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© Autre presse par DR
Birahim Seck, membre du Forum civil |
Face à la polémique qui enflait après la sortie de Nafy Ngom Keïta, le ministre de la Justice estime que le Premier président de la Cour suprême, nommé le 27 mars 2015, n’est pas assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine du fait que le budget 2016 de la Haute juridiction était à peine supérieur à 800 millions. Alors que ceux qui sont soumis à cet exercice doivent manipuler un budget fixé à au moins un milliard.
L’ex-présidente de l’Ofnac a réussi à mettre la République sens dessus-dessous. Les entités indexées se relaient sur la sphère médiatique pour apporter des précisions sur les accusations de Nafy Ngom Keïta dont la dernière est celle du ministère de la Justice. Lequel a décidé d’éclairer l’opinion sur l‘affaire du Premier président de la Cour suprême qui n’aurait pas fait sa déclaration de patrimoine, comme l’a annoncé l’ancienne patronne de l’Inspection générale d’Etat. La Chancellerie rétablit la «vérité» en soutenant qu’il n’est point «assujetti à l‘obligation de déclaration de patrimoine». Pourquoi ? «Les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’un milliard de francs Cfa fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille.» En plus : «Le montant d’un milliard quarante millions huit cent soixante-deux mille sept cent soixante F Cfa, pris en compte par l’ex-présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel inscrites au «Titre 2» du Budget général et exclusivement gérées par la direction de la Solde, des pensions et des rentes viagères du ministère de l’Economie des finances et du plan.» Par conséquent, estime le ministère de la Justice, Mamadou Badio Camara n’est pas soumis à cet exerice. Car, ajoute-t-il en rapelant la loi qui dit que «sont assujettis à la déclaration de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics dont le niveau d’opérations porte sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard de francs Cfa». Mamadou Badio Camara a été nommé Premier président de la Cour suprême le 27 mars 2015 en remplacement de Pape Oumar Sakho. Mais, le Garde des sceaux n’a pas donné le budget hérité par M. Camara.
Dans une lettre adressée au chef de l’Etat, reprise par le site Senego, Nafy Ngom Keïta, avançait sans ambages : «Je m’abstiendrais de saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir, car son Premier président qui est censé recevoir mon recours, est en désaccord avec l’Ofnac, parce qu’il s’abstient de faire sa déclaration de patrimoine, comme du reste vos ministres conseillers. Quand je vous ai rendu compte, vous m’avez demandé de le laisser tranquille, alors qu’il est assujetti à la déclaration de patrimoine, en sa qualité d’ordonnateur, dont les opérations annuelles dépassent le montant d’un milliard de F CFA fixé par la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine».
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