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© Présidence
Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux présidée par le chef de l`État Dakar, le 22 Janvier 2015 - Le président Macky Sall a présidé l`audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à Dakar. |
En invitant le pouvoir exécutif, à savoir le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le ministre de la justice, son vice-président, à sortir dudit Conseil, l’Union des Magistrats du Sénégal (Ums), rejoint les recommandations du peuple des Assises. En effet, dans la Charte de gouvernance démocratique, il était convenu, dans le but d’équilibrer les différents pouvoirs, de créer une Cour constitutionnelle, dont le président siègera à la tête du Conseil supérieur de la magistrature.
La proposition faite par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), notamment celle de sortir le chef de l’Etat (président du Conseil) et le ministre de la Justice (vice-président) de la tête du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas en réalité nouveauté.
Déjà, en 2009, une telle proposition avait été formulée. En effet, dans le cadre des Assises nationales, qui ont regroupé pendant plus d’un an (2008-2009) des partis politiques, des Ong, des syndicats de travailleurs et d’entrepreneurs, des personnalités indépendantes, ainsi que des bonnes volontés citoyennes, la question de la gouvernance du Conseil supérieur de la magistrature a été abordée. Ainsi, le peuple des «assises» a tout d’abord, dans le but d’équilibrer les différents pouvoirs et les permettre de jouer leur rôle avec autonomie, proposé la création d’une Cour constitutionnelle, qui sera le garant de la démocratie et le juge de la conformité des lois. Mieux, dans la Charte de gouvernance démocratique, il est établi que «son Président dirigera le Conseil supérieur de la Magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du siège et du parquet». Des propositions quelque peu reprises par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) dans ses conclusions.
Allant même plus loin dans cette volonté de rendre autonome la justice, les assises ont aussi proposé de «mettre un terme, d’une part, à la tendance à la concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République notée à la suite de la crise de 1962 et qui s’est accentuée depuis l’alternance, en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice».
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’équipe du professeur Amadou Makhtar Mbow avait fait une proposition pour la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Dans sa conclusion en son article 106, la Cnri recommande «outre le Président de la Cour Constitutionnelle et deux personnalités de haut rang, désignées respectivement par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé, au titre des membres de droit, du Président du Conseil d’Etat, du Premier Président de la Cour de Cassation et du Procureur général près ladite Cour, des Premiers Présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux près lesdites Cours et, au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal de membres choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature».
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