L’huissier Mamadou Dia et Paul F.V. Dupont risquent 6 mois ferme
Poursuivis pour escroquerie et complicité d’escroquerie, Paul Félix Vincent Dupont et l’huissier de justice, Issa Mamadou Dia, encourent 6 mois de prison ferme.
Paul Félix Vincent Dupont et l’huissier, Issa Mamadou Dia, encourent 6 mois de prison ferme. Ils sont poursuivis respectivement pour escroquerie et complicité. Né en 1938, Paul F. V. Dupont a été extrait de sa cellule pour répondre des mêmes faits qui lui étaient reprochés par Moussa Yattara et pour lesquels il est condamné à 2 ans de prison et à payer à la partie civile la somme de 18 millions de francs en guise de dommages et intérêts. Hier, c’est Abdou Aziz Diongue qui l’a attrait devant la barre du Tribunal des flagrants délits pour escroquerie au même moment où Moussa Yattara poursuit l’huissier pour complicité d’escroquerie. Selon le conseil de Diongue, le prévenu Dupont avait proposé à son client de financer le terrassement d’un terrain qui lui appartiendrait. Après avoir trouvé un compromis, le plaignant a libéré le montant de 6,5 millions de francs moyennant six parcelles. Mais, au moment d’entrer en possession de ses biens, Abdou Aziz Diongue a été informé que le terrain n’est pas la propriété de Dupont. En fait, le droit réel appartiendrait à une autre personne. Il avait aussi usé de la même duperie pour escroquer Moussa Yattara. Ce dernier voulait acquérir un terrain de 150 mètres carrés à la foire. Les parties sont tombées d’accord sur le prix de 16 millions de francs. Ainsi par l’entremise de l’huissier Issa Mamadou Dia, Dupont lui a remis un protocole d’accord. C’est sur ces entrefaites qu’il a eu à verser ladite somme. Quelque temps après, le sieur Yattara lui a encore exprimé son désir de disposer d’un autre terrain mitoyen de la même superficie. Ce qui porterait la superficie totale à 300 m2. Des terrains dont il ne disposera jamais malgré la somme versée. C’est ainsi que Yattara s’est rapproché de la conservation foncière pour s’enquérir de la situation de ces parcelles. Il lui a été révélé que non seulement le terrain ne lui appartenait pas, mais qu’il était aussi grevé d’une hypothèque. Pire, il y avait même une pré-notation sur le droit réel. En guise de réparation, il a réclamé 10 millions de francs. Devant la barre, Paul Félix Vincent Dupont a déclaré que les terrains sont bel et bien sa propriété et qu’il les avait remis à l’huissier. Un point sur lequel les prévenus ne sont pas tombés d’accord. Issa Mamadou Dia soutient avoir reçu le titre foncier qui était en bonne et du forme. Et c’est sur la base de ce document qu’il a fait le protocole en demandant aux parties de parfaire la vente. Selon le Parquet, M. Dupont savait très bien qu’en sollicitant les services d’un notaire habilité à ce genre de transaction que l’hypothèque serait remise en cause. Et c’est pourquoi, accuse le maitre des poursuites, il a saisi l’huissier qui a dressé le protocole d’accord alors qu’il n’en avait pas le droit. Estimant que les faits sont constants à l’endroit des détenus, il a requis 6 mois ferme contre tous. Selon le conseil de Dupont, tous les biens déclarés par son client sont bien sa propriété. Seulement, dit-il, il les a mal gérés. Et après la mort de ses frères, les héritiers de ces derniers ont saisi la justice pour demander que les actes soient annulés. Il a demandé de lui tendre une perche. La même demande a été formulée pour Mamadou Dia.