réjoui de la mesure. « Cette décision définitive et revêtue de l’autorité de la chose jugée qui s’ajoute à bien d’autres notamment celles du Centre international des différends sur l’investissement (Cirdi) du 05 août 2016 et de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) rendue à Abidjan le 14 juillet 2016, vient confirmer encore une fois le bien fondé des actions menées à tous les niveaux par l’Etat du Sénégal », lit-on ainsi dans le document. La source ajoute par ailleurs que la décision atteste une fois de plus de « la volonté résolue du Président Macky Sall, de lutter contre l’impunité et de recouvrer les biens financiers et matériels détournés du peuple sénégalais». Pour le département de Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, l’Etat du Sénégal a bien besoin de ces 20.688.638.937 de francs CFA et les utilisera à bon escient afin de construire des hôpitaux, des centres de santé, des écoles, des pistes de production, des infrastructures routières et hydro-électriques.
