Vers une réforme du code de justice militaire (haut commandement) #aDakar

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Vers une réforme du code de justice militaire (haut commandement)

Publié le vendredi 5 aout 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© Autre presse
Justice

Une réflexion est en cours pour une réforme du code de justice militaire, a annoncé jeudi, le Haut commandement de la Gendarmerie, le général Amadou Guèye Faye.

‘’ Le Code (de justice militaire), c’est un corps vivant qui est appelé à évoluer avec la société. Donc, il y’a une réflexion en cours pour une prochaine réforme de ce Code’’, a-t-il dit lors d’une journée d’imprégnation du code de justice militaire.

Pour le directeur de la justice militaire, la réflexion prendra en compte l’organisation judiciaire du Sénégal entre autres.

Selon le général Faye, la journée d’imprégnation est destinée ‘’à mieux armer les défenseurs de corps paramilitaires et militaires devant accompagner les magistrats professionnels et tribunaux ’’.

En 2011, les acteurs de la justice militaire avaient plaidé pour la réforme du Code de justice militaire entré en vigueur en 1963 par la loi 94-44 qui a été modifiée en 1994.

Il prévoit uniquement les délits de droit commun et n’a pas prévu les délits typiquement militaires comme la désertion (abandon volontaire de poste), l’insoumission, la désertion en temps de paix à l’intérieur du territoire national, les infractions commises à l’intérieur des casernes, entre autres.

Le Code de justice militaire ne prévoyant pas la possibilité d’interjeter appel pour les corps assermentés, la conséquence est que ‘’toute décision de justice rendue est irrévocable’’.

Ils avaient aussi demandé la création d’un parquet militaire et de juge militaire. Le Code pénal et le Code de justice militaire sont deux procédures différentes.

Au Sénégal, le tribunal militaire est une juridiction ordinaire à formation spéciale. Le juge (magistrat professionnel) est entouré de deux assesseurs militaires.