Le respect de la transparence dans la procédure d’attribution des marchés publics est le maître mot à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Pour autant, l’Autorité de régulation doit prendre en compte d’autres réalités du monde actuel et tenir compte de la politique de développement de l’Etat afin de lui permettre de profiter des opportunités d’investissement. En outre, l’Armp, selon le directeur général Saër Niang, a engagé un vaste chantier de modernisation de l’institution à travers le projet de dématérialisation qui va simplifier les procédures.
Vous venez de présenter au Premier ministre Aminata Touré le rapport d’activités 2012 de l’Armp. Peut-on connaître la quintessence ?
«Tous les ans, l’Armp est tenue d’élaborer un rapport annuel qui fait la synthèse des activités qui ont été déroulées, notamment en ce qui concerne toute la réglementation, les cas de modification, s’il y en a eu, et les audits qui ont été effectués à l’année n-1. C’est également l’occasion de relever les rapports d’enquêtes et d’investigations qui ont été engagés, puisque l’Armp dispose d’une cellule d’enquête. Et dans les marchés publics, la dénonciation est érigée comme une règle de gestion. L’Armp dispose d’un numéro vert et d’une adresse e-mail où les gens peuvent donner des informations de manière anonyme. On encourage donc toute personne, dans quelque administration où elle se trouve, et qui est au courant d’une chose qui ne semble pas claire, de procéder à une dénonciation au niveau de l’Armp par quel que moyen que ce soit. Lorsque l’information reçue et analysée semble pertinente, je saisis le conseil de régulation qui ordonne l’ouverture d’une enquête. Le rapport porte aussi sur l’effort fait par la structure en formation».
Combien de personnes avez-vous formé ?
«Dans ce rapport 2012, nous avons formé près de 1.600 personnes. La formation est séquencée en 3 parties. La première porte sur la législation du marché public. Dans cette partie, il y a également 3 séquences. La première, concernant la préparation des marchés, consiste à aider les autorités contractantes à planifier les marchés qu’elles ont engagés au cours de l’année, la deuxième porte sur l’attribution des marchés, c'est-à-dire comment s’organiser pour identifier l’entreprise qui doit réaliser les travaux, et la troisième sur l’exécution des marchés, autrement dit comment surveiller et superviser les produits et les travaux à réaliser, de manière à ce que l’administration ne perde pas au niveau du change, à savoir qu’il y ait un respect absolu des prescriptions contenues dans le cahier de charges. Bref, cette première partie porte donc sur la législation des marchés publics (les règles qui gouvernent le processus de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics).
La deuxième partie porte sur la modernisation du processus de passation de marchés, parce qu’à terme, nous avons en ligne de mire la dématérialisation de la commande publique. Nous avons un module qui porte sur le système intégré de gestion des marchés publics. C’est le dispositif informatique, électronique de passation des marchés. Nous préparons, à cet effet, les autorités contractantes que nous avons dotées d’outils informatiques (ordinateurs, imprimantes, scanners, etc.) et nous les préparons à l’utilisation du dispositif de passation de marché à travers le système intégré de gestion des marchés publics. C’est la modernisation de la commande publique.
La troisième partie est axée sur l’harmonisation des pratiques de marchés publics. Pour faciliter la lecture et être pertinent, on a pensé qu’il était adéquat, pour tous les types de marchés (marchés de fournitures et de services, marchés de prestation intellectuelle, marchés de travaux), de préparer des dossiers types d’appels d’offre. Cela permettra d’harmoniser la pratique et la matérialisation des marchés publics. Nous avons également fait le point sur le centre de formation de l’Armp. En effet, l’Autorité de régulation a construit un centre de formation pour la pérennisation de l’activité de formation et d’information».
Le centre est-il fonctionnel ?
«Il l’est. Et au-delà de la formation « capacitante », nous avons également introduit la formation diplômante. Nous avons créé un Master en marchés publics. On le fait en codiplômation avec l’Université de Dakar et l’Ecole nationale d’administration (Ena). Une première promotion vient de boucler sa formation et rédige son mémoire. Les soutenances vont démarrer incessamment, et les premiers diplômes seront bientôt délivrés. Ce sera l’un des premiers diplômes en marchés publics dans la sous-région africaine. Nous avons également fait le point avec le Premier ministre sur nos relations avec l’international dans le domaine de la formation. En fait, notre centre abrite beaucoup de formations internationales. Nous sommes en collaboration avec de nombreux instituts de formation en France, au Canada et dans d’autres pays. Ils organisent plusieurs séminaires en marchés publics à Dakar. Nous sommes aussi en relation avec une université canadienne qui va organiser des certifications en marchés publics à l’Armp. C’est dire que des activités extrêmement importantes et très stratégiques sont en train de s’opérer dans ce petit centre de formation».
Malgré tout, on vous taxe d’être lent et long dans les procédures. Que répondez-vous à ces critiques ?
«C’est vrai que nous avons toujours été accusés. Toutefois, je précise que le code des marchés publics du Sénégal fait partie des meilleures pratiques internationales. C’est une référence».
Mais il est aussi trop rigide …
«Tous les codes sont rigides, parce que ce sont des procédures. Or, les procédures gênent énormément quelqu’un qui ne veut pas s’encombrer de dispositifs administratifs. Mais comme je le dis souvent, le temps du politique n’est pas le temps du régulateur. Le politique est souvent pressé et il réfléchit toujours à la prochaine élection à venir. Il a besoin de poser un acte et de le rendre visible, de façon à continuer à bénéficier du suffrage des électeurs. C’est légitime, et il faut l’accompagner. Cependant, l’accompagner, c’est également, pour le régulateur, rester inflexible sur ses procédures tout en essayant de négocier pour voir comment en raccourcir certaines quand c’est possible, sans pour autant que cela n’ait un impact négatif sur le dispositif de transparence».
Est-ce à dire que les réformes annoncées par le chef de l’Etat sont prises en compte ?
«Les réformes sont prises en compte et la réflexion du président de la République est intéressante. De mon point de vue, il a essayé de faire la différenciation entre l’utilisation des marchés publics comme instrument stratégique, comparé à son utilisation administrative. Il est vrai que nous devons faire le passage de la dimension administrative et rébarbative des procédures de passation de marchés à la dimension stratégique. Aujourd’hui, le problème fondamental qu’évoque le chef de l’Etat, c’est qu’il y a de nouvelles réalités. De nouveaux pays émergents, comme les Brics, ont des financements et sont disposés à accompagner leurs entreprises vers le rayonnement international. Et l’Afrique semble le lieu de prédilection. Ce sont des opportunités pour leurs entreprises qui peuvent également rencontrer nos intérêts. Le chef de l’Etat veut voir dans quelle mesure on peut capter ces financements et les utiliser pour le développement de notre pays, pour nos propres intérêts. Posé sur ce rapport, nous sommes tout à fait d’accord et favorable, et nous sommes en train d’examiner, avec l’administration d’une manière générale, comment concilier les objectifs stratégiques de développement à la nouvelle réalité qui est en train de s’offrir sur le marché international avec des pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, etc. Nous sommes donc en train de revoir le dispositif de passation de marchés qui n’avait pas pris en compte certaines réalités. Il faut noter que ces entreprises arrivent dans notre pays avec des propositions concrètes de marchés à réaliser, mais assorties de financements. Or, dans les marchés publics, celui qui achète apporte le financement. Ici, celui qui réalise le projet vient avec le financement. On n’avait pas pris cette option en compte dans le marché public. Nous avons déjà fait un projet déjà déposé sur la table du Premier ministre pour prendre en charge ces nouveaux financements».
Avez-vous tenu compte des préoccupations de la société civile qui craint que l’Armp ne perde son indépendance ?
«L’Armp est une instance tripartite où se retrouvent l’administration, la société civile et le secteur privé. C’est donc une instance tripartite et paritaire. Toutes les décisions sont prises de manière collégiale. Le débat s’engage et l’intérêt général est pris en considération. L’intérêt général, c’est la rencontre des intérêts de chacune des parties. L’administration qui est l’acheteur public, le secteur public qui vend et la société civile qui est là pour la vigilance et la transparence. Tous les actes que pose l’Armp sont mesurés. Car l’élément fondamental chez le régulateur, c’est de garder sa crédibilité. Et la crédibilité, c’est assurer, en toute circonstance, la transparence dans tout le processus. Il faut tenir compte des nouvelles suscitées. Les procédures ne doivent pas bloquer ou gêner le développement. Ce que nous sommes en train de faire, c’est de regarder dans quelle mesure, lorsqu’il y a une offre spontanée d’une entreprise assortie de financement, comment négocier en mieux pour que l’intérêt national soit pris en considération. Que l’entreprise qui arrive et qui fait une proposition ne vienne pas en imposant un prix, un schéma, un mécanisme, etc. Il faut accompagner ce mécanisme en mettant en place une équipe technique suffisamment outillée pour pouvoir passer au peigne fin toute la proposition et faire une contre proposition à l’entreprise étrangère».
Est-ce que c’est le cas avec la Chine concernant l’autoroute Thiès-Touba ?
«Oui, c’est absolument le cas avec cette autoroute-là. L’Armp a été saisie par l’Etat, notamment le ministère des Infrastructures et des Transports, pour l’accompagner dans ce projet. Immédiatement, l’Armp a mis en place une équipe composée de spécialistes en génie civil, de juristes, d’avocats, de spécialistes en aménagement du territoire et de financiers pour étudier tout le projet. Il s’agit d’étudier le contrat proposé par l’entreprise chinoise. Tout cela a été relevé à travers un rapport et mis à la disposition du ministère des Transports pour attirer son attention sur la négociation à engager et sur les points à tenir en considération. Sur la base de tout cela, nous avons dit que le ministère doit aller vers la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour voir exactement quel mode de passation de marché devra être utilisé».
Avez-vous relevé une entorse dans ce marché ?
«Il n’y a aucune entorse dans ce marché. Car, pour le moment, c’est un contrat de réservation des fonds qui a été signé. Les montants qui sont contenus dans le contrat que j’ai vu sont des montants estimatifs. Or, dans un contrat de marché, le montant est définitif. L’Ageroute dit que lorsque les études techniques seront engagées et terminées, quand on saura les tenants et les aboutissants du projet, ce n’est qu’en ce moment qu’un prix fixe sera déterminé après négociations entre les parties. Et on connaîtra véritablement les coûts du projet. Mais, si l’Ageroute suit les indications données par l’Armp, il y a de fortes chances que le Sénégal ne soit pas lésé sur ce marché et que les autorités, au plan économique, puissent rencontrer la volonté ou les attentes des populations».
Vous évoquiez, dans votre ambition de moderniser le code, que vous avez entrepris un projet de dématérialisation des procédures. Quelle sera son utilité ?
«Pour régler définitivement la question des délais, nous avons envisagé un projet de dématérialisation sur financement de l’Union européenne. Je pense qu’au cours du mois de décembre, le projet sera terminé. La dématérialisation permettra d’engager tout le processus de passation, d’attribution, d’exécution et de contrôle des marchés publics par le système électronique. Il n’y aura plus de paperasse, plus de délais à gérer qu’en amont, lorsque le dossier d’appel d’offres est lancé. Il faut laisser du temps aux entreprises d’être informées sur le marché à lancer. Mais, à partir de la fin de la période de publicité, tout le reste se fait de façon automatique et il n’y a plus de délais. C’est dire que de l’ouverture des plis, l’évaluation des offres, l’attribution provisoire, l’attribution définitive, tout cela peut se dérouler entre 2 ou 3 jours».
Ce sera donc un pallier de plus dans la modernisation du code ?
«Cela va non seulement régler définitivement la question de la célérité, mais également la sécurité des marchés publics et la transparence seront davantage renforcées. Il y aura la sécurisation du bien public et la sécurité des entreprises qui soumissionnent parce que personne ne pourra tripatouiller. Nous remercions également la coopération canadienne pour son accompagnement dans la construction du centre de formation. C’est dire que les partenaires techniques et financiers ont beaucoup accompagné l’institution aux plans financier, technique et politique».
Dans le rapport remis au Premier ministre, y a-t-il des sociétés épinglées et des bons élèves ?
«Il faut préciser que ce n’est pas le rapport des audits. Les audits ont déjà été présentés. En faisant la synthèse, nous avons relevé devant Mme le Premier ministre qu’il y a eu de nombreux dysfonctionnements recensés dans le processus de passation, d’attribution et d’exécution des marchés. Mais, globalement, comparativement aux années précédentes, d’année en année, nous voyons une nette évolution positive des autorités contractantes. C’est rassurant. Certes, certaines autorités contractantes ont commis des infractions, mais le plus important, c’est de noter l’évolution fulgurante en termes de transparence».
La formation est peut-être passée par là…
«La formation est passée par là, mais les audits précédents ont également fait leur effet. Car, la force des audits, c’est la restitution publique et la presse relaie fondamentalement les dysfonctionnements qui ont été constatés. Même si aujourd’hui, ce que tout le monde déplore, il n’y a jamais eu de sanction – l’Etat n’a jamais fait le suivi des rapports d’audit ou l’a fait faiblement –, le rôle de la presse est déterminant. Je dis souvent que la presse est un tribunal de conscience et cela a troublé le sommeil de nombreuses autorités contractantes épinglées dans les rapports d’audit. Cela a fait son effet, découragé plus d’un et attiré l’attention de ceux qui signaient aveuglément, mais qui, aujourd’hui, sont très attentifs avant d’apposer leur signature. Il faut relever que lorsqu’il y a dysfonctionnements, ce n’est pas forcément le fait du ministre ou du directeur général. Aujourd’hui, il existe des cellules ou des commissions de passation de marché. Ceux qui y travaillent ont des responsabilités individuelles».
Si l’on se fie au rapport, 88% des crédits alloués à la commande ont été consommés. Comment expliquez-vous cela ?
«C’est un excellent signe. C’est dire que l’accusation faite au code des marchés publique n’est pas vérifiée. Quand on regarde ces 88%, on se rend compte que les grandes structures qui dépensent beaucoup arrivent à consommer leurs crédits autour de 92, 95 ou 98%. Si la moyenne est de 88%, c’est le fait de petites structures dont le budget n’est pas important, mais qui ne sont pas aussi proactives et qui consomment autour de 35 à 36%. Autrement dit, on a fait beaucoup de bruit pour rien. La vérité, c’est qu’on peut respecter le code et tenir le marché dans des délais raisonnables, parce que le code fixe des délais maximum. C’est la performance de l’autorité contractante qui détermine la durée de bouclage d’une phase. Pour des questions d’urgence, des autorités contractantes sollicitent une autorisation de la Dcmp pour passer un marché par entente directe.
La Dcmp, sur la base des argumentaires, accorde le gré à gré. L’autorité contractante, recevant son autorisation, attend et passe le marché 5, 6 voire 8 mois après. Où se trouve l’urgence ? Il n’y avait pas d’urgence. C’est abusif. L’autorité supérieure doit être informée de ces questions. Cela lui permet de pouvoir être sourde à certaines réclamations qui ne sont pas du tout fondées. Ce que je peux dire, c’est que l’Armp est consciente de ses responsabilités. Elle sait que la volonté du gouvernement, c’est que les marchés puissent se dérouler dans des délais raisonnables. Nous sommes là pour accompagner l’Etat afin de réaliser une telle mission.
Nous sommes disposés à rendre le code flexible, mais nous restons inflexibles sur les questions de transparence. Sur ce dernier point, il n’y a pas de négociation possible. Quand on dit qu’il faut lancer une procédure par appel d’offres, il faut donner le temps aux entreprises privées d’être informées du marché, de l’étudier correctement, de préparer leurs dossiers et leurs offres. Cela prend du temps. On ne peut pas négocier ce temps. Quand il faut un mois pour le faire, il faut accorder le mois aux entreprises. Cela permet une bonne offre. Aujourd’hui, on se plaint beaucoup. Mais, dans le passé, avant l’entrée en vigueur de la réforme sur les marchés publics, près de 80% des marchés étaient passés par entente directe. C’était les mêmes entreprises qui gagnaient. Aujourd’hui, on a fait descendre l’entente directe en dessous de 20%. Plusieurs entreprises arrivent à gagner des marchés. Elles vont créer des emplois, investir et créer des richesses. C’est de cette manière qu’on pourra sortir le pays du sous-développement. Et avec cette concurrence, on arrive à avoir les meilleurs prix et les meilleurs rapports qualité-prix».
Paradoxalement, le patronat continue de dire que les entreprises ferment en ce moment…
«Beaucoup d’entreprises ferment, mais on oublie qu’il y a aussi une pression fiscale importante et d’autres facteurs. Mais, pour les marchés publics, la transparence est là, la compétition également. Et chaque fois qu’une entreprise est en mesure de proposer une offre et d’être compétitive, elle a toutes les chances de pouvoir gagner».
On parle beaucoup de l’existence de marchés de gré à gré, quelle est la véritable situation ?
«J’ai rappelé le contexte. J’ai dit que dans le passé, près de 80% des marchés étaient faits par entente directe. Aujourd’hui, quand on est entré dans la réforme en 2008, on était autour de 8%, ensuite 18%, puis 22% et cette année on est revenu à 18%. Un accord a été signé entre l’Etat du Sénégal et le Fmi pour dire que les gré à gré doivent être maintenus dans une limite maximale de 20% des marchés. Le gré à gré est une norme de passation de marché, mais c’est une procédure dérogatoire, parce que dans le gré à gré, l’autorité contractante a la possibilité de choisir directement l’entreprise à qui elle va attribuer le marché. Donc, le gré à gré pénalise beaucoup d’entreprises capables d’offrir un produit et occulte certaines règles du jeu, puisque l’appel d’offres est la règle dans les marchés publics et dans l’appel d’offres ouvert, il y a la concurrence. Quand il y a la concurrence, on peut avoir les meilleurs prix et les meilleures qualités. Or, dans le gré à gré, quand on choisit une entreprise directement, on n’est pas sûr qu’elle soit en train de nous offrir le bon prix. Nous ignorons totalement les offres alternatives, quand bien même que le code dit qu’on doit engager un dialogue compétitif avec différents fournisseurs et choisir un parmi eux. Aussi, le code dit qu’on ne doit pas passer l’entente directe ou le gré à gré qu’avec des entreprises qui acceptent qu’un contrôle des prix soient organisés. Techniquement, l’Armp n’a pas les moyens et le temps d’organiser ce contrôle des prix. Cela prend du temps et de l’argent. Hormis le fait que c’est une procédure prévue dans le code des marchés publics, le gré à gré doit être découragé et se fonder sur des principes. Le principe, c’est que l’appel d’offre doit être la règle. Quand le marché atteint un certain seuil, on doit organiser l’appel d’offres. Cela permet à toutes les entreprises de participer à la compétition et d’être placées sur un même pied d’égalité. On doit faire agir les règles de la compétition et de la concurrence. Encore une fois, je dois dire que dans la sous-région, le Sénégal est largement en avance. Il est une référence dans ce domaine et il y a une évolution très positive des marchés publics. Nous n’avons pas de complexes vis-à-vis des pays développés. Les procédures garantissent mieux la transparence chez nous que dans les pays développés».
Avez-vous toujours les coudées franches pour mener à bien votre mission ?
«Je dois dire que l’Etat ne s’est jamais immiscé de l’activité de l’Armp. Nous fonctionnons de façon indépendante et libre. Nous avons gardé notre liberté de manœuvre et l’Etat ne nous a jamais donné d’injonction. D’ailleurs, on ne l’aurait jamais accepté. Etre une autorité administrative n’a de sens que lorsque les gens qui l’animent sont indépendants. Ce sont des questions sur lesquelles nous ne négocions pas».
