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Emprunt obligataire de la Ville de Dakar: La Cour suprême déboute Khalifa Sall

Publié le samedi 28 mai 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar

La Cour suprême, devant qui la mairie de la Ville de Dakar avait déposé un recours pour excès de pouvoir, a débouté Khalifa Sall. L’autorisation d’un emprunt obligataire de 20 milliards l’opposait à l’Etat du Sénégal. Après avoir, à trois reprises, servi un avis de non-objection à Khalifa Sall, l’Etat du Sénégal avait déposé des arguments qui, selon le maire de Dakar, ne pouvaient pas prospérer. Khalifa Sall avait alors introduit un recours pour excès de pouvoir devant de la Cour suprême.

En 2014, le Conseil municipal de Dakar avait autorisé à la mairie d’émettre un emprunt obligataire de 20 milliards sur le marché de l’Union économique ouest africain (Uemoa). Mais pour des raisons ‘’techniques’’, l’Etat du Sénégal s’était désisté à deux jours du lancement de l’emprunt obligataire.

L'édile de Dakar avait fustigé les lenteurs notées dans le traitement du dossier juridique depuis presque une année, devant la Cour suprême. Khalifa Sall avait fait cette déclaration lors de la cérémonie de clôture des travaux du Forum des obligations municipales africain qui se tenait à Dakar. Il avait qualifié le blocage par l’Etat du Sénégal de l’emprunt obligataire souscrit par la Ville de Dakar d’acte ‘’gênant’’ et ‘’surprenant’’.