Règlement de contentieux commerciaux, climat des affaires...: Sidiki Kaba plaide pour l’installation d’un tribunal de commerce #aDakar

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Règlement de contentieux commerciaux, climat des affaires...: Sidiki Kaba plaide pour l’installation d’un tribunal de commerce

Publié le vendredi 17 juin 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Le nouveau président du conseil constitutionnel prête serment
Dakar, le 10 Juillet 2015 - Le nouveau président du conseil constitutionnel a prêté serment, ce matin. Un professeur d`université a également prêté serment en tant que membre de la juridiction. Photo: Sidiki Kaba, ministre de la justice

Le Sénégal ambitionne de faire de Dakar, à l’image de Paris, Londres où Genève, une place mondiale de la médiation conciliation et de l’arbitrage. C’est du moins l’annonce du ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, qui a présidé hier, une rencontre sur l’amélioration de l’environnement des affaires.

L’Etat du Sénégal travaille à rendre plus optimal l’environnement des affaires. En partenariat avec la Banque mondiale et le patronat, le ministère de la Justice a organisé, hier, à Dakar, une rencontre qui entre dans ce cadre du climat des investissements. L’objectif de ces consultations est de réfléchir ensemble, de façon ‘’critique’’ et ‘’constructive’’, pour proposer à l’Etat et ses partenaires des mesures ‘’pratiques’’ dans le but de rendre attractif ces secteurs.

Le ministre de la Justice, Sidiki Kaba livre les ambitions du gouvernement en ces termes : ‘’Notre ambition est de faire de Dakar, à l’image de Paris, Londres où Genève, une place mondiale de la médiation conciliation et de l’arbitrage. Aussi, nous encourageons toutes les mesures destinées à élargir et à consolider les dispositifs de médiation conciliation. Le Sénégal ne pourra pas traiter tous les contentieux commerciaux. Par les voies de la médiation conciliation, un nombre conséquent de dossiers ira vers le système judiciaire. A ce niveau, nous cherchons le maximum d’efficacité’’.

A cet effet, le ministre a renseigné qu’un projet de loi instituant le tribunal de commerce a été transmis auprès du Secrétaire général du gouvernement. Et, avec l’Union européenne, le tribunal de grandes instances Guédiawaye-Pikine, qui sera construit l’année prochaine, aura une aile consacrée au Tribunal de commerce. Cette initiative est prise, selon le ministre, par anticipation pour compléter le dispositif architectural du Sénégal dont la finalité est de permettre un bon règlement des contentieux qui peuvent opposer les investisseurs et les opérateurs économiques. ‘’Ceci est d’autant plus important que si on combine les améliorations attendues du climat des investissement aux récentes découvertes de gaz et de pétrole, notre Justice et notre environnement des affaires seront, à terme, confrontés à une gestion des dossiers commerciaux beaucoup plus complexes. C’est toute l’urgence de disposer d’un tribunal de commerce’’, détaille M. Kaba.

MANSOUR KAMA (PRESIDENT DE LA CNES)

‘’Nous devons moderniser le cadre d’intervention de notre tribunal du travail’’

Venu prendre part aux travaux sur ‘’l’amélioration de l’environnement des affaires’’ présidés par le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) a fait état de ses préoccupations. Selon Mansour Kama, les réformes enclenchées doivent toucher tous les secteurs. ‘’Pour ce qui nous concerne, nous du secteur privé et du patronat, nous considérons que le Tribunal du travail est en retard.

Donc, il faudra moderniser ses pratiques, son cadre d’intervention, etc.’’, a-t-il suggéré hier à Dakar. A ses yeux, ces questions font partie des exigences dans le domaine de l’environnement des affaires et permettent une attractivité des investisseurs. ‘’Nous mettrons de plus en plus un indicateur fort dans l’environnement des affaires pour la place du secteur privé national’’, a ajouté M. Kama, avant de faire savoir que ledit secteur doit être pris en compte dans la promotion des investissements nationaux.