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© aDakar.com par DF
L`ITIE lance la phase collecte des données et production de son 2ème rapport Dakar, le 15 juin 2016 - Le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a lancé la phase collecte des données et production de son deuxième rapport. |
Le comité national pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a procédé hier, mercredi 15 juin, au lancement officiel de la phase de collecte des données et production du deuxième rapport Itie du Sénégal. Pour les besoin de ce rapport 2014, le comité national de l’Itie a retenu les services du cabinet Moore Stephens en vue de l’élaboration du document qui va couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Avec un statut de pays candidat à l’Itie depuis octobre 2013, le Sénégal prépare son dossier de validation en vue de l’obtention du «statut de pays conforme». C’est dans ce cadre que le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a procédé hier, mercredi 15 juin, au lancement de la phase de collecte des données et production du deuxième rapport Itie du Sénégal. Pour les besoins de son deuxième rapport portant sur l’exercice 2014, le comité national a retenu les services du cabinet Moore Stephens en vue de l’élaboration du document qui va couvrir a période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014.
«Conformément à la démarche Itie, le comité national a travaillé avec les administrations pour produire les déclarations unilatérales qui constituent la base pour délimiter les périmètres des entreprises et des flux de paiement sur lesquels vont porter les déclarations. Les entreprises ayant une contribution significative et les flux jugés significatifs feront l’objet d’une conciliation. La conciliation consistera à effectuer un rapprochement entre les encaissements déclarés par l’Etat et le versement déclaré par les entreprises minières, pétrolières et gazières», a indiqué le secrétaire permanent de l’Itie, Cheikh Touré.
16 SOCIETES MINIERES ET 13 PETROLIERES ET GAZIERES RETENUES
Tout comme l’année dernière, les secteurs ciblés sont les mines et les hydrocarbures. Pour le secteur minier, le comité national Itie a choisi de retenir dans les périmètres toutes les sociétés minières dont le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions de francs Cfa. Sur cette base, Cheikh Touré informe que 16 sociétés minières seront retenues dans le périmètre de conciliation tout en signalant que la société Miferso qui est une entreprise à participation publique majoritaire a été retenue d’office conformément à l’Itie , sans considération du niveau de contribution. «C’est la seule nouvelle entité ajoutée au périmètre des entreprises du secteur minier», précise-t-il.
Concernant le secteur des hydrocarbures, le comité national Itie a choisi de retenir dans le périmètre tous les opérateurs et les associés dans les champs en exploitation et en exploration sans application de seuil de matérialité. Sur cette base, il a fait savoir que 13 sociétés pétrolières et gazières seront retenues dans le périmètre de conciliation sous réserve de l’inclusion des deux sociétés (Far, ConocoPhilipps). S’agissant des entités déclarantes au niveau de l’Etat, il renseigne que sur la base du périmètre proposé des sociétés extractives, 9 entités publiques et une entreprise de l’Etat devront être sollicitées pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
Interpellé sur le délai de la production du rapport 2014, Cheikh Touré rassure : «Nous sommes parfaitement dans les temps pour produire un rapport de qualité. Nous espérons avoir un rapport qui va être disponible bien avant la date butoir qui est fixée au mois d’octobre 2016».
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