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Escroquerie à jugement, tentative d’escroquerie, FUF: La SGBS et son DG à la barre du tribunal correctionnel

Publié le lundi 7 mars 2016 | Enquête Plus

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Le directeur de la Société générale de banques du Sénégal (SGBS) Yann de Nanteuil et deux de ses collaborateurs, Michel Kuhlmann et Daniel Teruin, ont été attraits, hier devant le tribunal correctionnel de Dakar, pour escroquerie à jugement, tentative d’escroquerie et faux et usage de faux.

Escroquerie à jugement, tentative d’escroquerie et faux et usage de faux. Ce sont les faits reprochés au directeur de la Société générale de banques du Sénégal (SGBS), Yann De Nanteuil, et deux de ses collaborateurs, Michel Kuhlmann et Daniel Teruin. Le trio a été jugé hier, à défaut, dans deux procédures différentes avec les mêmes parties civiles. Il s’agit d’une part de la Société Civile Immobilière (SCI) And Jubbo et d’autre part, le groupe Taraf constitué de cinq sociétés dont Mapal, Sen-biscuit, Laiterie dakaroise etc.

Un prêt de 2,850 milliards F CFA est à l’origine de ce différend entre la banque et ses clients. Dans cette affaire, le groupe Taraf avait, à la suite d’une assemblée générale, le 26 février, adopté la résolution de contracter des prêts à hauteur de 17,740 milliards à la SGBS. Ainsi pour la ligne de crédit de 2,850 milliards, les entreprises de Said Taraf avaient sollicité de la Société Civile Immobilière (SCI) And Jubbo son titre foncier constitué d’un immeuble, en guise de garantie. Il résulte des débats d’audience que la SCI a accepté d’hypothéquer son titre foncier, car elle avait l’assurance que la convention serait nulle si le prêt n’est pas mis en place. Or, il se trouve que le prêt n’a pas été octroyé et la banque veut s’approprier l’immeuble que la SCI avait acheté auprès d’elle à 180 millions F CFA.

Ce que contestent les avocats de la SGBS qui ont affirmé que le prêt a été effectivement alloué au groupe Taraf. A cet effet, ils ont brandi une reconnaissance de dette de 15 milliards signée par les sociétés contractantes. Ils ont également fait état d’une clause selon laquelle la garantie ne devait être mise en place qu’à l’effectivité de la solde. La défense a aussi évoqué des correspondances attestant de plusieurs tentatives de règlement à l’amiable dont une proposition de rachat de prêt faite par Ecobank.

‘’Manœuvres frauduleuses’’

Malgré ces arguments, les avocats du Groupe Taraf et de la SCI ont persisté à dire que le prêt n’a pas été octroyé et que ladite convention est frauduleuse. C’est pourquoi Me Koïta a accusé la SGBS de ‘’tentative de vente par expropriation forcée au moyen de manœuvres frauduleuses’’. Son confrère Me Abdou Dialy Kane a abondé dans le même sens, en martelant qu’il n’y a jamais eu un engagement de payer la somme de 15 milliards F CFA à la SGBS. ‘’Comment est-il possible de mettre en place un crédit, le 5 mars 2010, et de signer la convention en mai ?’’ s’est interrogé Me Ousmane Sèye pour sa part.

Pour Me Baboucar Cissé, si le tribunal veut y voir plus clair, il doit ordonner une expertise pour voir s’il y a eu réellement prêt. Mieux, tout comme Me Kane, il pense que Yan de Nanteuil devait comparaître, car son absence témoigne d’un manque de respect vis-à-vis de la justice sénégalaise. ‘’Sous les tropiques, il considère que c’est une justice bananière. Il a un comportement colonialiste. M. de Nanteuil n’oserait jamais adopter cette posture dans son pays en France’’, a pesté M. Cissé. S’agissant du préjudice, les avocats ont réclamé des dommages et intérêts de 20 milliards F CFA à la SGBS.

Cependant les parties civiles n’ont pas été les seuls à réclamer des dommages. La défense a également réclamé 5 milliards F CFA pour procédure abusive. ‘’En lieu et place du paiement de la créance, ils nous font des citations directes. Ces procédures sont manifestement abusives, car la SGBS n’a fait qu’utiliser ses droits pour recouvrer ses créances’’, a fulminé Me Moussa Sarr. Son confrère Me Mame Adama Guèye a laissé entendre que la partie civile veut utiliser le Tribunal comme un moyen de pression sur les institutions financières. Le parquet a demandé l’application de la loi.

Délibéré le 19 mai prochain.