Ce n’est pas le rôle de l’Etat tchadien de se constituer en partie civile devant les Chambres africaines extraordinaires. La conviction est du Collectif des avocats des victimes du régime de Hissein Habré.
Le Collectif des avocats des victimes d’Hissène Habré rame à contre courant de l’Etat tchadien. Il considère que sa décision de se constituer partie civile auprès des Chambres africaines extraordinaires ‘’n’a pas de base juridique et devrait être déclarée irrecevable’’.
Dans une note rendue publique hier, le collectif des avocats explique que, selon l’article 14 du Statut des Chambres africaines extraordinaires, le droit de se constituer partie civile pour les crimes relevant de la compétence des Chambres (crime contre l’humanité, crime de guerre, torture et génocide) est accordé aux ‘’victimes’’ de ces crimes.
En l’occurrence, un État ne saurait avoir la qualité de ‘’victime’’ d’un acte de torture. Dès lors, le collectif tient à rester clair : ‘’Seules des personnes physiques, victimes directes ou indirectes des crimes commis pendant le régime d'Hissein Habré peuvent se constituer parties civiles devant les Chambres’’. De rappeler que les parties civiles qu’il représente et qui se constituent, depuis le 15 juillet 2013 (plus de 1 015 aujourd’hui) ont toutes souffert des exactions commises de 1982 à 1990.
Le collectif des avocats des victimes d’Habré ‘’apprécie’’ toutefois la volonté de l’État tchadien de collaborer avec l’exercice judiciaire en cours au Sénégal qui doit faciliter la réconciliation du peuple tchadien. Il n’en demeure pas moins, selon lui, que l’État tchadien ne devrait pas essayer de se constituer partie civile, dans une procédure dont les victimes sont les seules artisans au prix de 23 années de lutte difficile et pénible.
‘’L’État tchadien aurait pu, dès la chute du régime de Habré, se résoudre à intenter une action, en récupération de la fortune emportée par Hissein Habré, lors de sa fuite. Ces fonds devraient servir à indemniser ces milliers de survivants, de veuves et d'orphelins’’, regrette le collectif.
Les avocats des victimes de souligner que l’Etat tchadien peut encore renforcer sa collaboration avec les Chambres africaines extraordinaires, en assurant la sécurité des témoins, des magistrats et des avocats des victimes et de la défense. Également, en transférant les trois personnes poursuivies par les Chambres et résidant au Tchad qui sont Mahamat Djibrine ‘’El Djonto’’, Saleh Younouss et Zakaria Berdei.
