Résiliation à l’amiable du contrat État du Sénégal - Snedai: Les éclairages d’Amadou Bâ #aDakar

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Résiliation à l’amiable du contrat État du Sénégal - Snedai: Les éclairages d’Amadou Bâ

Publié le mercredi 18 mai 2016 | Sud Quotidien

© Autre presse par DR
Amadou Bâ, ministre de l`économie et des finances

Le Sénégal a payé 12 milliards de F Cfa, en guise de dommages et intérêts, a l’ancien ministre des Affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, Adama Bictogo, rapportait «Confidentiel- la lettre quotidienne» le 6 mai dernier. Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, qui ne dément pas, apporte des éclairages sur cette transaction.

Le patron de la société SNEDAI avait gagné le marché des visas biométriques institués par le président Macky Sall en septembre 2012. Selon la source, suite à la suppression par l’Etat du Sénégal, à partir du 1er mai 2015, du visa payant pour l’entrée sur son territoire «afin de rendre la destination Sénégal plus attractive» (tourisme), le Président Directeur Général de la société SNEDAI, dont le contrat de concession (le liant à l’Etat) devenait «résiliable du fait de la disparition de son objet», avait adressé «une lettre de demande d’indemnisation», en date du 27 avril 2015, au ministre en charge des Finances, réclamant 19 milliards de F Cfa.

Dès lors, «il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà préfinancés et du préjudice subi dans la mesure où la cause de la non continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration. Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’Etat de droit», précise la source.

Et les deux parties ont convenu d’une résiliation à l’amiable. «Ainsi, la convention de concession a fait l’objet, d’un protocole d’accord pour la résiliation à l’amiable, approuvé 29 avril 2015, au terme duquel l’Etat et la société SNEDAI se sont accordés sur le montant de l’indemnisation (au regard des justificatifs de dépenses fournis) pour solde de tout compte. Pour rappel la demande initiale de la société s’élevait à dix-neuf milliards (19.000.000.000) de F Cfa».

Et, «comme de règle, la SNEDAI a signé un acte de désistement par lequel, elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention», note le texte.