Affaire Bourgi - Injonction du Tribunal arbitral : Sidiki condamne l’ONU - «C’est une décision scandaleuse et sans précédent» #aDakar

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Affaire Bourgi - Injonction du Tribunal arbitral : Sidiki condamne l’ONU - «C’est une décision scandaleuse et sans précédent»

Publié le lundi 18 avril 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Passation de service à la Direction de l’Administration pénitentiaire
Dakar, le 05 Janvier 2015 - Le colonel de la gendarmerie Daouda Diop remplace le magistrat Cheikh Tidiane Diallo à la tête de la Direction de l’Administration pénitentiaire. La cérémonie de passation de service s’est déroulée en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

Le ministre de la Justice rappelle au Tribunal de l’Onu qui a ordonné l’évacuation de Bibo Bourgi en France dans un délai de 20 jours que le Sénégal est un Etat «souverain». Sidiki Kaba juge cette décision de la Cnudci de «scandaleuse» et «sans précédent».

L’Etat du Sénégal se braque. 48 heures après que la Commission d’arbitrage des Nations unies sur le droit commercial international (Cnudci) a ordonné au Sénégal de laisser Bibo Bourgi se soigner en France, le ministre de la Justice a jugé, hier, cette décision est «scandaleuse» et «sans précédent dans l’histoire des sentences arbitrales». Dans une mise au point, Sidiki Kaba ne peut concevoir que le Tribunal arbitral de l’Onu enjoigne l’Etat du Sénégal d’autoriser Ibrahima Aboukhalil «de quitter dans les 21 jours le territoire national» et «s’arroge le droit de proroger lui-même ce séjour, en cas de besoin». Le garde des Sceaux rappelle que «le Sénégal est un Etat souverain» et ne peut, par conséquent, «recevoir d’injonction de quelque nature que ce soit d’une instance arbitrale qui n’a aucune compétence pour se prononcer sur l’exécution d’une peine pénale définitivement prononcée par la Cour suprême du Sénégal le 20 août 2015 et réaffirmée le 8 mars 2016 par le rejet de la requête en rabat d’arrêt formée contre cette décision».
Ce ton du ministre de la Justice est plus élevé que celui qu’il a utilisé jeudi. Interpellé sur la question hier, en marge de l’inauguration du centre médico-social de l’Administration pénitentiaire, il a déclaré : «Lorsque l’incarcération d’une personne est incompatible avec son état de santé, l’Etat prend toujours la décision de lui permettre d’aller se soigner. C’est déjà arrivé avec Bibo Bourgi et Diassé qui, malgré leurs condamnations, étaient toujours libres.» Me Kaba avait même semblé réceptif à l’éventualité de l’évacuation du complice de Karim Wade. «Bibo Bourgi et Diassé vont être examinés et si leurs conditions sanitaires sont incompatibles avec une incarcération, l’Etat du Sénégal prendra la décision qui s’impose», avait-il indiqué.
Bibo Bourgi a été arrêté le 7 avril dernier à son domicile, de même que Alioune Samba Diassé, pour purger leur peine d’emprisonnement ferme. Mais pour des raisons de santé, tous les deux ont été conduits au Pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec. Le 23 avril 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) avait condamné Karim Wade à une peine de 6 ans ferme et à payer une amende de 138 milliards de F Cfa. Alors que son complice Bourgi, qui avait comparu libre, a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme et la même amende.