Publication: "Comment renforcer l’indépendance la magistrature au Sénégal ?" #aDakar

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Publication: "Comment renforcer l’indépendance la magistrature au Sénégal ?"

Publié le lundi 22 fevrier 2016 | Sud Quotidien

Préfacé par le Pr Amadou Makhtar Mbow, ancien patron de l’Unesco, l’ouvrage du juge Babacar Ngom traite de l'indépendance de la justice sénégalaise, sans compromission et de manière froide. En s’efforçant, sur la base d’une analyse lucide du vécu des institutions judiciaires, de poser les déterminants clés pour l’exercice d’une magistrature plus à même de doper la démocratie sénégalaise.

Dans la première partie de son ouvrage, le juge Babacar Ngom présente les bases légales de l’indépendance de la justice au Sénégal en mettant l’accent sur les garanties constitutionnelles de cette indépendance et sur celles découlant des règles d’organisation de la Magistrature et du ministère de la Justice, notamment les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires qui organisent ce principe d’indépendance. Il s’agit de la règle de séparation des pouvoirs, du principe de la soumission des juges qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions, du principe de l’inamovibilité du magistrat du siège. Il s’y ajoute également l’existence d’un Conseil Supérieur de la magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats mais aussi l’existence d’un statut particulier fixé par une loi organique.

Après cette présentation, l’ouvrage procède dans une seconde partie à une analyse de ces dispositions pour apprécier la portée de cette indépendance. Cette approche qui tente de localiser, de jauger l’existence ou le degré de cette indépendance telle qu’organisée dans les différents textes, se fonde à la foi sur les dispositions textuelles mais également sur les indicateurs objectifs de l’indépendance de la magistrature admis au plan international. Il s’agit, entre autres, des trois critères essentiels de l’indépendance de la magistrature dégagés en 1985 par la Cour suprême du Canada dans l’ «affaire Valente », à savoir la sécurité financière, mais aussi des déclarations, résolutions et principes internationaux dégagés par l’Union Internationale de Magistrats, l’Union Européenne et l’Organisation des Nations Unies.

L’analyse du magistrat Ngom est complétée par des propositions dynamiques de réforme en vue d’une meilleure indépendance de la magistrature au Sénégal. Ainsi en est-il, dans l’ouvrage, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature où le président de la République et le ministre de la Justice ne siègeront plus, de la réforme des conditions de nomination des magistrats, voire de la concrétion d’un système de gestion financière qui donne aux cours et tribunaux une meilleure autonomie, avec des pouvoirs d’ordonnateur et la mise en place de véritables services de gestion. Au final, il est question de montrer que la réforme du système judiciaire en vue de le rendre plus indépendant est une exigence du niveau actuel de la démocratie sénégalaise.

Titulaire d’une maitrise en Sciences juridiques et politiques/option administration publique et d’un Master en gouvernance (ex D.E.A de Sciences politiques), option Gouvernance interne à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Babacar Ngom exerce les fonctions de juge au Tribunal d’instance hors classe de Dakar. Entre 1992 et 2007, il a exercé diverses fonctions dans l’Administration centrale, notamment celles de chef du Service de l’administration générale de l’équipement au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi qu’au ministère de la Fonction publique et de chef de la division des finances à la Direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de l’Agriculture.

A noter que la cérémonie de dédicace a lieu ce jour, samedi 20 février 2016, à 10 heures à la salle de l’Espace Harmattan, en présence du Pr Amadou Mahtar Mbow, ancien directeur général de l’Unesco, du Pr Serigne Diop (ancien Médiateur de la République) et du Pr Abdoulaye Dièye (Juriste/Ucad).