Le projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l’élection des hauts conseillers des collectivités territoriales a été adopté à la majorité par les députés réunis mardi en séance plénière, a constaté l’APS.
Il a été adopté sans débat, la plupart des préoccupations exprimées sur le sujet ayant été abordées auparavant par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales.
Avant l’adoption de ce projet de loi numéro 18/2016, lors de laquelle le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo, représentait le gouvernement, le député Mamadou Lamine Diallo avait proposé à ses collègues le retrait de ce texte.
Dans son rapport, la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale a rapporté que plusieurs préoccupations ont été soulevées par les commissaires, dont celles concernant l’opportunité et le caractère budgétivore de cette institution.
Ils ont également souhaité avoir des éclairages sur les modalités de dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales, de même qu’ils ont trouvé rigide la disposition rendant obligatoire l’usage de la carte d’identité nationale lors du vote.
Le temps d’antenne réservé aux candidats dans les médias privés, la durée de la campagne électorale, le nombre de conseillers à élire dans les départements de Mbour et Thiès par exemple, caractérisés par leur poids démographique, figuraient également au nombre des préoccupations soulevées par les commissaires.
Sur cette question précise, Abdoulaye Daouda Diallo dit avoir pris bonne note et pense que ce nombre devrait également évoluer pour les départements de Dakar, Pikine et Mbacké.
S’agissant de l’usage obligatoire de la carte d’identité nationale lors du vote, il précise que celle-ci sera l’unique document utilisé lors de cette consultation, puisque sa production a repris et sa durée de validité prorogée jusqu’à fin décembre de cette année.
"L’âge de 25 ans retenu pour être éligible, se justifie par la nécessité pour le jeune élu d’acquérir une certaine maturité, à l’image de la disposition retenue par l’Assemblée nationale", a-t-il dit.
Concernant la question du temps d’antenne dans les médias privés, le ministre s’est engagé à en discuter avec le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), en vue d’un "encadrement approprié de la campagne qui va durer 5 jours".