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Arbitrage et conciliation : Dakar va se doter d’un tribunal du commerce

Publié le jeudi 16 juin 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Dakar

Le Sénégal s’est engagé à améliorer l’environnement des affaires. C’est à cet effet que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a annoncé la construction prochaine d’un tribunal du commerce à Pikine Guédiawaye. Le projet de loi est sur la table du Secrétaire général du Gouvernement. Le patronat sénégalais de son côté souhaite une meilleure prise en compte du secteur privé national dans l’environnement des affaires.

Le Sénégal disposera très prochainement d’un tribunal du commerce. L’annonce a été faite par le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice, alors qu’il procédait à l’ouverture d’un atelier de consultations publiques sur le thème : «Climat des affaires regards croisés de partenaires probantes sur les réformes nécessaires à l’environnement des affaires.» Le projet de loi instituant ce tribunal du commerce a déjà été élaboré et transmis au Secrétaire général du Gouvernement. «Le tribunal du commerce sera logé au sein du tribunal de grande instance de Pikine Guédiawaye qui sera construite l’année prochaine…», annonce Sidiki Kaba qui ajoute que cette infrastructure est une urgence compte tenu de la volonté du Gouvernement d’améliorer encore l’environnement des affaires. Ce tribunal du commerce est aussi, selon le ministre, une anticipation pour cet environnement des affaires qui va être confronté à des gestions de dossiers commerciaux beaucoup plus complexes et nombreux, notamment avec le gaz et le pétrole récemment découverts. Aussi, ce tribunal, en plus de compléter le dispositif architectural de médiation et de conciliation déjà mis en place, permettra de régler spécialement l’ensemble des contentieux concernant les procédures collectives particulièrement qui peuvent opposer les différents partenaires économiques.
Un chapelet de mesures pour améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité de la justice en dotant celle-ci des capacités institutionnelles et humaines nécessaires à son fonctionnement. Ainsi, relève Sidiki Kaba, les décisions de justice seront rendues dans des délais raisonnables et l’exécution de ces décisions serait immédiate. Une façon, souligne-t-il, de favoriser l’environnement des affaires et de rendre plus attractif le pays.

«On ne doit pas seulement dérouler le tapis rouge aux investisseurs étrangers»
Le patronat sénégalais a salué les progrès notés dernièrement, notamment la rapidité dans le traitement des dossiers en justice et la part importante qui est en train d’être donnée à l’arbitrage et la médiation dans la résolution des problèmes et contentieux. Mais souhaite-t-il que les réformes touchent d’autres secteurs. Mansour Kama, président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), trouve le Tribunal du travail obsolète. «Nous considérons qu’il est en retard et qu’il faudra moderniser son cadre d’intervention et cela bien sûr entraînera la révision du Code du travail. Ce sont des exigences qui vont se faire jour sur la question de l’environnement des affaires qui permet une attractivité des investisseurs», prévient-il. Dans la foulée, le patron de la Cnes a souhaité inclure dans l’environnement des affaires, un indicateur fort sur la place du secteur privé national. Car, pour lui, «on ne peut pas bâtir un environnement des affaires où on déroule le tapis rouge aux investisseurs étrangers. Nous, nous pensons que le secteur privé national doit être pris en compte et qu’il devient un indicateur de performance en ce qui concerne l’environnement des affaires», martèle-t-il.
La directrice des Opérations de la Banque mondiale, Louise Cord, estime, quant à elle, que ce sont des réformes structurelles profondes qui restent à faire. Pour elle, le Sénégal doit libérer la fourniture de service d’internet à haut débit. Il doit aussi améliorer le financement et la commercialisation des produits agricoles, investir dans la formation professionnelle des jeunes et engager des réformes dans le foncier. Sinon, note-t-elle, le Sénégal ne pourra pas profiter de sa position de leader dans les réformes liées à l’environnement des affaires.