Polémique sur la déclaration de patrimoine du président de la Cour suprême: Ce projet de loi qui dément le ministre de la Justice #aDakar

Article

Société

Polémique sur la déclaration de patrimoine du président de la Cour suprême: Ce projet de loi qui dément le ministre de la Justice

Publié le lundi 8 aout 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DR
Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Le ministère de la Justice est venu au secours du Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara. Ce dernier est accusé par la présidente sortante de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption de refuser de procéder à une déclaration de patrimoine. Mais selon le projet de loi de finances de 2016, le budget de fonctionnement de la Cour suprême pour l’année 2016 est de 1 811 925 760 F CFA. Ce qui est contraire aux allégations avancées par Sidiki Kaba.

Le Premier président de la Cour suprême doit-il procéder à une déclaration de patrimoine ? En tout cas il y a une polémique sur la question depuis que l’ancienne présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), Nafi Ngom Keïta, dans une correspondance adressée au chef de l’Etat Macky Sall, a révélé que le Premier président de la Cour suprême Mamadou Badio Camara est en désaccord avec l’Ofnac parce qu’il n’a pas fait sa déclaration de patrimoine. Un comportement que beaucoup d’acteurs ont dénoncé.

Selon eux, le principal concerné est assujetti à la déclaration de patrimoine parce qu’il gère un budget supérieur à plus d’un milliard de F CFA. Cependant, au moment où le débat fait rage sur la place publique, le ministère de la Justice est venu au secours du président Camara. Pour le ministre de la Justice, le Premier président de la Cour suprême n’est pas assujetti à la déclaration. Pour preuve, informent les services de Me Kaba dans un communiqué rendu public, ‘’les crédits alloués à la Cour suprême n’atteignent pas ce seuil d’un milliard fixé par la loi puisqu’ils sont limités à au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846 063 000 F CFA).

Une telle explication a été très vite démentie par Birahim Seck, membre du Conseil d’administration du Forum Civil. D’après ce dernier, ‘’M. Camara a été nommé lors du Conseil supérieur de la magistrature du 27 mars 2015’’. Pendant cette même année, le budget de la Cour suprême dépassait le milliard. Plus exactement, il était arrêté à 1 677 077 620 F CFA. ‘’En 2016, les crédits alloués à Mamadou Badio Camara s’élèvent à 1 811 925 760 F CFA’’, révèle M. Seck.

Les chiffres du Projet de loi de finances 2016

Pour en avoir le cœur net, EnQuête a parcouru le document portant Projet de loi de finances 2016. Dans la partie ‘’récapitulation par section et par titre’’ de ce document, à la page 58, il est bien mentionné que le total du budget de fonctionnement de la Cour suprême pour l’année 2015 est de 1 677 077 620 F CFA. Ce qui fait que Mamadou Badio Camara a hérité d’un budget qui est supérieur à 1 milliard de F CFA comme l’a bien indiqué Birahim Seck du Forum civil. En 2016, le budget de la Cour est passé à 1 811 925 720 F CFA, renseigne toujours le document du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan. Entre 2015 et 2016, ce budget a connu une augmentation de 134 848 140 F CFA.

Pour celui d’investissement, il a été arrêté à 75 millions de F CFA en 2015. Le même montant a été reconduit en 2016. Ce qui fait, d’après le Projet de loi de finances 2016 dont EnQuête détient copie, que le total du budget général de la Cour suprême pour l’année 2015 était de 1 752 077 620 F CFA. En 2016, le total budget général est de 1 886 925 760 F CFA. C’est dire donc que les chiffres du Projet de loi de finances 2016 prend le contre-pied des déclarations du ministre de la justice et réconforte Nafi Ngom Keita et Birahim Seck dans leur conviction que le président de la Cour suprême est bien assujetti à la déclaration de patrimoine car gérant un budget de plus d’un milliard de francs CFA.