En lieu et place d’un jury d’honneur, c’est plutôt la justice qui devrait édifier l’opinion sur le Protocole de Rebeuss. Car hier, le Procureur de la République s’est autosaisi de l’affaire qui, selon certains juristes, peut aboutir à une procédure pour blanchiment de capitaux. Au pire des cas, atterrir devant la Cour de répression de l’enrichissement (CREI).
Exhumé par la grâce présidentielle accordée à Karim Wade, le protocole de Rebeuss a atterri sur la table du procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye. Le maître des poursuites s’est autosaisi du dossier. Or, le désir d’Idrissa Seck, au cœur de cette affaire liée aux chantiers de Thiès, qui lui avait valu 199 jours de détention avant d’être libéré le 6 février 2006 suite à un non-lieu, était de comparaître devant un jury d’honneur.
Le sera-t-il plutôt devant une juridiction d’autant plus que certains évoquent la prescription ? Me Assane Dioma Ndiaye répond par l’affirmative arguant qu’en cas de découverte de faits nouveaux, la procédure est rouverte puisque l’arrêt de non-lieu rendue par la commission d’instruction de la Haute cour de justice mise en place à l’époque n’est pas définitif. ‘’Si le protocole de Rebeuss existe et si tant est que la Commission d’instruction n’était pas au courant de ce document, on peut dire qu’il y a un fait nouveau’’, explique-t-il. Et en l’espèce, poursuit-il, le procureur de la République n’a pas la compétence pour ouvrir une procédure.
Pour Me Baba Diop, il est préférable d’attendre les résultats de l’enquête initiée par le maître des poursuites pour dire où est-ce que celle-ci va aboutir. ‘’Tant qu’il y a enquête, nous ne pouvons pas savoir de quelle infraction il s’agit ou quelle juridiction est compétente ou non’’, avance-t-il. Et d’ajouter : ‘’Il s’agit d’une boîte de Pandore et il y a énormément de choses qui risquent d’éclabousser beaucoup de personnes’’. En fait, de l’avis de Me Diop, il n’y a pas ‘’forcément’’ Idrissa Seck qui risque d’en pâtir mais d’autres personnes aussi si, dit-il, ‘’tout se passe conformément aux règles’’. Cependant, tout comme Me Ndiaye, Me Diop considère que si l’enquête est liée aux fonds politiques, elle n’a pas sa raison d’être. ‘’Lorsqu’on parle de fonds politiques, ceci échappe au contrôle de la justice’’, soutient la robe noire qui plaide au passage pour ‘’un règlement du quantum et de l’usage de ces fonds’’.
Toujours est-il que, contrairement à ces deux avocats, d’autres juristes interrogés n’ont pas hésité à faire des esquisses de conclusions par rapport à l’enquête. En effet, selon leurs explications, si l’enquête porte sur le détournement de deniers publics, le maître des poursuites bute sur la prescription. En revanche, renseigne un avocat ayant requis l’anonymat, le ministère public peut bien instruire pour blanchiment de capitaux. ‘’S’il vise le blanchiment, cela lui permet de contourner la prescription car l’infraction existe si Idrissa Seck continue de jouir de l’argent’’, renseigne notre interlocuteur.
Outre le blanchiment, notre interlocuteur soutient que le dossier peut également atterrir à la Cour de l’enrichissement illicite (CREI). En effet, d’après ses explications, au cours de l’enquête, si le parquet découvre des indices d’enrichissement, le parquet spécial prend le relais. ‘’Avec l’enrichissement illicite, l’infraction n’est constatée qu’après la mise en demeure’’, explique un autre juriste. Une autre source interrogée doute bien qu’on en arrive là. A son avis, l’auto-saisine du Procureur de la République est purement politique tout comme la convocation d’un jury d’honneur tel que souhaité par l’ex-Premier ministre.
Le Rewmi applaudit des deux mains et exige les auditions de Macky Sall et d’Abdoulaye Wade
Politique ou pas, la machine judiciaire est mise en branle avec le démarrage des auditions dès aujourd’hui. Et c’est Samuel Sarr qui ouvre le bal. L’ancien ministre de l’Energie sous Wade est convoqué cet après-midi à la sûreté urbaine de Dakar. Le moins que l’on puisse dire est que le parti Rewmi ne crache pas sur la voie judiciaire. Dans un communiqué, le chargé de la communication Thierno Bocoum exprime la satisfaction de sa formation politique. ‘’Nous sommes très satisfaits qu’enfin la justice se saisisse de cette question dite des ‘’74 milliards’’ afin que cessent définitivement les mensonges et les calomnies infinis’’, lit-on dans la note.
Pour autant, le parti d’Idrissa Seck ne veut pas de poursuite sélective. C’est pourquoi il interpelle l’opinion nationale et internationale, et en particulier les organisations de la société civile, ‘’pour qu’aucun acteur impliqué dans cette affaire ne se soustraie à la justice en évoquant une quelconque immunité, fusse-t-elle présidentielle’’. En fait pour le Rewmi, ‘’tous les acteurs doivent être convoqués pour la manifestation de la vérité’’. ‘’Tous ceux qui disent détenir des preuves ou des comptes bancaires, tous ceux qui ont été cités dans cette affaire, y compris l’ancien président de la République et l’actuel qui fut son premier ministre’’, insistent les camarades d’Idrissa Seck.
