Vendredi dernier le Saems-Cusems et le Cusems ont déposé une plainte contre l’Etat auprès du Bureau international du travail (Bit). Ils reprochent au Gouvernement d’avoir violé le droit syndical. C’est le prétexte pour voir avec le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes (Csa) les chances de l’aboutissement d’une telle requête en faveur des syndicats. Selon Mamadou Diouf, tout dépendra de l’argumentaire des auteurs de cette plainte. Dans cet entretien le secrétaire général du Csa est également revenu sur les saisines qui ont déjà été faites par des organisations qu’il a dirigées et leur dénouement.
Des syndicats d’enseignants viennent de déposer une plainte devant l’Oit dans laquelle ils reprochent à l’Etat d’avoir violé les droits syndicaux, est-ce que ces genres de saisine ont l’habitude d’aboutir en faveur de vos organisations ?
Dans une lettre datée du 28 août 1995 adressée au directeur du Bit, nous avions fait une plainte qui ciblait un certain nombre d’éléments. Sur ces éléments, il y a un aspect sur lequel on nous a donné raison, et il y a un autre sur lequel nous avons été déboutés. Nous ciblions à l’époque deux choses : on avait recruté des volontaires de l’éducation à qui on devait payer 50 000 F Cfa par mois, et ils n’avaient pas les mêmes droits que les enseignants alors qu’ils faisaient le même travail qu’eux. Ils n’avaient pas non plus le droit syndical. Nous avons après examen de la plainte été déboutés sur le point où nous parlions de travaux forcés en citant la Convention 105 qui l’interdit. Notre argumentation à l’époque, c’était un jeune qui ne fait rien à qui on offre un emploi avec 50 000 F Cfa de salaire on ne lui ouvre pas d’autres perspectives. A la limite, c’est comme du travail forcé sur ce plan on nous a dit que la politique de volontaire ne peut pas être considérée comme du travail forcé. La Convention 105 de l’Oit qu’on avait ciblée ne tranchait pas à notre faveur. Par contre, la Convention 111 qu’on avait également ciblée, en disant que ce sont des enseignants recrutés comme les autres enseignants faisant le même travail et soumis à des traitement différents, c’est une violation de celle-ci sur les discriminations en matière d’emploi. Ensuite le fait qu’ils n’aient pas le droit syndical était aussi une violation des conventions 87 et 98. Parce que le volontaire au début il n’avait pas le droit syndical, pas droit à la sécurité sociale, il avait un salaire à peine supérieur au Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti). On nous a donné raison sur ce point, c’est ça qui explique que par la suite les corps émergents ont eu le droit de créer leur syndicat et à un plan de carrière. C’est parti de la plainte du Sudes. Du temps de Wade nous avons aussi vécu la même chose quand il a créé un ministère chargé de la syndicalisation des agriculteurs, au niveau de la Csa nous avions porté plainte en ciblant la Convention 98 pour dire que l’Etat n’a pas le droit de créer un syndicat des travailleurs. Le Bit a envoyé une demande d’explication au Gouvernement, le ministre du Travail à l’époque M. Zakaria Diaw a répondu et en tant que secrétaire général de la Csa j’ai reçu cette réponse. J’ai démontré que le ministre est impliqué dans la création de ce syndicat. Après je n’ai pas vu de suite mais il y a eu un réaménagement du Gouvernement et l’expression chargée de la syndicalisation des agriculteurs est sortie du ministère.
Par quel moyen de pression le Bit parvient-il à forcer les Etats à respecter les décisions qu’il rend quand une plainte est déposée auprès d’elle ?
Il faut d’abord établir que l’Etat a violé une convention. Si le Bit juge la plainte recevable, parce qu’il connaît les textes, les droits et les devoirs des uns et des autres. Si le Bit reçoit et analyse la plainte, il peut être amené à demander à l’Etat des informations et ce dernier va réagir. Ce sont des choses qui se passent mais le dénouement dépend de la teneur de la plainte. Si la plainte établit clairement, qu’il y a un droit qui a été violé en ce moment le Bit peut interpeller l’Etat. Et la pression que le Bit fait sur un Etat est morale. Aucun Etat ne veut être placé au banc des accusés devant ses pairs et le Bit est une instance tripartite. La pression elle n’est pas économique mais morale. Encore une fois il faut que les éléments de la plainte soient fondés.
Si le Bit reçoit la plainte et dit effectivement qu’il y a violation et la notifie à l’Etat qui ne respecte pas la décision est-ce qu’il y a d’autres moyens de pression ?
Tout dépend des conventions qui ont été ciblées dans cette plainte. Ça peut toujours fonctionner dans la communication syndicale. Le Sudes a eu à le faire, j’étais le secrétaire général adjoint du Sudes, la Csa a eu à le faire avec une plainte que j’ai moi-même signée. Je ne me fais pas d’illusion mais si les camarades ont battu un argumentaire solide ils peuvent obtenir une condamnation du Gouvernement. La sanction elle sera beaucoup plus morale que pécuniaire.