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Cérémonie officielle du Magal de Touba Touba, le 2 Décembre 2015 - La cérémonie officielle marquant la fin du Magal de Touba a eu lieu. Plusieurs chefs politiques, membres du gouvernement, membres du corps diplomatique ont assisté à la cérémonie. Photo: Abdoulaye Daouda Diallo, ministre de l`intérieur |
Les ONG sont assujetties à l’obtention d’un agrément avant intervention. L’agrément pour une ONG est l’apanage d’association nationale d’au moins deux ans, d’association étrangère justifiant deux ans d’exercice au Sénégal, et d’ONG étrangères justifiant une expérience de deux ans dans son pays ou un autre pays étranger. Il est délivré par arrêté du ministre de l’Intérieur après l’avis de la commission interministérielle consultative. Celle-ci en distribue avec beaucoup de parcimonie : six seulement l’année dernière
Un délai de carence de 24 mois doit être observé par le requérant, après un refus de délivrance. Un programme d’investissement, soumis à l’approbation du ministère de l’Intérieur et celui des Finances, est ensuite requis pour informer de leurs activités. L’absence d’un programme d’investissement signifie la cessation d’activités sur le territoire. Les ONG bénéficient d’un régime particulier.
La convention spécifique (programme d’investissement et accord de siège) fixe les droits et obligations des parties avec des avantages fiscaux douaniers et certains privilèges consulaires ou diplomatiques au personnel étranger des Organisations. Elles sont obligées de fournir un rapport trimestriel pour le suivi-exécution du programme d’investissement, un autre annuel, et un rapport technique et financier. A cela s’ajoute la création d’un Conseil stratégique du partenariat (CSP) Gouvernement-ONG, présidé par le Premier ministre. Quant à la sanction, elle concerne le retrait de l’agrément. Il peut survenir en cas d’irrégularité grave, de modifications non communiquées à l’autorité, ou au refus de se soumettre au contrôle des services compétents de l’Etat entre autres.
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