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Polémique autour du non-reversement des impôts prélevés sur les salaires des députés: L’Assemblée rompt le silence

Publié le mercredi 25 mai 2016 | Sud Quotidien

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Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.

La direction de la communication de l’Assemblée nationale s’est fendue d’un communiqué pour faire l’état de la situation fiscale de l’hémicycle, suite à la polémique soulevée par les déclarations d’Ousmane Sonko, inspecteur général des Impôts et Domaines. Dans la note parvenue à Sud Quotidien hier, lundi 23 mai, les protégés de Moustapha Niasse, président de la 12ième législature, ont produit des chiffres et des dates à l’appui pour montrer qu’il est «inapproprié et injuste» de soutenir que les députés ne paient pas leurs impôts.

La controverse soulevée par les propos de l’inspecteur général des Impôts et domaines, Ousmane Sonko, notamment le non reversement de l’impôt prélevé sur les députés, a pris une autre tournure. Après la valse de récriminations issues du camp du pouvoir à l’encontre du haut fonctionnaire de l’Etat, ainsi que les messages de soutien à Ousmane Sonko, venant de la part de la société civile, c’est au tour de la direction de communication de l’hémicycle de donner la preuve du patriotisme fiscal des parlementaires.

Dans une note parvenue à Sud Quotidien hier, lundi 23 mai, les camarades de Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale informe que, suite à l’écho des déclarations de M. Sonko, «le Président de l’Assemblée nationale a demandé au Questeur de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration». Ainsi, selon la note, «le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs CFA».

Cependant, poursuit le communiqué, cette somme varie pour les députés non seulement en fonction du quotient familial mais aussi de leurs positions. Sur cette base, l’Assemblée réfute la somme de 2,7 milliards avancée par l’Inspecteur des Impôts, non moins leader du Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef-Les Patriotes). Pour les services de communication de la 12ième législature «nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les députés ne paient pas leurs impôts».

Parlant de l’ensemble des recouvrements qu’a eu à effectuer la 12ième législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, le communiqué renseigne en effet qu’au total «des versements d’un montant de 174.162.810 ont été effectués». Jetant des piques à l’ancienne gestion de l’Assemblée, les services financiers de l’actuelle équipe parlementaire montrent, selon toujours la source, qu’avant le 30 juillet 2012, «l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 francs CFA». Ce qui n’a pas pour autant empêché l’équipe de Niasse d’éponger la dette au nom du principe intangible de continuité du service public.

Cependant, les services de Niasse admettent qu’il y a un montant complémentaire à ce jour, élevé à 142.768.473 franc CFA. Une somme qui est cependant en cours d’ordonnancement pour être payée, selon la note. Par ailleurs, il est établi dans le communiqué que, sur la période de 2010 à 2013, «les Services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés, ci-dessus». Toutefois, précise la note, «ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties».

Sous l’éclairage de ces données, Niasse et cie estiment «qu’il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme 2.700.000.000 à la Direction générale des Impôts et Domaines». Qui plus est, selon la note, «la procédure et la base de calcul sont contestables». Dans le même sens, Moustapha Niasse et compagnie pensent «qu’il n’y a pas lieu de revenir sur la question de pénalités de retard qui seraient imposées, en guise de sanctions, à l’encontre de l’Institution parlementaire, qui est un démembrement de l’Etat. En tout état de cause, en matière de fiscalité, l’Etat sénégalais possède les mécanismes et les procédures à même de résoudre les contentieux».