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Un juge prône "une réforme du Conseil supérieur de la Magistrature"

Publié le lundi 22 fevrier 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

Le juge au Tribunal d’instance hors classe de Dakar, Babacar Ngom a souligné la nécessité d’aller vers une réforme du Conseil supérieur de la magistrature où le président de la République et le ministre de la Justice ne siégeront plus.

‘’Il faut d’abord aller dans le sens ‘’d’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature où le président de la République et le ministre de la Justice ne siègeront plus’’, a-t-il préconisé, estimant ’’ce conseil est technique et juridique’’.

Le juge Ngom s’exprimait samedi lors de la cérémonie de présentation et de dédicace de son ouvrage juridique ‘’Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ?’’, publié par la maison d’édition l’Harmattan.

Le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal, en l’état actuel, est présidé par le président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature désigne l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats.

‘’Le Conseil doit être composé de membres de droit et de membres élus parmi les magistrats et professeurs de Droit. Ses décisions prises en matière de nomination, d’affectation et en matière disciplinaire devront être sanctionnées par décret du président de la République, avec un pouvoir lié’’, a commenté Babacar Ngom.

A ce titre, l’auteur estime dans son ouvrage que le Conseil devrait ‘’choisir en son sein un président, un vice-président ainsi qu’un secrétaire permanent et doit avoir son siège au sein de la Cour suprême et non à la présidence de la République’’.

Il a affirmé ‘’fonder son analyse sur des critères tels que ‘’la sécurité financière, des déclarations, résolutions et principes internationaux dégagés par l’Union Internationale de Magistrats, l’Union Européenne, et l’Organisation des Nations Unies’’.

Le juge Ngom a en outre déploré dans son livre, le fonctionnement du pouvoir judiciaire qui ‘’dépend totalement du pouvoir exécutif, ordonnateur de ses dépenses et du pouvoir législatif qui les autorise’’.

‘’Cette dépendance financière de la magistrature place la justice dans une situation de précarité (…). L’indépendance de la justice doit être garantie par un système de gestion financière qui donne aux cours et tribunaux une meilleure autonomie, avec des pouvoirs d’ordonnateur et la mise en place de véritables services de gestion compétents’’, a-t-il poursuivi.

Il a en outre plaidé pour le renforcement ‘’du principe de l’inamovibilité’’ faisant allusion à la prérogative de certains magistrats en vertu de laquelle ils ne peuvent être déplacés, rétrogradés ,révoqués ou suspendus de leur fonctions sans la mise en œuvre de procédures protectrices exorbitantes du droit commun disciplinaire.

‘’Ce principe est, selon le juge, tempéré par la loi organique portant statut des magistrats qui précise que ‘’toutefois, lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination’’.

Babacar Ngom a afin souligné que ‘’les risques d’abus de pouvoir ou de développement de corporatisme invoqués contre l’idée d’une justice indépendante peuvent être évités avec l’aménagement de contrôle de l’action de la justice, à travers notamment la création d’une structure de veille et d’alerte sur l’éthique et la déontologie des magistrats’’.

Dans son intervention, Me Abdoulaye Babou par ailleurs ancien ministre a soutenu que ‘’la justice ne sera jamais indépendante tant qu’on ne supprime pas le cordon ombilical entre le Conseil supérieur de la magistrature et le pouvoir exécutif’’