Eventuel rejet du référendum : LE NON...sens #aDakar

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Eventuel rejet du référendum : LE NON...sens

Publié le mercredi 24 fevrier 2016 | Le Quotidien

© Autre presse
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La victoire du «Non» autoriserait Macky Sall à faire deux mandats de 7 ans. Et le retour du quinquennat, même si son application au mandat en cours était l’idéal, ne se ferait pas sous son magistère.

Ce référendum est parti pour être plus -ou autant- important qu’une Présidentielle. Les enjeux le suggèrent si bien que le dernier mot revient au Peuple, celui-là même qui doit élire son président de la République. Passée l’émotion du non-respect de la parole donnée, en l’occurrence la non-application des 5 ans au mandat en cours, il convient de dresser les schémas que pourraient offrir les résultats de ce référendum. La victoire du «Oui» consacrera le retour du quinquennat, mais seulement à partir de 2019. Jusqu’ici, il n’y a pas de problème. Et c’est en cela qu’il faut faire remarquer que les 15 points proposés par le chef de l’Etat sont encore là, même si le point crucial et phare qui était l’objet et l’attente de tous a été extirpé du projet.
Mais a-t-on véritablement compris la signification du «Non» ? Le rejet du projet de révision de la Constitution imposerait une situation inédite. Cela voudrait dire qu’en plus des 14 autres points, il faudrait enterrer aussi le retour du quinquennat. Et le cas échéant, c’est la Constitution de 2001 qui s’appliquerait au Président en exercice. L’article 27, modifié en 2008 et par voie parlementaire, dispose que «la durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois». Par conséquent, Macky Sall ferait, en plus de ses 7 ans en cours, un autre septennat, soit 14 ans (2012-2019 et 2019-2026 s’il est réélu) et non 10 ans, s’il s’était appliqué les 5 ans (2012-2017 et 2017-2022), ou 12 ans (2012-2019 et 2019-2024) comme le préconise aujourd’hui le Conseil constitutionnel. Or ce qui était recherché, c’est bien le retour du quinquennat. Et là, si le «Non» s’impose, il faudra redistribuer les cartes. Mais pourrait-on reprocher à Macky Sall de faire 14 ans si tant est que, dans les deux cas, le «Oui» ou le «Non», c’est le Peuple qui aura décidé ? Pourtant, l’objet et la finalité de la réduction du mandat en cours était justement, et au fond, d’éviter l’usure du pouvoir et de lutter contre toute volonté de s’y éterniser. Et c’est aussi pour «tuer» définitivement ce septennat ramené par Abdoulaye Wade que ce quinquennat avait tout son sens.

Le sens d’un «Non»
Il est vrai que les «nonistes» ont pour objectif de mettre la pression sur le Président, de le désavouer, lui et son projet, et, peut-être, de le mettre devant le fait accompli. Mais le chef de l’Etat, qui appelle à un «Oui massif», est conscient des effets d’une éventuelle défaite des «ouistes», qui sonnera non seulement comme un désaveu, mais surtout comme une preuve de son impopularité. Mais il ne cracherait pas non plus sur le verdict des urnes qui lui autoriserait un deuxième mandat plus long que celui que lui offrirait le triomphe d’un «Oui». De la même manière, le boycott sera un instrument de mesure pour ce qui se passera aux Législatives de 2017, et peut-être à la Présidentielle de 2019. C’est pour cela qu’il faudra à Macky Sall une autre victoire, celle de la participation. Mais l’on a appris les risques du boycott d’une élection en 2007 où l’opposition significative de Wade a été absente de l’Assemblée nationale. Ce qui d’ailleurs avait fait penser à Abdoulaye Wade qu’il pouvait faire passer n’importe quel projet ou proposition de loi comme lettre à la poste. Au point de rêver du fameux ticket du 23 juin 2011.

Adoption des autres points par l’Assemblée nationale : L’article 27 «refuse»
Depuis que le chef de l’Etat a décidé de faire sept ans, nombreux sont ceux qui estiment que, «vidé de son essence», le paquet des 15 points peut être adopté par l’Assemblée nationale. En fait, il faut rappeler que, même si Macky Sall a choisi de ne pas s’appliquer les cinq ans pour son mandat en cours, la Constitution impose la voie référendaire aussi bien pour la durée que pour le nombre de mandats. L’article 27 dispose : «La durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.» Mieux : «Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.»