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Bibo et Cie déboutés à Paris : Sidiki jubile

Publié le mercredi 10 aout 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

REACTION Décision du Cirdi contre Bibo Bourgi, son frère et Karim Wade

Me Sidiki Kaba exprime la satisfaction de l’Etat

Face à la presse hier, le ministre de la Justice a exprimé encore une fois l’engagement de l’Etat à poursuivre la traque des biens mal acquis. Naturellement, Me Sidiki Kaba s’est félicité de la victoire de l’Etat du Sénégal sur Bibo Bourgi, son frère et Karim Wade dans le cadre du recours de ces derniers au niveau du Centre international de règlement des différends sur l’investissement (Cirdi). Le garde des Sceaux s’est également prononcé sur les sujets qui font l’actualité de son département.

«C’est une importante victoire»

«Les actions de l’Etat du Sénégal ont porté leurs fruits. Le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (Cirdi), entité du groupe de la Banque mondiale vient de condamner par une sentence notifiée le 5 août 2016 la société Menzies middle east and Africa S.a, immatriculée au Luxembourg, et la société Aviation handling services international limited, immatriculée aux Îles Vierges Britanniques, à supporter solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage et à rembourser à la République du Sénégal ses frais de conseil, (631.053,69 €), soit la contrevaleur de 413 millions 944 mille 85 francs Cfa. C’est une importante victoire. Karim Wade et ses complices voulaient obtenir du Tribunal arbitral, entre autres, la condamnation de l’Etat du Sénégal à leur payer plus de vingt-sept milliards trois cent millions (27 milliards 300 millions) de francs Cfa notamment au titre de préjudice économique et de la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment, en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite.»

«En France, plusieurs biens de Karim et Cie ont été confisqués par l’Etat du Sénégal»

«Pour la confiscation des avoirs bancaires en France, le ministère de la Justice a initié une demande d’entraide judiciaire pénale internationale adressée aux autorités judiciaires françaises. Plusieurs comptes bancaires (Société générale boulevard Haussmann Paris, Barclays bank Paris Georges V) ont fait l’objet de saisie aux fins de confiscation. Il y a également des biens immobiliers et des contrats assurance-vie qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le Parquet financier du Tribunal de Grande instance de Paris assure les intérêts de l’Etat du Sénégal, conformément aux termes de la Convention de coopération en matière judiciaire signée le 29 mars 1974 entre le Sénégal et la France. De même, pour recouvrer les avoirs bancaires trouvés dans la principauté de Monaco, Banque Julius Baër, l’Etat du Sénégal a également saisi les autorités judiciaires monégasques d’une demande d’entraide pénale internationale. La procédure suit son cours normal. Très récemment, l’Etat du Sénégal a été saisi d’une plainte de Karim Wade devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a soutenu devant l’organe des traités des Nations unies que l’Etat du Sénégal a réactivé une juridiction d’exception (la Crei) pour le juger pour le délit d’enrichissement illicite. Le ministère de la Justice, avec tous les acteurs concernés, notamment l’Agent judicaire de l’Etat est en train de tout mettre en œuvre pour lui apporter la réplique appropriée et, encore une fois, faire échec à son initiative.»

Négociations avec le Sytjust

«Nous avons rencontré et discuté avec le Sytjust ce matin (hier) en 4 heures de temps. Le dialogue social est la meilleure méthode pour régler les différends. La main du ministre de la Justice est une main tendue. Nous travaillons pour tous ceux qui servent la Justice, pour son bien-être. Nous avons discuté et trouvé des plages de convergence. Cependant, nous avons eu quelques points de divergences. Ce qui peut arriver dans ces cas de figure. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que ce dialogue s’est passé dans un esprit coopératif et courtois. Cela nous a permis d’avancer.» Affaire Nafy Ngom Keïta et débat sur la double nationalité «Lorsque les citoyens estiment que leurs droits sont violés, ils doivent avoir la conviction que la Justice du Sénégal examinera leur requête avec impartialité et équité. Si Mme Nafy Ngom Keïta a saisi la Cour suprême, cette dernière en tant que la plus haute juridiction du pays a le devoir de rendre une décision conforme à la jurisprudence qui va se fonder sur les lois de la République et les règlements en vigueur (…) La déclaration de patrimoine est une loi que j’ai défendue devant le Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Cette loi concerne à la fois le président de la République, l’ensemble des ministres mais aussi les institutions dont le crédit dépasse 1 milliard. Ce que je peux dire et qui est vérifiable au niveau du ministère de l’Economie, des finances et du plan, c’est que le budget de la Cour suprême ne dépasse pas 800 millions. Alors, le Premier président de la Cour suprême n’est pas dans les conditions prévues par la loi de faire sa déclaration de patrimoine. À toutes les polémiques, j’oppose les chiffres qui sont vérifiables et inconstatables (...) Le débat sur la double nationalité n’est pas nouveau. Le Président Wade avait estimé que pour exercer la plus haute fonction, il faudrait qu’on ait une nationalité exclusivement sénégalaise. Bien évidemment si vous avez une autre nationalité au moment de vous présenter à une élection présidentielle, il faudra en donner la preuve.»

«Les Africains doivent cesser d’envoyer leurs fils à la Cpi»

«La Cour pénale internationale est contre l’Afrique ou vice-versa ? Il faut plutôt demander à l’Afrique de ne pas envoyer ses enfants à la Cour pénale internationale. Les Arabes ne l’ont pas fait, les Sud-africains et les Européens non plus. Qui a amené à la Cpi Laurent Gbagbo, Thomas Lubanga, Jean-Pierre Bemba… ? C’est ça le vrai débat. Si une telle question se posait au Sénégal, du point de vue technique nous avons les magistrats, les huissiers et les membres de la compagnie judicaire capables de juger. Jamais, on n’ira juger un Président sénégalais dehors. C’est le principe de la complémentarité. On ne doit pas amener les enfants de l’Afrique dehors prétendant qu’on ne peut pas juger. Si on le faisait, il n’y aurait pas de client à la Cpi.»