Plus d’une année après son application effective, l’Acte III de la décentralisation a fini d’étaler ses gaps et d’installer les collectivités territoriales dans une sorte de véritable guêpier, relativement à leur fonctionnement. A quelques encablures du fameux Conseil interministériel convoqué par le chef de l’Etat et devant corriger les imperfections de la réforme des territoires, Sud Quotidien s’évertue à centrer tant soit peu les attentes des collectivités locales par rapport à cette rencontre, en donnant la parole à quelques acteurs du secteur.
Ainsi en est-il de Seydou Diouf, spécialiste de la décentralisation et patron du Ppc pour qui «Il faut une correcte évaluation des charges des collectivités locales», pour permettre de redimensionner l’Acte III. Dioguine Gomis, maire Apr de la commune de Karang, ramera presque dans la même direction, en mettant l’accent sur le financement des projets des collectivités locales, l’augmentation des fonds de concours et de dotations, la formation des élus, l’officialisation du statut de l’élu local et autres matérialisation de la fonction publique locale. Toutes choses que validera Badara Diom, maire de la commune de Djirnda et membre du Grand Parti tout en plaidant pour que «L’État accompagne les communes enclavées»
SEYDOU DIOUF, SPÉCIALISTE DE LA DÉCENTRALISATION ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI POUR LE PROGRÈS ET LA CITOYENNETÉ (PPC) : «Il faut une correcte évaluation des charges des collectivités locales»
Le Conseil interministériel est une bonne chose. Il procède de la directive du chef de l’État pour l’évaluation de l’Acte 3 de la décentralisation qui est une réforme. Par essence, toute réforme engendre des difficultés dans sa mise en œuvre sur les premières années. Cela a été toujours le cas ailleurs comme au Sénégal. En 1996, l’Acte 2 de la décentralisation avait entrainé certaines difficultés, notamment des conflits entre des communautés rurales…De mon point de vue, il faut une correcte évaluation des charges des collectivités locales. C’est-à-dire qu’on a procédé, aujourd’hui, à la communalisation universelle, il faut qu’on sache dans chaque commune quelle est la valeur des charges : charges par rapport à la masse salariale, charges par rapport aux dépenses de fonctionnement et charges par rapport au besoin d’investissements.
Pour les compétences transférées, il faut qu’on sache exactement quelle est la charge induite par chaque compétence transférée à une collectivité locale, quel est le coût des actions à mener. Nous ne l’avions pas fait en 1996 encore moins pour cette réforme de l’Acte 3 de la décentralisation. Il faut cette évaluation des charges des compétences transférées. C’est la première chose à faire. Ensuite, il faut également avoir les organigrammes pour chaque type de collectivité locale. Parce que vous avez dans certaines collectivités locales, une masse salariale exponentielle avec des agents qu’elles n’utilisent pas parce que non utilisables dans une administration. Et, à côté, vous avez des administrations locales dépourvues de toutes ressources humaines. L’un dans l’autre, de mon point de vue, le moment est venu d’aller vers l’application, la mise en œuvre de la fonction publique locale. Mais, auparavant, il faut qu’on ait des organigrammes type. Est-ce que la commune d’Oukoute, dans le département d’Oussouye, a le même besoin en ressources humaines que la commune de Yoff dirigée par Abdoulaye Diouf Sarr.
Il faut également qu’on prenne en compte la dimension de la collectivité locale si on veut évaluer les charges de fonctionnement. Il faut aussi croiser les besoins des collectivités locales par rapport à leurs différents plans si on veut évaluer les charges en investissement. À côté de ces mesures, il faut aussi reconnaitre que les événements économiques dans notre pays ne sont pas les mêmes à tous les endroits. Il y a des zones comme Dakar, Thiès ou les collectivités locales ont une assiette fiscale intéressante parce qu’il y a de l’activité économique. Par contre, lorsque vous prenez la commune Wadiour dans le département de Gossas, une commune qui n’a pas d’activité économique, faut-il laisser ces communes uniquement avec leur fiscalité locale ? Est-ce que l’État dans sa démarche, de fonds de dotation, ne devrait-il pas instituer un mécanisme de solidarité ? Autrement dit, essayer d’avoir une discrimination positive du point de vue de la répartition des ressources financières pour des collectivités locales qui n’ont pas une assiette fiscale parce que n’ayant pas d’activités économiques. Voilà un peu, de mon point de vue, des mesures urgentes à prendre mais toute est question d’évaluation.
BADARA DIOM, MAIRE DE LA COMMUNE DE DJIRNDA ET MEMBRE DU GRAND PARTI : «L’État doit accompagner les communes enclavées»
Le premier point à régler, à mon avis, c’est d’officialiser le statut de l’élu local parce que depuis des années, on en parle sans que rien ne soit officialisé. Ensuite, l’autre question qui me parait urgente est la fonction publique locale. Aujourd’hui, l’État nous parle de communalisation universelle mais, je ne pense que nous qui sommes des anciennes communautés rurales, nous ne pouvons pas être au même pied que les anciennes communes. Vu que ces communes ont un personnel qui répond plus ou moins à leurs attentes, ce que nous n’avons pas jusqu’à présent à cause des modestes moyens financiers dont nous disposons. Il va falloir que la fonction publique locale soit vraiment effective pour permettre aux anciennes communautés rurales devenues des communes de plein exercice de fonctionner normalement.
Au-delà ces points, l’État doit accompagner les communes enclavées en mettant en place de vrais programmes de désenclavement. Parce qu’au Sénégal, à chaque fois qu’on parle de programme de désenclavement, les gens font allusion à des routes ou des pistes de production. Et réellement, c’est ça parce que l’ensemble des programmes de désenclavement qu’on a vu jusqu’ici, en tant que maire, ce sont des pistes de production alors que nous, nous habitons les Iles du Saloum. Et, ce qui nous intéresse, c’est la construction des ponts de franchissement pour davantage désenclaver les Iles et permettre le développement des échanges avec le reste du pays. Notamment l’évacuation des fruits de mer, des malades…
Nous attendons également de l’État, un programme de développement des services sociaux de base pour aider certaines collectivités à être autonomes dans la prise en charge du fonctionnement des structures de santé. Ce Conseil interministériel devrait également apporter une solution au problème d’électrification au niveau des anciennes communautés rurales. Ici, par exemple, on a beaucoup de villages qui ne sont plus éclairés tout simplement à cause du défaut d’entretien des lampes solaires installées par l’Aser.
DIOGUINE GOMIS, MAIRE APR DE LA COMMUNE DE KARANG : «On devait mettre l’accent sur le financement des projets des collectivités locales.»
De mon point de vue, on devait mettre l’accent sur le financement des projets des collectivités locales. Parce qu’il se pose un vrai problème à ce niveau bien que la fiscalité ait été élargie de sorte qu’il revient à toutes les collectivités locales de chercher de l’argent avec l’Acte 3 de la décentralisation. Les fonds de concours et de dotations doivent également être rehaussés. Parce qu’il y a des collectivités ou les gens ont des problèmes pour payer les salaires. Nous voulons aussi que le projet de la fonction publique locale soit accéléré. Car jusqu’à présent rien n’a été arrêté en dépit de l’atelier qu’on a tenu à Fatick.L’État doit aussi prendre en charge les salaires de la fonction publique locale vue que les communes rencontrent aujourd’hui des problèmes pour financer leur fonctionnement.
L’autre question qui nous parait urgente est celle concernant la formation des élus. Il faudrait que ce Conseil interministériel apporte une réponse à cela le plus rapidement possible. Après cette question de la formation, je crois que l’État doit régler la question du statut de l’élu local. Aujourd’hui, je pense que les élus ne sont pas du tout considérés. Un maire qui vient dans une activité, il n’a même pas une place réservée, ceci pour dire que les élus ne sont pas considérés, cela pose problème.
Il y a également la question de l’intercommunalité. Il faut qu’à la sortie de cette rencontre, cette question soit réglée. Car, aujourd’hui, on voit des communes qui n’ont même pas une parcelle de terre où exécuter leurs projets surtout dans le domaine agricole. Alors qu’à côté, on voit des communes avec un périmètre tellement vaste qu’elles ont du mal à l’exploiter. Si, je prends l’exemple de ma commune, je n’ai même pas un hectare ou implanter une ferme agricole alors que dans le Plan Sénégal émergent, nous avons vu que l’agriculture occupe une place importante. L’État doit donc penser à corriger ce disfonctionnement.
