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Plénière autour de la modification du Conseil constitutionnel: La grâce de Karim hante l’hémicycle

Publié le jeudi 30 juin 2016 | Sud Quotidien

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Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.

Les députés ont adopté majoritairement hier, mardi 28 juin, le projet de loi n°19/2016, relatif à la réforme du Conseil constitutionnel. Cependant, la libération par grâce présidentielle de Karim Wade ainsi que l’implication du Qatar, sans occulter la libération des jeunes de Colobane, ont été les points d’orgue lors des débats qui ont tiré en longueur à cause des 3 tours de table effectués. Des débats marqués, par ailleurs, par le duel à fleurets mouchetés entre le ministre de la Justice Sidiki Kaba et certains parlementaires comme Aîssata Tall Sall du Ps et Mamadou Lamine Diallo de Tekki.

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 28 juin, le projet de loi n°19/2016, relatif au Conseil constitutionnel. Au total, 107 députés ont donné leur accord pour l’augmentation du nombre de membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7, votée lors du référendum du 20 mars dernier. Toutefois, force est de noter que les débats lors de la plénière ont tourné pour l’essentiel autour de la libération de Karim Wade, par grâce présidentielle. C’est le député non-aligné, Hélène Tine, qui a ouvert les hostilités en interpellant le ministre de la Justice sur les conditions de la libération de Karim Wade. Reconnaissant en effet le pouvoir de grâce au chef de l’Etat, conformément à l’article 47 de la Constitution, Mme Tine a tout de même rappelé que Karim Wade a fait état de conditions de sa libération qui ne lui auraient pas permis de faire la tournée souhaitée. Suffisant pour que la parlementaire demande s’il y avait une «grâce conditionnelle». Lui emboitant le pas, Mamadou Lamine Diallo, leader du Mouvement Tekki s’est pour sa part offusqué de l’implication du Qatar dans une affaire interne au Sénégal. S’adressant au ministre, il a demandé «ce que le procureur général du Qatar a à faire dans cette affaire sénégalo-sénégalaise». Pour lui, le Sénégal est un pays souverain et que le Qatar n’avait rien à faire dans cette affaire.

Plaidoyer pour la libération des jeunes de Colobane

La question de la libération des jeunes de Colobane a aussi été agitée par bon nombre d’intervenants. En effet, Cheikh Oumar Sy, député de Bës du niakk, Awa Dia Thiam, Bennoo Bokk Yaakaar, tout comme Aïssatou Bambado Sall ont tous plaidé pour la libération des jeunes accusés d’avoir tué le policier Fodé Sarr. Pour le premier cité, il n’est pas question que ces jeunes, qui ont combattu à leur coté, ne puissent pas bénéficier d’une grâce ou d’une liberté conditionnelle, au moment où d’autres en bénéficient. Cela, en dépit de leurs dossiers pendants en justice, contrairement à ce que le ministre de la Justice avait soutenu. Dans la même veine, le parlementaire Awa Dia Thiam a trouvé juste de gracier ces jeunes, parce que pour elle «c’est l’ère des grâces qui a sonné», et qu’il faut qu’on en profite.

Les réponses du camp au pouvoir ne se sont pas fait attendre. Très remonté contre les termes «arrangements» et «deal» évoqués par certains leaders politiques, à l’image d’Idrissa Seck de Rewmi, le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale s’est refusé de prononcer les mêmes mots que ses adversaires politiques, estimant qu’ils sont propres au milieu de la mafia. Djibril War s’est en outre demandé pourquoi spéculer sur un droit propre au chef de l’Etat. De la même manière, le 3ième Vice président s’est attaqué à ses collègues députés qui, selon lui, n’ont rien à dire sur le projet de loi soumis au vote hier, d’où les questions politiques soulevées. Pour cela, Abdou Mbow a invité ses camarades à arrêter de faire de la démagogie. A ceux qui prétendent porter le combat des jeunes de Colobane, le jeune parlementaire a réfuté les arguments, arguant qu’ils n’étaient pas présents au moment du combat.

Tous les membres du Conseil constitutionnel nommés par le Président

Entre autres questions soulevées lors des débats, le choix de 2 membres parmi les 4 proposés par le président de l’Assemblée nationale. En effet, beaucoup d’intervenants ont déploré le fait que le président de l’Assemblée nationale ne puisse pas nommer directement ses représentants. Pis, ils ont relevé que dans le projet proposé en référendum, il avait été clairement dit que le parton de l’Assemblée nationale nomme les 2 membres parmi les 7 que compte le Conseil. Pour le député apériste Aimé Assine, qui pense qu’il y a anguille sous roche, «il faut respecter ce qu’on a fait voter aux populations».

SIDIKI KABA REPOND AUX INTERPELLATIONS SUR LA GRACE DE KARIM WADE : «Il n’appartient à personne d’en discuter les conditions...»

La libération de Karim Wade, par grâce présidentielle, a été l’un des points saillants des débats lors de la plénière, devant permettre aux parlementaires d’adopter le projet de loi n°19/2016, relatif au Conseil constitutionnel. Invité à éclairer la lanterne des populations sur les contours de la libération de Wade fils, le ministre de la Justice Sodiki Kaba a tout d’abord rappelé que la grâce présidentielle est une «prérogative régalienne, elle n’obéit à aucune forme d’encadrement qui devrait remettre en question ce droit». Pour lui, il suffit juste que le président de la République s’assure qu’il s’agit d’une décision définitive et exécutoire. A l’en croire, le président donne la grâce selon sa seule appréciation. Partant de ce fait, il a estimé que «cette appréciation, il n’appartient pas d’en discuter les conditions, les considérations ou les commentaires qui ont été et qui ont présidé la décision du président». Il a par ailleurs informé que depuis son accession au pouvoir, le patron de l’Alliance pour la République (Apr) a à gracié 7.193 condamnés.
Répondant aux interpellations sur l’implication du Qatar dans la libération de Karim Wade, le ministre trouve que l’Etat du Sénégal peut bien avoir des relations avec tous les Etats du monde. A l’en croire, c’est ce qui fait que le Sénégal peut prétendre à certaines postes, tel qu’un siège au Conseil de sécurité de l’Onu, devant de grandes nations comme le Japon. Pour autant, il a tout de même demandé : «est-ce qu’il y a les signatures de L’Émir ou du procureur du Qatar dans ce décret qui a permis de gracier Karim Wade et compagnie ?» Pour lui, non seulement le Sénégal est un pays souverain, mais aussi le «président a pris une décision souveraine». Fermant le débat, il a trouvé qu’il faut en rester là.

Pour ce qui est de la libération des jeunes de Colobane, tant réclamé par les parlementaires, le ministre a rappelé que Macky Sall n’est jamais intervenu dans un dossier pendant devant la justice. A l’en croire, les jeunes ont interjeté appel, après leur jugement. Pour lui, à l’état actuel, ces jeunes peuvent demander une liberté provisoire. Après le jugement final, poursuit-il, le président de la République peut bien leur accorder la grâce, selon son bon vouloir, et sans aucune pression.

VOTE DU PROJET DE LOI N°19/2016 RELATIF AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Chaudes empoignades entre députés et Sidiki Kaba

L’examen du projet de loi n°19/2016, ayant trait au Conseil constitutionnel, a été émaillé d’un incident et pas des moindres. Sur certaines interpellations des députés, jugées «irrespectueuses» par la mouvance présidentielle, le ministre de la Justice Sidiki Kaba a apporté des réponses très fermes, poussant certains députés à exiger le respect envers les parlementaires. Ce qui n’a pas manqué de chauffer un peu les esprits.

En effet, lors des débats, la député socialiste, Aïssata Tall Sall a indiqué que ses oreilles sifflent quand elle entend le ministre de la justice dire qu’il y a au total 7.193 libérations conditionnelles pour désengorger les prisons, très pleines du Sénégal. Pour elle, de tels propos ne doivent pas être tenus dans la mesure où le désengorgement des prisons doit répondre à une politique pénitentiaire. A l’en croire, si on doit gracier des gens, c’est parce qu’ils en ont le droit, mais non pour désengorger les prisons. Le député Mamadou Lamine Diallo, leader du Mouvement Tekki a pour sa part trouvé que le ministre serait considéré comme «incompétent», si toutefois il n’est pas au fait des tenants et aboutissants de la grâce accordée à Karim Wade, avec l’implication du Qatar. Cela, d’autant plus qu’il est le Garde des sceaux, selon lui.

Prenant la parole, Sidiki Kaba a déploré les propos «excessifs» de certains élus du peuple. Pour lui, il n’est pas bien de tenir des débats stériles au sein de l’hémicycle. Pour autant, il a tenu à répondre à Me Aïssata Tall Sall, car estimant qu’elle est coutumière des faits. Bottant en touche les allégations de la parlementaire, M. Kaba a fait savoir qu’il n’a jamais été question de libérations conditionnelles pour désengorger les prisons. D’un ton ferme, il a déploré que des propos offensifs soient constamment tenus au niveau de l’hémicycle.

Ce qui a par ailleurs fait réagir certains députés à l’image de Mamadou Lamine Diallo, du Mouvement Tekki. Il a ainsi demandé à Sidiki Kaba d’accorder le respect aux députés qu’ils sont. Les députés du camp du pouvoir, comme Abdou Mbow sont montés au créneau pour défendre le ministre. Pour le 3ième Vice-président de l’Assemblée nationale, Sidiki Kaba a bien répondu à ses détracteurs et que s’il y a lieu de le répéter, il peut repasser sur les mêmes mots. A l’en croire, Sidiki Kaba n’a fait que répondre à des attaques, et que dans ses propos, rien ne montre qu’il est énervé, comme le prétendent certains députés.