Condamnée à un an ferme par la Cour Suprême: Aïda Ndiongue délestée de ses biens #aDakar

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Condamnée à un an ferme par la Cour Suprême: Aïda Ndiongue délestée de ses biens

Publié le vendredi 19 aout 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Aïda Ndiongue, ex-sénatrice

L’ex-sénatrice libérale n’a pas été blanchie, comme elle et ses avocats l’espéraient. Hier, la Cour suprême a plutôt corsé la sanction, en condamnant Aïda Ndiongue à un an ferme et à une amende ferme de 2 millions F CFA. Le juge suprême a aussi ordonné la confiscation des biens de la responsable libérale.

Aïda Ndiongue n’est pas au bout de ses peines. Hier, elle a perdu son duel avec le parquet. Car la Cour suprême a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui l’avait condamnée, en avril dernier, à un an assorti du sursis pour escroquerie portant sur des deniers publics, dans l’affaire du Plan Jaxaay. Mais, au lieu de renvoyer l’affaire devant une autre Cour d’appel, le président Abdourahmane Diouf et ses conseillers ont estimé que la juridiction suprême pouvait bel et bien mettre fin au litige. Ainsi, ils ont infligé à l’ex-sénatrice libérale une peine ferme d’un an et une amende de 2 millions de francs CFA. Toutefois, elle a déjà purgé sa peine.

En outre, les juges suprêmes ont désavoué les juges d’appel, en relevant que la requérante ne mérite pas de circonstances atténuantes puisqu’elle n’a pas remboursé les sommes escroquées. La Cour suprême n’approuve également pas que la Cour d’appel ait ordonné la restitution des biens d’Aïda Ndiongue, au motif qu’elle ignore s’il y a eu remboursement ou pas du montant du préjudice. Le juge Diouf et ses collègues affirment que le montant est bel et bien évalué à 20 milliards et que Aïda Ndiongue n’a rien remboursé. Par conséquent, la Cour a ordonné la confiscation des biens de l’ex-maire des HLM, notamment les comptes bancaires et autres bijoux évalués à 13 milliards et confiés à la Caisse de dépôt et consignation.

Par ailleurs, dans l’arrêt rendu hier, le pourvoi introduit par l’agent judiciaire de l’Etat a été déclaré irrecevable, car celui-ci n’avait pas fait appel. La Cour a aussi rejeté les griefs soulevés par la défense qui voulaient que le pourvoi du parquet général soit déclaré irrecevable. Les conseils d’Aïda Ndiongue reprochaient au ministère public de leur avoir signifié hors délai, soit 20 jours après sa déclaration de pourvoi. Ils jugeaient aussi illégal l’appel introduit par le substitut Pape Ismaïla Diallo. Mais la Cour a rejeté ces arguments en faisant savoir aux avocats que les délais ont été respectés et que l’indivisibilité du parquet fait que la déclaration d’appel du substitut susnommé était bien légale.

La défense envisage d’introduire un rabat d’arrêt

Quoi qu’il en soit, les conseils de l’Etat se réjouissent de cette décision. Pour Me Bassirou Ngom, ‘’c’est une excellente décision, car le droit vient d’être dit’’. La défense pense le contraire. Me Borso Pouye a fait savoir qu’ils vont se concerter en vue d’introduire un rabat d’arrêt.

Dans cette affaire, Aïda Ndiongue est poursuivie pour escroquerie portant sur des deniers publics d’un montant de 20 milliards, de faux et usage de faux et exercice illégal de commerce par un fonctionnaire. L’accusation lui reproche de n’avoir pas exécuté l’intégralité des marchés de tentes, bacs à ordures et motopompes destinés au Plan Jaxaay, officiellement mis en place par le régime libéral pour venir en aide aux populations de la banlieue victimes des inondations de 2009.

Elle estime qu’elle a agi avec les complicités d’Abdoul Aziz Diop, directeur de cabinet de l’Habitat dirigé à l’époque par l’actuel coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (PDS) Oumar Sarr. Ainsi que d’Amadou Ndiaye et Madou Sall, respectivement agent comptable particulier et secrétaire général dudit ministère. En première instance, la Lionne du Walo et ses coprévenus avaient tous été relaxés. En appel, seule Aïda Ndiongue avait été condamnée au sursis. Hier, la Cour suprême les a totalement blanchis.