Recours devant la Cirdi: Une nouvelle désillusion pour Khalil Bourgi et Mamadou Pouye #aDakar

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Recours devant la Cirdi: Une nouvelle désillusion pour Khalil Bourgi et Mamadou Pouye

Publié le lundi 8 aout 2016 | Enquête Plus

© Agence de Presse Africaine par EAG
Après le verdict de la CREI, désolation et déception chez les partisans de Karim Wade
Dakar, le 24 mars 2015 - Le verdict est tombé sur le procès Karim Wade. Le fils de l`ex président Abdoulaye Wade a é té condamné à 6 ans de prison. Verdict qui a crée désolation et quelques scènes de violences vite maitrisées.

Revoilà l’affaire Karim Wade. En effet, c’est une autre désillusion pour les frères Ibrahim et Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye qui ont saisi, il y a plus d’un an, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). En effet, le 17 avril 2015, les propriétaires de Menzies Middle East And Africa S.A. (MMEA) et Aviation Handling Services International Limited (AHSI) représentés par Me Rasseck Bourgi ont saisi le CIRDI d’une Requête aux fins d’arbitrage. Le vœu des frères Ibrahim et Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye était de faire condamner l’Etat du Sénégal à réparer intégralement le préjudice, disaient-ils, subi par MMEA et par AHSI. Un préjudice économique évalué à 23 339 289 Euros (23,3 milliards FCFA) au titre de la perte des gains manqués. Egalement, le montant de 2 286 735 Euros (1,4 milliard FCFA) au titre de préjudice caractérisé par l’utilisation indue des investissements, matériels et autres actifs par l’administrateur provisoire. Car ici, ils considèrent que la responsabilité en incombe à l’Etat du Sénégal.

Ils demandaient aussi 7 622 450 Euros (4,9 milliards FCFA) au titre de la perte de parts de marchés dans les pays où le Groupe MMEA-AHS est implanté et de la perte de chances d’obtenir de nouvelles licences d’exploitation, notamment en Côte d’Ivoire, en Tanzanie et en Arabie Saoudite. Ce n’est pas tout, les frères Bourgi et Mamadou Pouye réclamaient enfin la somme de 4 573 470 Euros (2,9 milliards FCFA) au titre de la réparation du préjudice moral subi par les Demanderesses. En plus de tout cela, ils demandaient que l’État du Sénégal soit condamné à l’intégralité des frais et dépenses et de prononcer toute autre condamnation appropriée suivant les circonstances. La Défenderesse, la République du Sénégal était représentée par Me Simon Ndiaye, Me François Meyer et assistée par M. Antoine Diome, Agent Judiciaire du Sénégal.

L’audience sur la compétence a eu lieu le 15 avril 2016 à Paris. En cette occasion, les Demanderesses ont expliqué que les promoteurs du projet litigieux, les frères Ibrahim et Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye, ont créé le 12 juillet 2002 au Sénégal une société d’assistance en escale dans le secteur aéronautique, Aviation Handling Services (AHS SA). AHS SA a été créée, disait Me Rasseck Bourgi, pour répondre aux exigences légales prévues au Sénégal, qui imposaient la constitution d’une société de droit local pour l’exercice des activités d’assistance en escale dans les aéroports du pays. Selon toujours elles, à l’origine, AHS SA a été constituée par trois associés, M. Jerry Gureghian (un ami d’enfance de M. Aboukhalil) et M. et Mme Sarr (des employés des sociétés appartenant à la famille des frères Aboukhalil). Selon les Demanderesses, les frères Aboukhalil avaient recouru à des prête-noms pour protéger leur confidentialité étant donné qu’ils appartenaient à une famille très connue au Sénégal et qu’ils craignaient que leurs intérêts pour ce secteur d’activités puissent être source de blocages et de convoitises.

Mais les avocats de l’Etat se sont inscrits en faux, contestant cette présentation des faits. Selon eux, AHS SA a été créée à l’initiative de M. Karim Wade, le fils de l’ancien président du Sénégal et ancien ministre sénégalais des Transports aériens, avec la complicité de M. Ibrahim Aboukhalil, M. Karim Aboukhalil et M. Mamadou Pouye. Les conseils ont ajouté que les prête-noms ont reconnu être les bénéficiaires économiques des sociétés contrôlant AHS SA. Que cet état de fait a été corroboré par la Police Judiciaire Luxembourgeoise dans le cadre d’un rapport du 20 décembre 2013, ainsi que par d’autres éléments de preuve, comme par exemple les documents bancaires attestant de plusieurs transferts des fonds vers les fondateurs. Les avocats de l’Etat de dire que les sociétés MMEA et AHSI sont les instruments de la fraude réalisée à l’encontre de l’État du Sénégal et par le biais desquels MM. Ibrahim Aboukhalil, Karim Aboukhalil, Mamadou Pouye et Karim Wade se sont enrichis de manière illicite au détriment de l’État.

Ainsi, ils ont demandé au Tribunal arbitral de juger que le différend ne relève pas de la compétence du CIRDI et du Tribunal arbitral ; de rejeter l’intégralité des demandes présentées par les Demanderesses ; et de les condamner à prendre en charge l’intégralité des frais engagés par la République du Sénégal pour sa défense dans le cadre de la présente procédure arbitrale. Ils ont été suivis. Car, le Tribunal arbitral a conclu qu’il n’est pas compétent pour connaître des demandes de MMEA et d’AHSI en l’absence de consentement de la part de l’Etat du Sénégal. Il a décidé donc que MMEA et AHSI supporteront solidairement l’intégralité des frais de l’arbitrage et rembourseront à la Défenderesse l’intégralité de ses frais de conseil, soit un montant total 631 053 Euros (655 millions FCFA). Par conséquent, toutes les autres demandes sont rejetées.