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© Autre presse par DR
Cheikh Oumar Sy, député à l`Assemblée nationale |
Le député Cheikh Oumar Sy a fustigé, mardi à Dakar, le caractère ‘’désavantageux’’ des Traités bilatéraux d’investissement (TBI) que le Sénégal a signés avec d’autres pays et des entreprises.
«S’ils sont bien négociés, les TBI ont beaucoup d’avantages pour nos pays. Mais malheureusement, au Sénégal, les TBI sont désavantageux à l’économie car, souvent l’expertise nécessaire pour les signer n’est pas sollicitée et tenue en compte», a notamment dit M. Sy, face à la presse en marge d’un atelier de sur «les Traités bilatéraux d’investissement signés par le Sénégal : Etat des lieux».
La rencontre est organisée par Access partnership et African center of international law price (Acilp).
Le parlementaire sénégalais a cité à cet effet le cas de l’autoroute à péage pour lequel projet l’Etat sénégalais a contribué à hauteur de 70% mais qui sera exploitée pendant 35 ans par le constructeur qui n’a déboursé que 30% du coût.
Selon une enquête sur les TBI de Acilp, le Sénégal est le pays de la zone UEMOA qui a signé le plus de traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec des pays tiers.
Dakar a paraphé à ce jour, un total de 28 TBI, dont 21 avec des pays non africains, en majorité européens.
«Pour corriger ces failles, il faut permettre à l’Assemblée nationale de pouvoir recourir à des cabinets d’experts pour donner un bon avis sur les TBI», a suggéré Cheikh Oumar Sy.
Toujours l’étude d’Acilp souligne que les TBI conclus par le Sénégal contiennent tous des dispositions visant à accorder aux investissements étrangers une certaine protection en incorporant l’obligation de l’Etat d’accueil de l’investissement d’accorder un traitement juste et équitable et une protection et sécurité pleines et entières.
«Il faut souligner qu’en général les TBI en vigueur au Sénégal se contentent d’énoncer vaguement l’obligation d’accorder un traitement national et un traitement de la nation la plus favorisée, sans en préciser le contenu précis. Les quelques exceptions concernent les TBI signés avec l’Allemagne et les Etats-Unis», indiqué Mouhamadou Madana Kane du centre Acilp qui présentait l’étude.
Le document souligné la nécessité pour le Sénégal de définir soigneusement le terme «investissement» dans les TBI.
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