Polémique sur les impôts des députés : Niasse redresse Ousmane Sonko #aDakar

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Polémique sur les impôts des députés : Niasse redresse Ousmane Sonko

Publié le mercredi 25 mai 2016 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Moustapha Niasse, président de l`Assemblée nationale

C’est avec des chiffres à l’appui que le questeur de l’Assemblée nationale, saisi par Moustapha Niasse, a présenté la situation fiscale de cette institution. Une manière de répondre à Ousmane Sonko qui soutenait qu’«il n’y a pas de reversement d’impôts de l’Assemblée nationale».

«Ce qui est constant, c’est qu’il n’y a pas de reversement d’impôts de l’Assemblée nationale. Au niveau de cette institution, comme c’est le système exonération à la source, c’est le questeur qui paie les salaires qui doit opérer la retenue et qui reverse. Ce qui est constant, c’est que, jamais jusqu’au moment où je vous parle, il n’y a eu de reversement d’impôt (…) L’argent n’entre pas au Trésor public.» Le 7 mai dernier, lors du panel «Les samedis de l’économie», l’inspecteur des Impôts, Ousmane Sonko, par ailleurs leader du parti Pastef (opposition), accusait l’Assemblée nationale de ne pas reverser à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) les sommes prélevées sur le salaire des députés.

«Inapproprié et injuste d’affirmer que les députés ne paient pas leurs impôts»
Pour mettre la lumière sur cette polémique, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a demandé au questeur de lui faire la situation fiscale de l’institution. Dans un communiqué, les services financiers de l’Assemblée déclarent qu’à la date du 23 mai 2016, «le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10 millions de francs Cfa» et que «ce montant varie non seulement en fonction du quotient familial» ou «selon qu’ils sont députés simples, membres du bureau de l’Assemblée nationale ou président d’une commission permanente». Selon l’Assemblée nationale, «il est inapproprié et injuste d’affirmer que les députés ne paient pas leurs impôts». Elle s’explique : «A l’avènement de la 12ème Législature au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120 millions 809 mille 722 francs Cfa. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé.» L’Assemblée soutient qu’«au total, la 12ème Législature a effectué des versements d’un montant de 174 millions 162 mille 810 francs Cfa». De plus, renchérit-elle, «la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142 millions 768 mille 473 francs Cfa, en cours d’ordonnancement pour être payé». A partir de ces données, conclut le communiqué, «il est évident que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de 2 milliards 700 millions de francs Cfa» à la Dgid.