Une nouvelle procédure sera lancée d’ici la fin de cette année pour le procès en appel de Hissein Habré. Les avocats commis d’office ont déposé auprès du greffe central des Cae un appel de la décision du 30 mai dernier, condamnant l’ex-homme fort de la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures et viol. Au même moment des sources proches du dossier informent que les parties civiles ont déposé leurs conclusions en vue des intérêts civils.
Il y aura un deuxième procès pour Hissein Habré. Les avocats commis d’office, pour assurer la défense de l’ex-Président du Tchad, ont interjeté appel ce vendredi, selon Rfi. Mais cet appel n’est une surprise pour personne. Les avocats avaient, dés l’annonce de la condamnation à la prison à perpétuité pour leur client, critiqué la décision. Me Mbaye Sène se disait déçu de la sentence et avait indiqué «qu’un appel ne serait pas une surprise». Sans doute, les avocats commis d’office n’ont pas eu l’aval de Habré pour entamer la procédure d’appel. Depuis le début du procès, l’accusé est resté fidèle à sa ligne de défense, en plus de se murer dans son silence, il a refusé de collaborer avec la défense commise d’office tout le long du procès.
Mais Me Mbaye Sène avait prévenu juste après le verdict que lui et ses collègues n’avaient pas besoin de son aval pour interjeter appel. «Nous ne sommes pas constitués par Hissein Habré. Nous sommes commis d’office et nous ferons ce que la loi nous recommande de faire.» Maintenant c’est fait ! Ils ont déposé leur dossier auprès du greffe central une information confirmée par Marcel Mendy, porte-parole des Chambres africaines extraordinaires, sur les ondes de Rfi. Cet appel intervient alors que les parties civiles ont déjà déposé leurs conclusions en vue des intérêts civils, selon des sources proches du dossier.
Les parties ont déposé leurs conclusions
C’est une nouvelle procédure qui est donc lancée. La Chambre d’appel d’assises va être mise en place en septembre, selon le porte-parole des Chambres africaines extraordinaires qui ajoute que des juges ont déjà candidaté ces dernières semaines pour la présider. «Ils seront Africains mais pas Sénégalais ni Tchadiens. Cette Cour d’appel aura moins de charge de travail que la Chambre d’assises. La procédure se fera à l’image d’une procédure en cassation», précise-t-on. «Elle ne va pas statuer sur les faits mais uniquement sur le droit, vérifier en quelque sorte que le droit a été bien rendu, que le processus juridique a été respecté», détaille-t-il. Aussi, précise Marcel Mendy, il n’y a pas de souci à se faire sur le financement de cette nouvelle juridiction : «Il était déjà prévu.» «Cette chambre pourra commencer son travail avant la fin de l’année pour rendre un verdict au bout de sept mois au plus tard», note le porte-parole des Cae. Cette Chambre d’appel et le verdict qu’elle rendra mettront définitivement fin à la procédure entre le Parquet et Hissein Habré. C’est en effet le seul et dernier recours possible.
Hissein Habré a été condamné le 30 mai dernier à la perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures et viol.