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Mise en application du TEC dans l’espace CEDEAO: La réticence de certains États constitue un frein

Publié le samedi 20 aout 2016 | Sud Quotidien

© Autre presse par Cedeao
Les ministres des finances recommandent des évaluations périodiques sur la mise en œuvre du TEC/CEDEAO
Vendredi 19 aout 2016. Dakar - les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de la CEDEAO ont invité la Commission de l’organisation régionale à évaluer périodiquement la mise en œuvre du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC/CEDEAO) et son impact sur l’économie de la Communauté, afin d’assurer que le TEC devienne un catalyseur pour l’intégration ouest-africaine et le développement économique.

Dakar a abrité hier, jeudi 18 août, la réunion des ministres des Finances sur le Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao. La rencontre a pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en application du Tarif extérieur commun dans les 15 Etats membres de la Cedeao. Au cours de cette réunion, le président de la Commission de la Cedeao, Marcel Alain De Souza, a constaté que la réticence de certains pays qui tardent à signer les Accords de partenariat économique (Ape), constitue un frein à la mise en œuvre du Tec.

La réticence de certains pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) constitue un frein à la mise en œuvre effective du Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao. Ce constat est fait par le président de la Commission de la Cedeao, Marcel Alain De Souza. Il s’exprimait hier, jeudi 18 août, lors de la réunion des ministres des Finances sur le Tarif extérieur commun de la Cedeao.

«On note avec préoccupation, qu’à ce jour, 6 Etats manquent encore à l’appel. Il s’agit du Cap Vert, de la Gambie, de la Guinée-Bissau, du Libéria et de la Sierra Léone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du Tec sont justifiés, il n’en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s’accommoder d’une telle situation pendant longtemps. En effet, l’existence de deux ou de plusieurs régimes tarifaires dans un même espace communautaire se traduira inéluctablement par l’application de droits de douanes différents sur les mêmes produits», soutient-il.

Par ailleurs, Marcel Alain De Souza trouve que cette situation est source de distorsions aux échanges, elle est préjudiciable à l’intégration régionale, à la cohésion entre les Etats membres et au bon fonctionnement de la zone de libre échange. Aussi réitère-t-il son appel à l’endroit de ces Etats afin qu’ils mettent en vigueur la Tec d’ici à la fin de l’année 2016.

En ce qui concerne les Accords de partenariat économique régional (Ape régional), le président de la Commission de la Cedeao signale que 13 Etats membres (de la Cedeao) sur les 15 ont signé l’Ape régional, soulignant que le Nigéria et la Gambie ne l’ont pas encore paraphé. «La République islamique de la Mauritanie, partie prenante de l’Ape régional, quant à elle, attend encore la conclusion d’un accord de coopération avec la Cedeao», indique-t-il.

A en croire à M. De Souza, si cela devrait advenir, la signature d’Ape intérimaires par la Cote d’Ivoire et le Ghana constituerait une menace pour l’intangibilité du Tec dans notre communauté. Car, selon lui, la mise en œuvre autorisera, à terme, l’entrée sur le marché communautaire des produits européens à des droits de douanes préférentiels, différents de ceux du Tec.

Il estime d’ailleurs que si les accords intérimaires étaient ratifiés par le Ghana et la Cote d’Ivoire, cela les amènera à engager des actions de négociations techniques directes avec l’Union Européenne. Ce qui va saper les efforts en cours pour consolider un marché régional.

Toutefois, il reconnait qu’aujourd’hui, le Tarif extérieur commun est devenu un instrument pour les finances publiques. Car, argue-t-il, il ressort des différentes missions d’évaluation que les recettes douanières sont en nette amélioration, dissipant ainsi les appréhensions négatives du Tec sur nos économies.