La relaxe de Cheikh Sidaty Mané et de Cheikh Diop, les deux jeunes de Colobane qui ont été condamnés dans la traque des meurtriers du policier Fodé Ndiaye, tué en 2012 lors des manifestations d’avant présidentielle à l’Obélisque, pose le problème de la longue détention au Sénégal. Aujourd’hui, ces deux jeunes de Colobane qui ont été pourtant reconnus coupables et condamnés à 20 ans de travaux forcés par un tribunal de première instance, ont été libérés au bénéfice du doute par une juridiction d’appel. Cet exemple connu à cause du traitement médiatique qui lui est réservé, cache le destin de ces nombreux Sénégalais qui, après un court séjour carcéral, une longue détention préventive, ou un premier jugement, retrouvent les siens. La raison est : aucune charge n’a été retenue à leur encontre. Des spécialistes du droit jugent le fait normal, car étant une garantie d’une justice équitable, la société demande plus d’attention à cause du traumatisme occasionné par le séjour carcéral, les défenseurs des droits de l’homme quant eux, souhaitent une indemnisation des personnes élargies et l’ouverture de nouvelles procédures pour retrouver les vrais coupables.
IBA BARRY KAMARA, SPECIALISTE EN DROIT PENAL : «Il n’y a rien de bizarre»
Bénéficier d’une relaxe après un premier jugement d’un tribunal, n’a rien d’extraordinaire, selon le professeur de droit Iba Barry Camara. «Il faudrait d’abord commencer par rappeler qu’il y’a une très grande réforme du système judiciaire, donc normalement de telles infractions relevaient de la cour d’assises et celle-ci n’existe plus. Et même lorsqu’elle existait, ses décisions étaient insusceptibles d’appel. Ensuite la Cour d’assises est remplacée par ce qu’on appelle les chambres criminelles. Il y’a la chambre criminelle au niveau du tribunal de grande instance et de la cour d’Appel. Désormais, pour une bonne administration de la justice et la garantie d’une bonne justice aux justiciables, les décisions rendues par les chambres criminelles peuvent faire l’objet d’appel». Et d’ajouter, «c’est justement dans cette situation-là que l’on pourrait effectivement comprendre ce qui s‘est passé avec les jeunes de Colobane. Aujourd’hui, ils ont été jugés en première instance par la chambre criminelle ; on a eu à interjeter appel conformément à la loi donc là, la chambre criminelle a porté raison et effectivement les faits pour lesquels ils ont été poursuivis ne tiennent pas la route. Et sur cette base-là, ils ont été acquittés. Il n’y a absolument rien de bizarre». Avoir un jugement contradictoire dans une même affaire est normal, de l’avis du professeur de droit. Et l’apparition de faits nouveaux peut conduire un juge à prendre une décision différente de celle prise par ses prédécesseurs. «La contradiction se trouve au niveau du dispositif. Et, elle est tout à fait normale. Peut-être au moment où les premiers statuaient, certains faits n’ont pas été produits lors de l’audience et le juge ne pouvait pas valablement statuer en se fondant sur des faits qu’il ne connaissait pas. Maintenant, peut-être qu’il y’a eu des faits nouveaux. Certainement avec l’appel, on a eu à requérir justement l’expertise d’une personne assez expérimentée pour voir ce qui a été dit - un aveu des accusés - ou s’ils ont été torturés. Là, il est apparu qu’ils ont été bel et bien torturés et ces aveux ont été obtenus sur la base des tortures. Peut-être que ce sont ces faits nouveaux qui ont poussé les juges d’appel à affirmer que les faits pour lesquels les accusés ont été poursuivis sont carrément écartés».
ASSANE DIOMA NDIAYE, AVOCAT ET DEFENSEUR DES DROITS HUMAINS : «Le charme de la justice, c’est l’incertitude»
Le sort d’une personne en maille avec la justice n’est scellé que le magistrat (Juge) qui, en fonction des éléments dont il dispose, décide en toute conscience, de la culpabilité ou non du prévenu. La conviction est de l’avocat, Assane Dioma Ndiaye «Une décision de justice c’est la conviction d’un juge. On leur donne les faits. Ils rendent le droit. Chaque juge peut avoir une perception différente par rapport à un autre juge. Par exemple, dans une cour composée de trois juges, il se peut que la délibération, un seul est d’avis contraire. Même dans un procès international, souvent quand on rend le verdict, on donne le nom des juges qui ont une position divergente par rapport à la décision rendue. Les juges rendent des décisions des décisions en cohérence avec leur conscience ». Revenant sur l’affaire des jeunes de Colobane dont la cour d’appel a infirmé la culpabilité dans le meurtre du policier Fodé Ndiaye, Assane Dioma Ndiaye affirme «Chaque fois qu’il y’a une décision d’infirmation, on se dit simplement que les juges ont estimé celle qui a été rendue en première instance n’était pas la bonne décision. Sans tenir compte d’autres préoccupations. C’est ça le charme de la justice. La justice c’est l’incertitude. On peut perdre en première instance et gagner en appel ou gagner en première instance et condamné en appel ». La relaxe des jeunes de Colobane par la cour d’appel est synonyme de la garantie d’un procès juste et équitable, si l’on en croit, Assane Dioma Ndiaye. « Quand on parle de double degré de juridiction c’est une garantie d’un procès juste et équitable. C’est la possibilité pour la personne condamnée de se faire examiner à nouveau son dossier ou son affaire par d’autres juges différents de ceux qui avaient jugé en première instance. Souvent, les juges de la cour d’appel sont à un niveau supérieur ». Etre de niveau supérieur ne veut pas dire, de l’avis d’Assane Dioma Ndiaye, que les juges de la cour d’appel sont beaucoup plus compétents, mais dit-il, qu’ils ont beaucoup plus d’expérience. L’acquittement au bénéfice du doute dont les jeunes de Colobane et d’anciens autres détenus ont été libérés ne veut pas dire que les personnes inculpées ne sont pas coupables. Mais, les juges estiment dans ce cas qu’ils n’ont pas les preuves nécessaires pour déterminer la culpabilité. C’est dans ce contexte qu’intervient l’enquête de la police. Pour Assane Dioma Ndiaye, des aveux dont l’auteur a été victime de tortures ou de sévices ne peuvent pas servir de preuves. «Dans l’affaire des jeunes de Colobane, tout laisse croire que les jeunes n’ont pas exprimé des volontés sans contraintes. Le dossier portait un vice. Quand les aveux sont extorqués, quand les personnes ont parlé sous le coup de la violence, de la torture de la contrainte morale ou physique, il est fort à craindre que les aveux ne puissent être de nature à pouvoir étayer une décision de culpabilité. Quand la personne affirme qu’il a fait ses aveux après avoir été torturée, et elle y apporte des preuves qui sont attestées par un document médical, le juge ne sera pas enclin à prendre en compte ces aveux qui semblent avoir été extorqués sous le coup de la contrainte».
RELAXE APRES UNE LONGUE DETENTION : «Les ex détenus doivent être indemnisés»
Pour l’avocat et président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) Assane Dioma Ndiaye, toute personne non reconnue coupable des faits qui lui ont valu un long séjour carcéral doit être indemnisée. «Quand une personne est détenue de façon anormalement longue, elle a donc subi un tord, un préjudice, il est d’avis qu’elle doit être indemnisée. Si la personne est jugée dans un délai raisonnable, il n’y a pas de problème. Il n’y a pas raison de l’indemniser. Mais si la détention a été anormalement longue, elle doit être indemnisée. Car, la Constitution et les conventions internationales disent que toute personne doit être jugée dans un délai raisonnable ». La libération d’inculpés blanchis par le juge ne cache pas le devoir de punir et de chercher les véritables auteurs du crime, pense Assane Dioma Ndiaye. «C’est dommage qu’on n’ait pas trouvé les vrais coupables. A partir du moment où la justice dit que les personnes ne sont pas coupables, nous sommes obligés de respecter la décision du juge. Nous ne sommes pas pour des crimes sans coupable ». L’acquittement de présumés coupables démontre que les criminels ne sont pas interpellés. Et dans ce cas, il est possible d’ouvrir de nouvelles enquêtes. «Les personnes qui ont été les présumés accusés, ont été carrément acquittés, puisqu’il y’a le délai de prescription qui joue, on peut toujours continuer à faire des investigations pour identifier les coupables». La loi donne à une personne maintenue dans la détention et dont la culpabilité n’est pas établie de demander la réparation du préjudice subi. «A ce niveau-là, il faut comprendre le code de procédure pénale leur reconnait la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat pour le disfonctionnement du service public de la justice. Il y’a également autre chose, c’est qu’ils ont été par une autre procédure, ils peuvent effectivement attaquer pour avoir subi quelques dommages», soutient Iba Barry Camara.
DJIBY DIAKHATE, SOCIOLOGUE : «Faire preuve d’attention lorsqu’il s’agit d’examiner les dossiers»
Pour Djiby Diakhaté, «des dispositions doivent prises pour que le jugement soit rendu dans de très bonnes dispositions et pour éviter que l’on maintienne dans les lieux de détention des gens qui sont complètement en phase avec les règles sociales en matière de justice, il faut faire preuve de diligence. On doit faire preuve d’attention lorsqu’il s’agit d’examiner sur des dossiers». Une attention dans le traitement des dossiers judicaires est nécessaire car, trouve-t-il, «il y’a dès fois des erreurs que l’on fait et que dans la vie, on peut être envoyé en prison injustement. Il y’a beaucoup qui sont en prison de façon injuste. Donc, il ne serait pas bien de mettre tous les prisonniers dans le même bloc de façon négative, ça c’est une façon de les exclure ». Il faut une communication de masse pour que la société change son attitude, sa relation vis-à-vis du détenu. Pour le sociologue, le regard de la société constitue un fardeau pour une personne élargie de prison. «Les détenus sortis de prisons sont parfois exclus par leurs familles et mal vus par la communauté ». Maintenant, s’il se trouve au bout de plusieurs années, le jugement est fait et qu’on se rend compte qu’ils n’ont été en rien coupables, c’est un véritable gâchis. A en croire le sociologue, deux choses sont « indispensables » pour mettre fin aux difficiles situations des prisonniers. «La première chose, c’est de renforcer ces personnes qui sortent de prison et qui ont fait quelque chose ou qui n’ont rien fait. Donc, il faudrait qu’il ait un dispositif d’accompagnement adapté au niveau de nos maisons d’arrêt et de correction».
