Amsatou Sow Sidibé sur l’élection du Hcct : «C’est un hold-up !» #aDakar

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Amsatou Sow Sidibé sur l’élection du Hcct : «C’est un hold-up !»

Publié le mardi 16 aout 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Conférence-débat sur "le traitement des droits de l’homme par les médias en Afrique"
Dakar, le 23 juin 2016 - Une importante conférence-débat sur "le traitement des droits de l’homme par les médias en Afrique" a été organisée, à l`Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad). Photo: Pr Amsatou Sow Sidibé, militante des droits de l`Homme

Sa mine souriante disparaît lorsqu’elle aborde la polémique sur la double nationalité. Pr Amsatou Sow Sidibé prévient sur les dangers que suscite ce débat. Du «hold-up» du pôle de la majorité dans la revue du Code électoral à la non-participation de son parti à l’élection des hauts conseillers des collectivités territoriales, la présidente de Car Leneen tire sur tout.

Que pensez-vous de la polémique sur la double nationalité initiée par le pôle de la majorité dans le cadre de la revue du Code électoral ?

C’est un débat qui étonne plus d’un. La question de la nationalité pour l’élection présidentielle était déjà réglée. Nous ne comprenons pas que le pôle de la majorité éprouve le besoin d’introduire cette idée. C’est très bizarre ! On avait déjà arrêté toutes les questions qui pouvaient faire l’objet d’une discussion au sein de la commission de revue du Code électoral. Vers la fin des travaux, voilà que surgit cette question. La question que nous nous posons est la suivante : qu’est-ce qui a justifié cette préoccupation de dernière heure ? Je trouve que c’est une question qu’il faut mettre de côté car cela présente beaucoup de risques relativement à la stabilité du pays. On exige dans cette proposition que le candidat à une élection présidentielle renonce à sa double nationalité 5 ans avant le scrutin. C’est certainement pour des raisons de politique politicienne. C’est sans doute pour écarter d’éventuels candidats à la Présidentielle. Nous avons des expériences malheureuses sur cette question de nationalité dans certains pays où la guerre civile a éclaté. Je veux citer la Côte d’ivoire où le problème de la nationalité s’est posé en mettant le Peuple dans une situation inextricable.

Mais ne serait-il pas pertinent d’introduire cette idée puisqu’il se dit que des présidents de la République au Sénégal auraient dirigé ce pays avec la double nationalité ?

Ce qui est problématique, c’est la période qui est fixée. 5 ans à l’avance, pourquoi ? La condition qui est prévue par l’article LO 114, c’est que le candidat soit de nationalité sénégalaise. On peut renoncer à sa double nationalité juste avant le dépôt de son dossier de candidature. Le Conseil constitutionnel est là pour vérifier la validité ou non des dossiers des candidats. Pour moi, émettre cette idée, c’est rechercher des situations déstabilisatrices.

Etes-vous de ceux qui affirment que cette proposition vise à recaler Abdoul Mbaye et Karim Wade ?

Je ne cite personne. Mais je dirais que c’est une proposition qui vient à un moment où on ne s’y attendait pas avec sans doute une dose de politique politicienne. Ce que je remarque aujourd’hui au niveau de la majorité et qui s’est ressenti au moment de la revue du Code électoral, c’est cette volonté de conserver le pouvoir à tout prix. C’est dérangeant. Il faut faire ce qu’il y a lieu de faire et laisser aux populations le soin de choisir leurs dirigeants. Nous avons remarqué cette volonté acharnée dans le but d’avoir un autre mandat au détriment de l’essentiel, d’utiliser toutes sortes d’artifices pour rester au pouvoir.

Le pôle de la majorité soutient que cette proposition sur la nationalité sera débattue à la reprise des travaux de revue du Code électoral…

Elle va être balayée d’un revers de main. Personne ne veut de ce débat. Nous devons nous tous, en tant que leaders, être conscients que ce pays n’a pas besoin d’être déstabilisé. Il y a suffisamment d’actes qui ont été posés dans ce pays et qui auraient pu déstabiliser ce pays. Alors qu’on n’en rajoute pas. En tout cas, l’opposition et les non-alignés dont nous sommes membres ne vont pas accepter de débattre autour de cette proposition. Maintenant, s’il n’y a pas de consensus, le chef de l’Etat va trancher. Nous l’invitons à le faire dans le sens de la stabilité du Sénégal.

Le projet de loi sur la refonte partielle du fichier électoral est en procédure d’urgence. (Ndlr : l’entretien a eu lieu avant son adoption). L’opposition et les non-alignés parlent de «forcing». Où se situent vos inquiétudes ?

On n’est pas d’accord concernant certains points du fichier électoral sur la confirmation. De quoi s’agit-il ? On nous dit que maintenant tout citoyen sénégalais doit déclarer qu’il veut être électeur aux différentes élections. S’il ne le précise pas, il ne va pas figurer sur le fichier électoral. On dit qu’on veut éviter le «stock mort». Mais on ne le fait pas comme ça. Lorsque la personne se présente avec une carte d’identité et une carte d’électeur, cela suffit pour figurer sur le fichier électoral. Cette personne, le jour de l’élection, peut voter ou non. Lui demander s’il veut voter en 2017 ou 2019, c’est éliminer une bonne partie de la population qui, le jour du vote, n’aura pas la possibilité de mettre en œuvre un droit qui lui est fondamental. C’est problématique ! Les non-alignés considèrent que cette confirmation est de trop. Voter la loi sur le fichier électoral alors qu’il n’y a pas eu de consensus, c’est encore un élément de trop. Un Code électoral consensuel a un élément particulier : c’est assurer la stabilité et éviter les contestations. Quand il n’y a pas de consensus, les concertations sont les bienvenues. C’est valable pour le haut conseil des collectivités territoriales. Il y a une commission de révision du Code électoral. Le Hcct entraîne une modification du Code électoral. Est-ce qu’il peut être permis à l’Etat sénégalais de faire voter un projet de loi sur le Hcct pendant que la commission de révision du Code électoral était en travaux ? Au même moment, la commission n’avait pas statué sur ce Hcct et n’a pas réfléchi au mode de scrutin sur le choix des conseillers. On ne nous a même pas donné l’opportunité de nous prononcer sur le délai imparti aux conseillers. Est-ce que c’est normal ?

Le Gouvernement ne l’avait-il pas retiré ?

Non. La loi était votée. On l’a fait voter alors que nous étions en commission. L’impression que nous avons, c’est qu’il y a une sorte de hold-up. On nous dit que le scrutin pour le choix des hauts conseillers, c’est le scrutin majoritaire à un tour. Il y a préméditation, c’est pour favoriser certains conseillers au détriment d’autres. Il y a problème. On aurait dû nous permettre de discuter du fonctionnement de cette institution ou de la mise en œuvre lors de nos travaux de commission. On n’a pas travaillé sur le haut conseil. On nous l’a imposé. Je vous dis une chose : contrairement à ce qui est véhiculé, il y a beaucoup de désaccords au niveau des travaux. Nous sommes en désaccord sur les points les plus importants. En ce sens, nous invitons le président de la République à trancher de la manière la plus objective.

Votre parti Car Leneen va-t-il participer à l’élection des hauts conseillers prévue le 4 septembre ?

Nous refusons d’y participer parce que le pouvoir a procédé à un hold-up. De plus, nous avons affirmé notre avis sur ce Hcct qui est une institution de plus, inutile. On crée des institutions pour caser une clientèle politique.

L’opposition est divisée dans son choix de participer ou non à ces élections…

Chacun est libre d’adopter une position. Les partis sont souverains. Ils ont leurs raisons. Je ne peux pas m’immiscer dans le fonctionnement des partis.

Nafy Ngom Keïta a décidé d’attaquer le décret du président de la République pour «excès de pouvoir». En tant que juriste, quelle est votre avis sur ce débat ?

Je ne sais pas. J’ai cherché la loi sur l’Ofnac pour voir quelles étaient les conditions de cessation des fonctions de Mme Nafy Ngom Keïta. Il faut voir quelle est la date de la mise en fonction de la présidente de l’Ofnac et quels sont les cas dans lesquels prend fin son mandat.

La durée du mandat du président de l’Ofnac est de 3 ans…

Elle est mieux placée sur cette question pour dire d’après les règles de l’Ofnac, c’est quelle date. Elle doit aussi nous dire si son mandat doit être renouvelé.

Croyez-vous, comme d’autres, que si Nafy Ngom Keïta a quitté l’Ofnac, c’est parce qu’elle a épinglé un certain nombre de responsables du régime actuel ?

Ce régime était placé sous le signe de la rupture qui n’est pas un vain mot ou un mot vain. Le débat sur la transparence implique une obligation d’informer. Maintenant, jusqu’où doit aller l’obligation d’informer ? C’est une question qui n’est pas facile à trancher. Mais il y a un minimum d’informations que les populations doivent avoir. Je crois que c’est là où se trouve le problème.

Ousmane Sonko aussi a été suspendu de ses fonctions d’inspecteur des impôts pour avoir divulgué certaines informations jugées «secrètes» par l’Administration…

J’ai d’abord une première question à poser : Est-ce que parce qu’on est fonctionnaire, on n’a pas le droit d’exercer des fonctions politiques ou des activités politiques ? Je pose cette question parce que c’est ce qu’on semble reprocher à l’inspecteur Ousmane Sonko. Il y a eu dans ce pays de hauts fonctionnaires qui ont eu à exercer des activités politiques. Donc, je pense qu’un haut fonctionnaire peut non seulement faire de la politique mais doit aussi s’impliquer politiquement. Aujourd’hui M. Sonko est suspendu, donc cela veut dire qu’il a commis une faute selon les autorités. Il faudrait que l’on établisse l’existence de la faute.