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Traque des bien mal acquis: La chasse se poursuit

Publié le mercredi 10 aout 2016 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Le ministre de la justice et Garde des Seaux, maitre Sidiki Kaba a fait face à la presse hier, lundi 8 août pour annoncer que la traque des biens mal acquis est loin d’atteindre son épilogue. Malgré la libération de Karim Wade, l’Etat du Sénégal continue de recouvrer les fonds. En ce sens, il a annoncé, entre autres, le paiement des frais d’arbitrage et le remboursement à l’Etat du Sénégal ses frais de conseil par certaines sociétés étrangères.

Que les personnes qui pensaient que la libération de Karim Wade a sonné le glas de la traque des biens mal acquis se déchantent. L’Etat du Sénégal est à fond dans la voie du recouvrement des avoirs mal acquis. Sur cette lancée, le ministre de la justice qui rencontrait hier, lundi 8 août, la presse, a fait savoir que l’Etat du Sénégal est en train de bénéficier des actions menées dans la lutte pour la transparence des deniers publics.

A en croire Me Sidiki Kaba, «le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (Cirdi) vient de condamner, pour une sentence notifiée, le 5 août 2016, la société Menzies Middle East and Africa S.A immatriculée au Luxembourg et la société Aviation Handling Services International Limited immatriculée aux Iles Vierges Britanniques, à supporter solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage et à rembourser la République du Sénégal ses frais de conseil (Eur 631.053,69) soit la contrevaleur de 413944085 F Cfa».

Mieux, poursuit le Garde des Sceaux, l’Etat du Sénégal ne paierait rien à Karim Wade et Cie. Pour preuve, les réclamations des accusées estimées à plus de 27300000000 F Cfa en guise de préjudice économique et de perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite « sont réduites à néant » par la Banque mondiale.

Sidiki Kaba a aussi annoncé que le 14 juillet dernier, «la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada avait rejeté toutes les demandes de Ibrahima Bibo Bourgi». Plusieurs autres comptes bancaires en France ont aussi été confisqués, si l’on se fie à ce qu’a dit le ministre de la justice. Non sans annoncer que des avoirs bancaires des accusés à Monaco seront encore recouvrés.

Selon le ministre, le président de la République, Macky Sall reste déterminé à œuvrer dans la transparence pour la gestion des deniers publics en vue du développement du pays. Car le «Sénégal est dans son droit» à propos de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.

Rappelons qu’en marge de la rencontre avec la presse, Me Sidiki Kaba a procédé à la remise du rapport d’activités du ministère de la justice pour l’année 2015. C’est ainsi que pour atteindre la modernisation de la justice du Sénégal, il a annoncé la construction de tribunaux, le renforcement d la formation des juges ainsi que la réforme des textes pour améliorer la protection et la sécurité des Sénégalais.

«LE DIALOGUE AVEC LE SYTJUST A PREVALU...»

«Nous avons longuement discuté pendant quatre heures. Vous savez le dialogue social est la meilleure méthode pour régler les différends et nous sommes pour ce dialogue social. La main du ministre de la justice est une main tendue pour les travailleurs, pour ceux qui servent à la justice, tous ceux qui servent la compagnie judiciaire, que ce soit les magistrats, les greffiers mais également les auxiliaires de la justice et que tous soient dans les conditions les meilleures, les avocats, les notaires, les huissiers pour rendre une justice de qualité et qui satisfassent les citoyens Sénégalais. Nous avons trouvé des plages de convergence et nous avons un certain nombre de points de divergence comme il peut arriver dans des négociations comme celle-là. La chose la plus importante, c’est que ce dialogue a prévalu et il était dans un esprit coopératif, courtois et ça nous a permis d’avancer ».

« La Cour suprême rendra une décision conforme à sa jurisprudence si Nafi Ngom Keita la saisit»

« Nous avons un système judiciaire qui a une capacité de rendre une justice sans rentrer dans des considérations qui n’ont rien avoir avec la justice. Si Nafi Ngom Keïta saisit la Cour suprême, celle-ci se fera le devoir, en tant que la plus haute juridiction du pays, de rendre une décision qui est conforme à sa propre jurisprudence et une décision qui est conforme parce qu’elle va se fonder sur les lois de la République».

«Le premier président de la Cour suprême n’est pas dans les conditions prévues pour déclarer son patrimoine car… »
«La déclaration de patrimoine est une loi que j’ai moi-même défendue devant le président de la République et à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne le Président, l’ensemble des ministres et les administrateurs de crédit qui dépasse les un milliard. Le budget de la Cour Suprême ne dépasse pas 800millions et donc le premier président de la Cour suprême n’est pas dans les conditions prévues par la loi pour donc faire sa déclaration. Pour toute autre polémique, j’oppose les chiffres qui sont incontestables».

Double nationalité

«Ce débat sur la double nationalité est rentré au Sénégal par une proposition de l’ancien régime qui avait dit que pour exercer les plus hautes fonctions, il faudrait qu’on ait une nationalité exclusivement sénégalaise. Si vous avez une autre nationalité au moment de présenter votre candidature, vous devez vous assurer et donner la preuve que vous êtes exclusivement sénégalais. C’est ce qui est dans la Constitution, particulièrement en ce qui concerne l’élection présidentielle en raison de la responsabilité suprême du président de la République ».