Procès Khalifa Sall contre le promoteur Cheikh Tall Dioum: Les deux parties réclament 5 milliards de dommages et intérêts #aDakar

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Procès Khalifa Sall contre le promoteur Cheikh Tall Dioum: Les deux parties réclament 5 milliards de dommages et intérêts

Publié le samedi 21 mai 2016 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar

La partie civile demande 05 milliards en guise de dommages et intérêts au maire de Dakar, Khalifa Sall, qui a été attrait à la barre hier, jeudi 19 mai. Ce dernier est poursuivi pour abus d’autorité, voies de fait, destruction de bien, entrave à l’exécution d’une décision de justice en matière immobilière et violation de domicile sur le chantier de l’ex-cinéma El Mansour. En réplique, la défense a requis le même montant aux fins de dédommagement de son client, victime d’acharnement contre sa personne. « Ne détenant pas d’autorisation de construire, le maire était dans tous ses droits pour s’y opposer » a d’ailleurs fait savoir Me Aissata Tall Sall. En attendant le verdict prévu pour le 21 juillet prochain, le site reste intouchable.

05 milliards de dommages et intérêts. C’est la somme exigée par les avocats des deux parties dans leurs plaidoiries sur le différend concernant les travaux de l’ex-cinéma El Mansour de Grand Dakar qui oppose le maire de Dakar Khalifa Sall au promoteur Cheikh Tall Dioum. Si la partie civile parle d’abus de pouvoir, voie de fait et destruction de bien sur «son » chantier, la défense avance qu’il n’en est rien. Pour le maire de Dakar, Khalifa Sall qui a comparu hier, jeudi, au tribunal de Dakar, le promoteur ne disposait pas de permis de construire, ce qui ne lui donnait aucun droit de démarrer ses travaux. Pis encore, le maire de Dakar a avancé que le site en question est un domaine de la municipalité. Ce que la partie civile a battu en brèche.

Pour Me Baboucar Cissé de la partie civile, son client détient bel et bien un titre foncier qu’il a acquis après un avis de vente paru dans le journal « Soleil » et « L’Observateur ». Concernant l’autorisation de construire, la partie civile impute la faute au maire de Grand Dakar qui, à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte III de la décentralisation, devrait le signer. Ce qu’il n’a pas fait. «Nous avons fait les démarches. De l’urbanisme aux autres secteurs concernés, tout le monde a approuvé sa signature, mais arrivée à la mairie de Grand Dakar, il y a eu blocage car ce dernier a attesté attendre un certificat de l’urbanisme », a fait remarquer le promoteur. Et d’estimer dans la foulée qu’en regardant le bordereau du document de l’urbanisme, « il a été mentionné que si la date qui lui est impartie pour délivrer le document est écoulée, nous pouvons construire et ce que nous avons fait».

Pour Me Aissata Tall Sall, avocat de Khalifa Sall ainsi que son confrère Me Sylva, la partie civile a convoqué l’Article 206 et 207 du Code de l’urbanisme sur la décision prise pour la demande d’autorisation de construire et ses conséquences. Selon eux, les textes sont très explicites, le promoteur ne dispose pas d’autorisation, il n’avait pas le droit de construire et le maire était dans ses droits pour l’en empêcher. « Il y a une certaine procédure à respecter avant d’exécuter cette décision qu’il a mentionné et l’article 207 en donne la voie, mais ils ne l’ont pas fait » a déclaré Me Sall.

Estimant ainsi qu’il n’y a pas eu d’abus d’autorité, la défense a fait remarquer qu’en tant que maire de la ville de Dakar et selon les dispositions des lois en vigueur dans le pays, Khalifa Sall peut imposer son refus et donner des directives à la police municipale pour contraindre le bailleur à arrêter les travaux. Me Aissata Tall Sall et cie ont conclu ainsi qu’il n’y a pas eu d’infraction pénale car Khalifa Sall a agi en toute responsabilité.