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Le projet de révision constitutionnelle au Sénégal (Principaux points)

Publié le vendredi 18 mars 2016 | AFP

© Autre presse par DR
La campagne pour le référendum du 20 mars entre dans sa dernière phase

Dakar, 18 mars 2016 (AFP) - La révision constitutionnelle proposée par le président sénégalais Macky Sall sera soumise dimanche à référendum. Le débat s'est focalisé sur la réduction de sept à cinq ans du mandat présidentiel, mais le projet comporte quinze dispositions, dont voici les principales.

- Modernisation de la vie politique
Le texte propose "le renforcement des droits de l'opposition et de son chef", afin qu'elle joue mieux son rôle démocratique, avec des droits et des devoirs expressément définis, et se dote d'un dirigeant reconnu, qui sera consulté par le chef de l'Etat sur les questions d'intérêt national.
Le Sénégal compte officiellement plus de 250 partis politiques, un émiettement source d'inefficacité selon les autorités, d'où la "rationalisation du système" partisan proposée. Cette modernisation, qui doit être complétée par une loi et une modification du Code électoral, vise au
respect par les formations politiques des critères de bonne gouvernance, pour notamment mieux contrôler leur financement.
Parallèlement, en dehors des partis, les candidats indépendants pourront désormais se présenter aux élections locales. Il s'agit ainsi de permettre à la société civile, très impliquée dans le débat politique, de participer à tous les types de scrutin.

- Nouveaux droits pour les citoyens
"Les ressources naturelles appartiennent au peuple". et leur exploitation doit "se faire dans la transparence", servir au bien-être de la population, et "être écologiquement durable".
Cette innovation vise à garantir aux Sénégalais un bénéfice des ressources naturelles (mines, hydrocarbures etc.) et un droit de regard sur ces richesses du sous-sol, ainsi qu'à protéger les exploitants fonciers des convoitises de l'agrobusiness ou d'étrangers.
En outre, est reconnu aux citoyens "le droit à un environnement sain".
A l'intention de l'importante diaspora sénégalaise à l'étranger, la révision constitutionnelle prévoit des députés qui leur seront dédiés pour mieux défendre leurs intérêts et revendications.

- Durée et limite du mandat présidentiel
"La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs".
Cette disposition s'appliquera à partir de la prochaine élection présidentielle, prévue en 2019. Le législateur dit vouloir stabiliser la durée du mandat présidentiel qui, depuis l'indépendance en 1960, a oscillé entre quatre, cinq et sept ans.

- Renforcement de l'équilibre des pouvoirs
Aux institutions républicaines déjà existantes, la réforme prévoit l'ajout d'un Haut Conseil des collectivités territoriales. Cette Assemblée consultative "donne un avis motivé en matière de décentralisation et d'aménagement du territoire".
Le Conseil constitutionnel, qui passe de cinq à sept membres, voit ses prérogatives étendues par la nécessité de son avis conforme pour la promulgation de lois organiques, et la possibilité de se prononcer sur des exceptions d'inconstitutionnalité soulevées dès le niveau de la Cour d'appel.
Quant à l'Assemblée nationale, elle est également dotée de pouvoirs supplémentaires pour, par exemple, auditionner, outre les membres du gouvernement, des directeurs d'établissements publics.
mrb/sst/sla