Un forum de trois jours clôturé hier et organisé par la société civile a permis de plancher sur la question pressante des ressources pétrolières et gazières. Y ont pris part la Mauritanie, le Ghana, le réseau des élus locaux, parlementaires pour la bonne gouvernance minérale du Sénégal et des personnes affectées par les opérations minières.
Le Sénégal va bientôt entrer dans le gotha des pays producteurs de pétrole et de gaz. Cette situation interpelle la société civile qui a initié une rencontre de trois jours pour réfléchir autour des conséquences et incidences de l’exploitation et la distribution du pétrole et du gaz. Ainsi, les points saillants abordés ont été : la propriété réelle des différentes entreprises pétrolières, les conflits d’intérêts et la formation qualifiante dans le secteur. A l’issue de ses trois jours, les organisations participantes OXFAM, OSIWA, Women in mining, le Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), ont déclaré vouloir asseoir l’équité, l’efficience, la fluidité, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et gazières. Dans la mesure où l’accès à l’information dans le secteur n’est pas effectif.
’’La transparence n’est pas garantie’’
Selon le coordonnateur de l’antenne régionale de Thiès de PCQVP, Abdou Aziz Diop, l’information est disponible grâce à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), mais il ne garantit pas la transparence. ‘’Elle est à un autre niveau’’, dit-il. Des hommes sont chargés de négocier des contrats pour l’intérêt de la nation. A leur avis, il faudrait que ceux-ci soient négociés pour l’intérêt des générations actuelles et futures. De ce fait, concernant la découverte du pétrole annoncée dans le pays, ils proposent un cadre normatif. ‘’Il faut aujourd’hui mettre un cadre normatif, lorsque l’on parle de découverte de pétrole dans le pays. Pour que ça ne soit pas une malédiction, comme ça s’est passé dans les autres pays. Il faut que ça soit une bénédiction’’, selon M. Diop.
En outre, la question de la propriété réelle qui est la norme standard des différentes entreprises pétrolières, gazières et minières a été débattue. Selon les participants, l’article 66 du code minier sénégalais garantissait les clauses de confidentialité pour les contrats. ‘’On ne pouvait pas accéder aux contrats mais parallèlement, les entreprises ont l’obligation de publier. Ce qui fait que nous avons accès aux contrats. Une chose, c’est d’avoir accès à ces contrats, mais une autre chose, c’est de voir la nature des contrats’’, fait remarquer Abdou Aziz Diop. Le plus important, selon lui, pour les populations, est la gestion des flux, la chaîne des valeurs depuis l’octroi des licences jusqu’à la division des revenus au plus bas niveau.
Les mines et le pétrole n’étant pas des compétences transférées, l’Etat engrange toutes les recettes. C’est pourquoi le coordonnateur convoque le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de 2013 qui dit que ‘’le secteur des hydrocarbures et la contribution de toutes les entreprises, c’est 3 milliards F CFA, le secteur minier 43 milliards F CFA, alors que parallèlement, c’est autant d’investissements’’. D’ailleurs, M. Diop constate qu’au Sénégal, il n’y a pas de loi sur le conflit d’intérêts. Pour ces organismes donc, il faut une participation inclusive dans la révision du code pétrolier de 1998 en cours. Ils souhaitent que ce code soit incitatif. Qu’il puisse attirer les investisseurs.
Ces organismes proposent des alliances, afin de rétrocéder une part aux collectivités locales impactées. Dans ce sens, ils plaident pour la mise en place du code de l’environnement, celui des investissements et celui des collectivités locales et leur mise en cohérence. ‘’Notre mission, c’est de jouer ce rôle d’interface entre l’Etat, les compagnies privées, les populations, mais tout cela pour que la transparence soit de mise et que tout le monde y gagne’’, dit le coordonnateur de l’antenne de Thiès. Avant de saluer la dynamique enclenchée entre l’Etat, la société civile et le privé. Notamment, la volonté forte de co-construction d’une initiative nationale multi-acteurs pour le suivi du pétrole et du gaz.
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