Les négociations entre le collectif des syndicats de transporteurs et l’Etat on achoppé sur le point concernant les 4 bus détenues par la Douane. Mais le ministère des Transport est formel: il y a eu une constations flagrante de fraude et de violation du Code des Douanes. Ce qui fait qu’il est impossible de transiger la dessus. Eclairage avec Thierno Aw, conseiller technique au ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et Désenclavement interrogé par la RFM.
LES 9 VEHICULES SAISIS PAR LA DOUANE, LE POINT D’ACHOPPEMENT
«Permettez-moi de modifier et de préciser qu’effectivement pour 9 véhicules saisis par la Douane, 5 ont été importés en violation du décret n°2012-440 relatifs à l’importation des véhicules avec une fixation à 8 ans pour les véhicules particuliers et globalement 10 ans pour les véhicules de transport de passagers et de marchandises. Il y a 4 autres véhicules pris en violation flagrante du Code des Douanes. Ces véhicules étaient importés à régime de transite pour la Gambie, le Mali, d’autres pays. Et, finalement, on les a retrouvés en circulation au Sénégal. Le deuxième cas de fraude constatée par la commission qui s’est rendu effectivement hier (avant-hier mardi 16 août, ndlr), à Thiès et qui a intégré les transporteurs, a pu se rendre compte de modifications qui ont été menées sur des documents. Et, donc une situation de fraude qui est flagrante.
Maintenant, si nous en revenons au premier point, c’est-à-dire les 5 véhicules importés en violation du décret, il faut savoir que la Douane a, dans ces prérogatives, le contrôle. Et, aujourd’hui, on ne peut pas, par le faite que des documents ont été délivré par l’administration sénégalaise, Douane notamment, qui a toujours le pouvoir de contrôler les véhicules en circulation, qui peut donc se rendre compte d’une situation de fraude, dire qu’elle n’a pas le droit où gèle le droit des transporteurs en saisissant ces véhicules. Cet argument ne tient tout simplement pas.
Il est de la responsabilité de l’Etat de résoudre cette situation de fraude sur les bus
La responsabilité de l’Etat, elle n’est pas rejetée, c‘est-à-dire aujourd’hui, notre travail est d’assainir le secteur et d’offrir le meilleur service à nos concitoyens. Si nous avons détecté des cas de fraude, je parle du gouvernement de Sénégal puisque l’ensemble du processus a intégré le ministère en charge des Transports, la Douane, le ministère du Travail et le Haut conseil du dialogue social, nous devons résoudre cette situation de fraude. Et, derrière, mener les investigations qui permettent de situer les responsabilités de chacun. Et s’il y a des responsabilités du coté de l’administration, elles seront assumées. C’est tout ce que je peux dire pour le moment.
Il faut faire attention, c’est-à-dire se prononcer de manière complètement définitive sur cette question sans avoir mené des investigations me paraît dangereux et aléatoire. Je vais juste donner un exemple simple qu’on a l’habitude de donner dans notre administration des transports publics: je peux être candidat à l’immigration, avoir fait l’ensemble des démarches auprès d’une ambassade jusqu’à l’obtention de mon visa, voire le visa qui permette effectivement, de faire régulièrement le voyage vers une destination que j’aurais choisi. Et, en réalité, si ma volonté était de faire la fraude, ce visa qui m’a été attribué, je peux le donner à une autre personne. Cela s’est passé à une période où le niveau d’informatisation n’est pas là où nous en sommes aujourd’hui. Et, effectivement, le papier qui m’aura été délivré par exemple, un exemple de fraude peut être valide et qu’une fois à l’aéroport de destination qu’on me dise: «écoutez, ce papier est effectivement valide, mais ce n’est pas la bonne personne qui a réalisé le trajet».
Il y a eu clémence en délivrant aux transporteurs les 5 véhicules incriminés pour dérodage
L’administration ne s’interdit pas cela. Le message, il est très clair. La situation de fraude, elle doit être résolue et nous avions entamé ce processus. Je rappelle que nous avons été même très cléments dans la façon dont nous avons mené cette démarche. Il faudrait savoir que Gora Khouma aurait du rappeler que lors des dernières heures de négociation, nous avions convenu de faire clémence en délivrant aux transporteurs les 5 véhicules incriminés pour dérodage.
Par contre, pour les 4 véhicules où il y a eu une constations flagrante de fraude et de violation du Code des Douanes, il est impossible de transiger. C’est pour cela que la loi doit s’appliquer sur cette affaire. Je souhaite rappeler, en dernier mot et c’est arrivé dans les propos de Gora Khouma, aujourd’hui, nous avons 27 points. Il faut savoir que Monsieur le ministre Elimane Kane a reçu les syndicalistes, le 30 juin et le 1er juillet et nous avions mis en place un cadre permanent de concertation.
Ils ont délivré une plateforme le 2 août qui compte 27 point. Comment vous pouvez comprendre que sur les 27 points dont d’autres points importants et qui intéressent déjà l’administration, que le premier point soit une exigence, une conditionnalité pour aller aux 26 autres points tout en disant que la fraude peut être un élément non bloquant et l’Etat peut faire clémence ? Comment traiter nos autres usagers ? Des commissions techniques sont entrain de travailler sur ces sujets et beaucoup de réforme sont en court pour assainir l’environnement de la délivrance des titres».
