Sénégal : L’ARTP inflige près de 14 milliards FCFA de sanction à la SONATEL #aDakar

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Sénégal : L’ARTP inflige près de 14 milliards FCFA de sanction à la SONATEL

Publié le jeudi 14 juillet 2016 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
Abdou Karim Sall, directeur général de l`ARTP

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal a infligé à la Société nationale des télécommunications (SONATEL) une pénalité d’un montant de 13,959 milliards FCFA (environ 23,730 millions de dollars) pour non respect du droit à l’information des consommateurs, a révélé jeudi à Dakar M. Abdou Karim Sall directeur général de cette structure lors d’un point de presse.

« C’est suite à une longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire que l’ARTP a pris la sanction contre SONATEL pour un montant de 3% de son chiffre d’affaires réalisé en 2015 », a précisé M. Sall.

Rappelant le cadre juridique qui est à la base de cette sanction, le Directeur général de l’ARTP souligne que le décret N° 2014-770 du 14 juin 2014 impose aux opérateurs la continuité du service clients 24 heures sur 24, la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre de demandes d’information d’ordre commercial ou technique ainsi que l’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique y compris les automates notamment les serveurs vocaux interactifs.

« Les rapports et procès verbaux issus des contrôles de l’ARTP ont montré des manquements de Sonatel à certaine de ses obligation contenues dans les dispositions du décret de 2014 », a laissé entendre M. Sall.

Il a révélé que sa structure a notifié mercredi 13 juillet à la SONATEL la décision portant sanction pour violation du decret de 2014.