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Référendum du 20 mars: Le ‘’NON’’ des Organisations de défense des droits humains

Publié le mercredi 24 fevrier 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par MC
Les Sénégalais aux urnes pour élire leurs conseillers municipaux et départementaux
Dakar, le 29 juin2014- Le Sénégal élit les conseillers municipaux et départementaux de ses différentes collectivités. Plusieurs personnalités ont accompli ce matin leur devoir citoyen. Photo: Aboubacry Mbodj, Secrétaire général de la Raddho, supervise les élections

Après le mouvement Y’en a marre, d’autres organisations de la société civile demandent aux Sénégalais de voter ‘’non‘’ au référendum du 20 mars. Il s’agit des Organisations de défense des droits humains. Le Forum du justiciable (FJ), la Rencontre Africaine pour la Défense des Défenses des Droits de l’Homme (RADDHO), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) et Amnesty International/Sénégal veulent, à travers cet appel, dénoncer le non-respect de l’engagement du Président Macky de réduire son mandat de 7 à 5 ans.

En conférence de presse vendredi dernier, ils se sont indignés de la décision prise par Macky Sall de se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel sur la question. Ces défenseurs des droits humains considèrent que le Président renonce à un engagement moral fait devant le peuple Sénégal et l’opinion internationale. C’est pourquoi ils invitent les citoyens sénégalais à ne pas boycotter le référendum et d’aller voter massivement ‘’Non’’, afin de manifester leur profond désaccord.

Le FJ, la RADDHO, la LSDH et Amnesty en profitent pour fustiger le fonctionnement du Conseil constitutionnel et le mode de désignation des sages qui le composent. En sus, ces organisations battent en brèche l’argumentaire juridique sur lequel s’est appuyé Macky Sall pour prendre une telle décision. A leur avis, l’article 92 de la Constitution évoqué par le chef de l’Etat pour se conformer à la décision du Conseil ne s’applique que dans le cas où ledit Conseil est saisi dans sa formation consultative.

‘’Le président lui-même reconnaît avoir saisi le Conseil par le biais de l’article 51 de la Constitution qui dispose : le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum. Donc, force est de constater que l’Avis qui a été saisi ne pouvait nullement lier le Président Macky Sall’’.

Ainsi, elles recommandent la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature en l’érigeant en Cour constitutionnelle, conformément aux conclusions de la Commission nationale de Réforme des Institutions (CNRI).