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Les députés sénégalais adoptent la loi anti-tabac |
En marge de l’atelier de renforcement des membres de la Ligue sénégalaise contre le tabac (Listab), son président Dr Abdoul Aziz Kassé repasse dans les coulisses du processus qui a conduit au vote de cette loi. Le président de la Listab a également donné son avis sur les lenteurs constatées dans la signature des décrets d’application.
Depuis le vote de la loi anti-tabac, on a l’impression que les choses ne bougent pas. Concrètement, qu’est-ce qui a été fait ?
Je ne me mets pas dans un processus de vitesse. Je me mets dans un processus de durabilité. Au début, le ministère voulait faire pour chacun des points du décret d’application un décret. Ça devait nous amener à 6 décrets et à des arrêtés interministériels et ministériels. Imaginez qu’à chaque fois, il faudrait des comités techniques et après chaque comité technique, des modifications et des corrections avant d’arriver au niveau du Conseil des ministres. On comprenait que cela risquait d’être trop long et fastidieux. Et c’est là qu’un des conseils juridiques de la présidence de la République a dit : «le Président n’a pas le temps de faire examiner par ses différents ministères les différents décrets d’application.» Nous vous proposons de faire un seul gros décret d’application et de le travailler pour le soumettre. Et c’est comme ça que le premier comité technique, qui avait été mis en place, a abouti à cette décision et on a renvoyé tout le document au ministère de la Santé. Le bureau Législation du ministère à repris le travail. Cette fois-ci en intégrant l’ensemble des décrets d’application.
Et c’est comme ça qu’ils nous ont reconvoqués en comité technique au niveau du secrétariat du gouvernement et à la Primature. J’étais très surpris de trouver ce jour-là dans la salle 5 membres représentants l’industrie du tabac. L’industrie du tabac était mieux représentée que le ministère de la Santé, la société civile. Il y avait deux solutions. La première, c’était celle de la chaise vide. Je me lève, je tape sur la table et boude la rencontre. Le gouvernement n’est pas obligé à m’inviter ou à inviter la société civile à un comité technique ministériel. Donc le processus serait poursuivi sans la Listab et la société civile et alors les dispositions qui seront prises ne vont rien apporter à la société civile. Donc je suis resté à ma place tout en dénonçant la violation de la loi sénégalaise. Parce que la loi anti-tabac a déjà force de loi parce qu’elle a été promulguée par le président de la République. C’était donc une violation flagrante de l’article 5.3.
Vous avez été entendu…
J’ai été entendu forcément car je l’ai dit devant tout le monde. N’empêche notre présence était intéressante à plusieurs titres. A chaque fois que l’industrie du tabac a essayé d’apporter un argument pouvant changer les choses, nous étions venus avec un argumentaire totalement contraire et ça nous permis de neutraliser toutes les interférences de l’industrie du tabac les unes après les autres jusqu’à la fin. Je dois vous dire franchement qu’il y a deux dispositions qui n’auraient pas dû être dans les décrets d’application. La première disposition que le ministère avait faite de bonne foi je le crois, il a mis les dispositions concernant le commerce illicite et ça ne figure pas dans la loi. Comment voulez vous mettre des dispositions dans la loi qui concerne une partie de la loi qui n’a pas été votée ? Les députés n’ont pas voté un article ou un amendement sur le commerce illicite du tabac. Si vous le mettez dans le décret d’application ça ne passe pas. Deuxième chose, il y avait des dispositions pénales, si vous faites ça on vous condamne à 6 mois ainsi de suite mais c’est le Code de procédure pénale qui doit recevoir ces dispositions. Mais aucun texte des décrets d’application ne doit comporter ces dispositions pénales. Cela a été soulevé par le représentant du ministère de la Justice et tout le monde a entendu cela. Mais étant entendu qu’il y a des risques de constitutionnalité parce que si vous arrivez avec un texte au niveau du Conseil des ministres un texte qui n’est pas conforme à la Constitution vous risquez de ne pas passer et si le texte ne passe pas, c’est encore six mois de retard. Donc quand il nous dit qu’ils allaient envoyer le texte à la Cour suprême pour vérifier la constitutionnalité qu’est-ce que vous voulez que je leur dise. On a tous été d’accord et le texte est parti. Maintenant, on nous dit que la Cour suprême a validé. Qu’est-ce qui reste ? Il reste que l’autorité administrative de ce pays soit interpellée sur cette question pour dire : il y a d’autres lois qui ont été votées bien après celle-ci et qui ont déjà leurs décrets d’application. Il est temps de mettre en place les décrets d’application.
La loi a été votée depuis deux ans et promulguée. Pourquoi on attend toujours les décrets d’application ?
Vous poserez la question au ministère de la Santé. Il se chargera de vous dire exactement où on en est.
A votre niveau, qu’est-ce que vous êtes en train de faire pour que Macky Sall signe le décret d’application de cette loi ?
Nous allons continuer le plaidoyer. Je ne peux pas dire exactement jusqu’où je vais tous les jours pour dire aux autorités il est temps, il est temps. Je ne perds aucune occasion pour taper sur la table pour dire nous voulons les décrets, nous voulons les décrets.
Mais qu’est-ce qui explique les lenteurs ? Cela fait deux ans quand même…
Posez la question au ministre de la Santé.
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