La Cour suprême outille les juridictions pour une cohérence dans l’application de la loi #aDakar

News

Société

Article

Société

La Cour suprême outille les juridictions pour une cohérence dans l’application de la loi

Publié le vendredi 24 juin 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

La Cour suprême du Sénégal a initié des journées de réflexion entre les juridictions du droit et du fond dans le but de créer un cadre de communication pour une plus "grande cohérence" dans l’interprétation et l’application de la loi a soutenu, jeudi à Dakar, le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara.

"La rencontre que nous initions ce matin peut être considérée comme une première. Il s’agit d’un véritable dialogue des juges. Les procédures judiciaires se déroulent le plus souvent selon trois instances, la première au niveau des tribunaux, l’appel au niveau des Cours d’appel et la cassation au niveau de la Cour suprême", a dit Mamadou Badio Camara.

S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture de ces journées de réflexion qui s’achèvent, vendredi, M. Camara a soutenu que d’une instance à une autre, "les décisions peuvent être divergentes ce qui parait normal car se sont des décisions prises collégialement".

C’est dans ce sens que ces rencontres vont créer "un cadre de communication avec comme objectifs de faire en sorte que l’interprétation de la loi et son application aux situations de faits qui sont soumises pour les jugements soient uniformes", a souligné le magistrat.