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Rapport 2015 de l’Ofnac - 3 dossiers sur les 11 non épinglés: La Pharmacie nationale et le Port sauvent la face

Publié le lundi 6 juin 2016 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
L`OFNAC rend public son rapport 2014-2015
Dakar, le 24 mai 2016 - L`Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac) a publié son rapport couvrant la période 2014-2015. C`était au cours d`une cérémonie à laquelle plusieurs acteurs politiques, de la société civile ont pris part. Photo: Nafi Ngom Keita, présidente de l`OFNAC

Sur les onze dossiers traités par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), les trois n’ont fait l’objet de recommandations de poursuites judiciaires. Pour la bonne et simple raison que les enquêtes menées par l’Ofnac n’ont trouvé aucun élément constitutif d’une infraction pénale. Il s’agit de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement(PNA), du Port autonome de Dakar (Pad) et d’une société agro-alimentaire(le nom n’est pas mentionné dans le rapport), dirigé respectivement par Mme Annette Seck et Cheikh Kanté.

Le rapport 2015 de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) n’a pas épinglé trois structures sur les onze qui ont fait l’objet d’enquête à la suite de plainte. Il s’agit, d’abord, de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement(PNA) dirigée par Mme Annette Seck, dont un plaignant avait allégué l’existence de «manœuvres tendant à l’écarter d’une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de consommables informatiques». Mais au terme de l’enquête diligentée par l’Ofnac, les enquêteurs ont constaté que «le marché mis en cause a été interrompu du fait que les fournitures livrées par le plaignant n’étaient conformes ni aux spécifications contenues dans l’appel d’offres repris dans le cahier des charges, ni à celles contenues dans l’offre même du plaignant qui a servi de base à la rédaction du contrat de fournitures de consommables informatiques».

En plus « le plaignant a voulu livrer des produits génériques, en violation des exigences fixées dans le dossier d’appel d’offres et de ses engagements… ». Les enquêteurs n’ont ni « noté d’irrégularité sur le second marché annulé », ni «relevé d’indices de corruption ou d’une autre infraction connexe ou assimilée ayant un caractère pénal ». En conclusion l’Ofnac déclare qu’en « l’absence d’éléments constitutifs d’une infraction pénale, le rapport n’a pas été transmis à l’Autorité judiciaire. Toutefois, les enseignements tirés des dysfonctionnements constatés ont fait l’objet de recommandations pour améliorer le fonctionnement de la structure concernée ».

Ensuite, c’est un autre citoyen qui a porté plainte contre le Dg du Port. Selon le plaignant, « les autorités du port ont lancé, en octobre 2014, un Appel à Manifestation d’intérêt (Ami) à l’endroit des opérateurs économiques pour formaliser l’exploitation d’une plateforme ». Mais les enquêtes menées par l’Ofnac n’ont pas «établi de délit d’initié ou de conflits d’intérêts ayant justifié la mise à l’écart du plaignant ».

En ce qui concerne « la tierce détention à laquelle fait allusion le plaignant, il a été constaté qu’il s’agit plutôt de lettres de confort que le ministère de l’Agriculture avait accordées, par le biais d’une banque de la place, à toutes les sociétés engagées dans la campagne de distribution d’engrais ». S’agissant de la société que le plaignant accuse d’avoir été attributaire sans avoir soumissionné, l’enquête a révélé « qu’elle avait bien soumissionné ». Et compte tenu de tout ce qui précède, les enquêteurs « n’ont pas pu conclure en l’existence des infractions alléguées par le plaignant, même si dans la procédure des dysfonctionnements ont été notés, avec notamment l’absence des soumissionnaires lors de la séance de dépouillement et l’attribution d’un hangar au profit d’un candidat pourtant disqualifié(le plaignant) ».

Enfin, un plaignant a déposé une plainte contre ses ex-employeurs dont il dénonce des pratiques supposées de fraudes commises par ces derniers qui lui auraient remis, en guise de paiement d’une somme d’argent qu’ils lui devaient, des cartons de tomate concentrée jusqu’à concurrence de la somme due. Au terme de l’enquête, il est clairement établi que des « dénonciations du plaignant sont avérées en ce qui concerne la commercialisation frauduleuse de la tomate concentrée par la société appartenant aux personnes mises en cause». Mais le rapport de l’Ofnac conclue à « l’absence d’éléments constitutifs d’infraction pénale ».