Bras de fer contre les régis publicitaires: La Cour suprême déchire la délibération de la mairie de Barthélémy Dias #aDakar

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Bras de fer contre les régis publicitaires: La Cour suprême déchire la délibération de la mairie de Barthélémy Dias

Publié le vendredi 10 juin 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par MC
Référendum - Le maire de Mermoz Sacré-Coeur a voté
Dakar, le 20 mars 2016 - Les opérations de vote suivent leur cours dans le centre de vote de l`école Mass Massaër Niane 1 des Baobabs. Le maire de Mermoz Sacré-Coeur, Barthélémy Dias y a accompli son devoir civique. Photo: Barthélémy Dias, maire de Mermoz Sacré-Coeur

L'Association professionnelle des régies-publicitaires du Sénégal (APRPS) a gagné son bras de fer contre Barthélémy Dias concernant la hausse de la taxe sur la publicité́. La Cour suprême a annulé la délibération de l’équipe municipale de la commune de Mermoz-Sacré-Cœur autorisant l’augmentation.

La Mairie de Mermoz-Sacré-Cœur ne peut pas se prévaloir de la délibération de son conseil municipal pour augmenter la taxe municipale. La Cour suprême a annulé ladite délibération n°015/ AA / SPA du 05 février 2015 fixant les taux, modalités d’assiette sur la publicité faite à l’aide de panneaux, soit d’enseigne et les redevances sur les mobiliers urbains, les panneaux lumineux et les charriots. Dans son arrêt n°21 du mars 2016, la Chambre administrative de la haute juridiction considère que la délibération en question n’existe plus dans l’ordonnancement juridique. Par conséquent, la mairie ne pourra plus s’en prévaloir à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit.

D’après un communiqué, ‘’cette annulation confirme si besoin en était le bienfondé du refus des régies de se soumettre à cette délibération manifestement illégale’’. Mieux, souligne le document, par cette décision, la haute Cour ‘’réaffirme l’impossibilité par les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité à fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce intitulée droits d’entrée’’. ‘’Cette mesure d’annulation opposable à tout le monde réfrénera certainement l’ardeur des autres maires d’arrondissement, qui s’inspirant de Sicap Mermoz, voulaient aller dans le même sens’’, conclut le document.

Pour rappel, malgré l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le 25 août 2005, Barthélémy Diaz et son collègue socialiste, Alioune Ndoye, maire de Dakar-Plateau avaient décidé d’augmenter les tarifs sur les taxes publicitaires. D’ailleurs, à cause de cette décision, la Cour des Comptes avait épinglé la mairie de Dakar dans son rapport public 2013. ‘’Les autorités de la ville de Dakar ont modifié les taux et les modalités d’assiette et de perception de la taxe sur la publicité en fin 2003, en les multipliant par trois, voire par quatre. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 24 janvier 2004, à la suite d’une délibération du Conseil municipal approuvée par le Représentant de l’Etat et suivie d’une décision du maire de la ville’’, indiquait ledit document.