Remplacement de Ousmane Ngom à l’Assemblée : Le cas Aliou Sow #aDakar

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Remplacement de Ousmane Ngom à l’Assemblée : Le cas Aliou Sow

Publié le mercredi 20 avril 2016 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Aliou Sow : « je suis candidat à l’élection présidentielle de 2017

Aliou Sow est un véritable cas pour la succession de Ousmane Ngom. Si le Pds pourrait recourir à ses textes, comme il l’avait fait avec Mbaye Ndiaye et Cissé Lô, il reste qu’il peut compter sur ce que certains qualifient de «vide juridique» pour prendre sa revanche sur Omar Sarr et Cie. Pour n’avoir pas formalisé sa démission du Pds, le scénario pourrait bien arranger la majorité qui va encore trancher comme il l’avait fait pour le contrôle du groupe des Libéraux et démocrates. Et il y aura débat.

Mais qui pour le siège de Ousmane Ngom à l’Assemblée nationale ? Mamour Cissé n’en veut pas, Aliou Sow fait dans le clair-obscur et laisse Mamadou Lamine Keïta en rêver. Si Le Quotidien repose le débat, c’est qu’il y a un cas : celui de Aliou Sow. Ses déclarations à l’émission Sortie de Walf Tv, le 10 avril dernier, suggèrent qu’il n’est pas aussi désintéressé que l’on pourrait le croire. Tout est dans sa longue théorisation. D’abord, pour lui, Mamour Cissé n’a renoncé que «médiatiquement». Donc théoriquement. Or il devra se présenter devant l’Assemblée nationale et l’officialiser. C’est en ce moment seulement, selon le leader du Mpd/Liggey, qu’on pourra faire appel à lui, le suppléant. Alors, à son tour, dira-t-il oui à Niasse et Cie ? «Moi, je ne suis pas député. Le Règlement intérieur de l’Assemblée s’applique aux députés. La loi n’a pas dit «tout candidat ni tout militant qui démissionne de son parti est déchu de son mandat»», fait-il valoir. Et Sow de faire son analyse qui conforte sa certaine nostalgie pour les débats de l’Hémicycle : «Le pouvoir peut aussi se dire que Aliou Sow est un fin politique qui peut profiter de sa visibilité à l’Assemblée pour assouvir ses ambitions», souligne le leader du Mpd/Liggey dans l’émission en wolof.

Siège vide et «vide juridique» pour Aliou Sow
Mais si le cas de Aliou Sow est singulier, c’est parce qu’il n’est plus au Pds et a lancé sa propre formation politique. De facto, il a démissionné du Pds, mais il n’est pas député. Et peut-être pas concerné par l’article 7 du Règlement intérieur et de l’article 60 de la Constitution. Cependant, au-delà de la morale évoquée par le leader du Psd/Jant bi pour décliner la succession de Ousmane Ngom, Aliou Sow risque de subir la jurisprudence Cissé Lô et Mbaye Ndiaye, tous exclus du Pds et de l’Assemblée. L’artifice politique et réglementaire utilisé à l’époque par Doudou Wade, alors président du groupe parlementaire de la majorité, c’est que Lô et Ndiaye, qui soutenaient Macky Sall dans sa croisade avec Wade, avaient adhéré à l’Apr/Yaakaar, donc quitté le Pds. L’argument de l’article 7 aliéna 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée repris par l’article 60 de la Constitution, selon lequel «tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat» ne pouvant prospérer, Doudou Wade avait ajouté, lors de sa conférence de presse en janvier 2009 : «Au cours de plusieurs cérémonies publiques, dans des déclarations relayées par la presse et confirmées par les intéressés, MM. Lô et Ndiaye ont soutenu qu’ils n’adhèrent plus aux idéaux du Pds et ont rejoint le camp de ses adversaires. Par leur comportement politique, ils se sont placés hors du Pds.» Aliou Sow, qui admet aujourd’hui que le cas de ces deux Apéristes était «plus grave» que le sien, a lui aussi créé son parti, même s’il n’est pas député.

Aliou Sow sous le coup de l’article 5 du Pds ?
Mais les Libéraux avaient à l’époque, pour corser leur alibi, fait recours à la «déchéance» prévue dans d’autres alinéas de l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et non à la «démission» de Cissé Lô et Mbaye Ndiaye. «Ici, la déchéance est la sanction du non-respect d’une des conditions d’exercice du mandat de député : la loyauté et la fidélité vis-à-vis du parti qui investit», soutenait-il, ajoutant, par conséquent, que cette déchéance est constatée par le Pds. Mais il fallait aussi recourir aux statuts du Pds. Et c’est l’article 5 pour convaincre de la démission des deux responsables. Cet article dispose : «L’adhésion en droit ou en fait à une formation politique nationale concurrente entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre du Pds, constatée souverainement par les instances.» Encore que «perdre sa qualité de membre» peut aussi être une exclusion et non une démission. Mais dans une autre époque, dans une autre posture : le pouvoir. Et c’est le même article que les Libéraux seraient en train de cuisiner contre Aliou Sow pour l’empêcher de succéder à Ousmane Ngom. Pourront-ils y arriver après avoir perdu le prestige de la majorité ?

Keïta comme Aliou Sow si les réformateurs créent un parti
Mamadou Lamine Keïta est à l’affût, espérant que Aliou Sow va décliner -ou sera refusé- le siège de Ousmane Ngom. Dans les couloirs, Oumar Sarr et Cie préfèreraient l’enfant de Bignona à Aliou Sow, même si Keïta fait partie des réformateurs. Encore que seul Fada a été sanctionné. Abdoulaye Wade a vraisemblablement ouvert la porte du rachat aux rebelles, à l’exception du président du Conseil départemental de Kébémer. L’article 26 du Pds, qui a scellé le sort de Fada, prévoit aussi que «si le militant sanctionné s’amende, l’instance qui a pris la sanction peut l’annuler ou l’atténuer». Quelques réformateurs sont déjà rentrés dans les rangs. C’est le cas de Bass Kébé et, dit-on, Khafor Touré. Keïta va-t-il les suivre au nom du poste de député et barrer ainsi la route à Aliou Sow ? Pour le moment, il attend son tour. Mais si d’ici le 7 mai prochain, les réformateurs créent leur parti et qu’il y adhère, il se retrouvera dans le même cas que Aliou Sow.

Même verdict que dans le contrôle du groupe de l’opposition ?
Alors, seuls les services de Moustapha Niasse décideront encore, comme ils l’ont fait dans le différend entre Fada et Aïda Mbodj pour le contrôle du groupe parlementaire de l’opposition. Moustapha Diakhaté a été clair sur Rfm, après le désistement de Mamour Cissé. «Pour dire que Aliou Sow ne doit pas remplacer Ousmane Ngom, il faudrait prouver qu’il a démissionné du Pds. En tout cas, au niveau de l’Assemblée, nous n’avons pas encore reçu de document le prouvant. S’il y a une lettre écrite attestant qu’il a démissionné du Pds, à partir de ce moment, il ne pourra plus prendre la place de Ousmane Ngom. Une démission est un acte individuel, formel et écrit», a dit le président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (majorité). Pourtant, dans une contribution intitulée «Pourquoi Aliou Sow ne peut pas remplacer Mamour Cissé» et reprise par igfm.sn, Moussa Macodou Diouf, un juriste sénégalais établi à Paris, estime que «dans son esprit et même dans sa lettre», l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale «vise, le temps d’une législature, à maintenir le lien entre le mandat et le parti». Pour lui, «toute rupture d’avec le parti devrait automatiquement entraîner la rupture d’avec le mandat» et, par conséquent, Aliou Sow «était potentiellement un député car attendant sur une liste de personnes investies par un parti». M. Diouf rejette toute existence d’un «vide juridique». Il dit : «A supposer même que l’hypothèse selon laquelle il (Aliou Sow) a démissionné du Pds avant de faire son entrée à l’Assemblée soit acceptée, une fois devenu député et installé, la constatation de la «démission de son parti en cours de législature» doit entraîner qu’il soit «automatiquement déchu de son mandat».» Le débat ou la polémique aura lieu.