OUSMANE TANOR DIENG, SECRETAIRE GENERAL DU PARTI SOCIALISTE : « Que les Sénégalais se mobilisent et votent massivement ce projet ! »
Le Président, par générosité, a voulu réduire son mandat. C’est bien qu’il ait rappelé que les autres dispositions sont plus importantes que l’affaire de mandat à réduire de sept à cinq ans. Ce qui était le plus important et qui est en cours dans les standards internationaux, c’est la durée du mandat renouvelable une seule fois. A côté des autres dispositions comme la candidature indépendante, la modernisation de la vie politique, le Conseil constitutionnel, ce sont là des décisions d’une grande importance et qui constituent des pas importants dans la bonne direction. Moi, je ne suis pas partisan du tout ou rien. Je suis un social démocrate, réformiste. Je crois aux réformes. Progressivement en faisant des pas dans la bonne direction, on va avoir une Constitution qui consolide notre Etat de droit, qui renforce notre démocratie. Le fait que le président de la République donne la parole en dernière instance au peuple sénégalais qui va se prononcer par référendum le 20 mars me parait être une bonne décision. Pour ma part, je lance un appel pour que les Sénégalais se mobilisent et votent massivement ce projet de reforme qui participe à la consolidation de notre démocratie. Il faut ajouter que c’est à cela que je m’attendais. Je ne comprendrais pas que le Président saisisse le Conseil constitutionnel et que le Conseil constitutionnel pendant un mois prenne une décision notifiée avec un bon dispositif étoffé et que l’on fasse comme si de rien n’était. On ne peut pas lui ôter cette liberté, une fois que cet avis lui est donné, de faire ce qui est conforme à ses convictions. A sa place, c’est cela que j’aurais fait. Pour ma part, je me félicite de l’attitude des Cinq Sages qui ont donné une décision claire, précise et argumentée.
ABDOU LATIF COULIBALY, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT : «La décision est conforme à la loi»
De l’avis du secrétaire général du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, la non réduction du mandat présidentiel en cours est conforme à la loi car étant une décision du Conseil constitutionnel. Abdou Latif Coulibaly poursuit en estimant qu’on peut récuser l’avis du Conseil constitutionnel, mais tout de même, il reste valable. Mieux, pour le secrétaire général du gouvernement, le président de la République ne pouvait faire autrement car après avoir attendu trois mois, il ne peut aucunement récuser l’avis des Cinq Sages. Selon toujours, Abdou Latif Coulibaly, l’article 92 de la Constitution indique qu’il n’est point permis de remettre en cause l’avis du Conseil constitutionnel. Et, le Président de la République en tant que gardien de la Constitution, ne peut faire autrement.
BABACAR GAYE, PORTE PAROLE DU PDS : «Le Pds se prononcera d’ici vendredi»
Le Parti démocratique sénégalais (Pds) entend réunir son comité directeur dans les prochains jours pour se prononcer sur la décision de l’Exécutif, a dit son porte parole Babacar Gaye sur la Rfm. « Le Pds réunira son comité directeur d’ici vendredi. C’est après cela qu’on aura une position officielle. D’ici là, toute déclaration n’engage que son auteur », a-t-il dit. Par ailleurs, le porte-parole du Pds a aussi déploré le fait que son parti ne soit pas associé dans le processus de réforme de la Constitution. Babacar Gaye a aussi soutenu que dans cette affaire, son parti n’est plus dans une logique de continuer à faire dans la polémique.
ME ABDOULAYE BABOU, AVOCAT : «Macky Sall s’est réfugié derrière le Conseil Constitutionnel»
Le Président de la République ne doit pas se ranger derrière le Conseil constitutionnel pour justifier son choix, a estimé Me Abdoulaye Babou. Selon l’avocat et ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, qui a fait sa sortie sur la Rfm, le président Macky Sall a toujours voulu garder son septennat mais à cause d’un vide juridique, il n’a pas pu le faire. Mieux, l’avocat a indiqué que l’avis du Conseil constitutionnel ne peut aucunement lier le Président de la République. De ce fait, a-t-il dit, le Président est libre de prendre la décision qu’il lui convient. « Se ranger derrière la décision du Conseil constitutionnel pour justifier son choix est non conforme à la loi » dit l’avocat. Avant d’indiquer : «le pouvoir de diminuer un mandat présidentiel appartient au peuple sénégalais, donc il ne revient pas au Conseil constitutionnel de décider de son omission dans les questions qui devront être soumises au référendum.
ME OMAR YOUM, MINISTRE DIRECTEUR DE CABINET DU PRESIDENT : «Il ne pouvait pas en être autrement»
Je crois qu’il ne pouvait pas en être autrement. Dans un Etat de droit, on ne peut pas, en tant que président de la République du Sénégal, méconnaitre les décisions de droit qui sont rendues par nos institutions juridictionnelles». C’est Me Omar Youm, ministre, directeur de Cabinet du président de la République qui s’exprimait sur le plateau de la Rts. « Je crois que les motivations qui ont été évoquées par le Conseil constitutionnel sont pertinentes…Le président de la République, qui a prêté serment de respecter la Constitution et les lois de notre République, doit respecter les institutions dont il est le garant du bon fonctionnement. Il n’a pas le choix de ne pas s’appliquer la décision qui vient d’être rendue par le Conseil constitutionnel. (…) Le projet de loi, l’article 27 soumis au Conseil constitutionnel, prévoit l’applicabilité, l’application immédiate de cette disposition (quinquennat) au mandat en cours. (…) La juridiction suprême qui interprète la constitutionalité de nos lois, qui garantit le bon fonctionnement de l’applicabilité de notre Constitution a émis le contraire et le chef de l’Etat est obligé de se soumettre à cette décision. Il y va de la sécurité et de la stabilité de notre pays », a-t-il estimé.
MOUHAMADOU MBODJ, FORUM CIVIL : «L’engagement de Macky Sall était l’opportunité historique …»
Quand le Président Macky Sall a signé la Charte des Assises et ensuite a mis la Cnri pour établir une passerelle entre les Assises et le Yonnu Yokuté, nous nous attendions à aller vers cette politique de transformation institutionnelle. Mais, jamais dans notre compréhension, son engagement de générosité pour réduire son mandat, ne devait être compris comme faisant partie des réformes institutionnelles. C’est une question personnelle. Nous l’avons toujours défendu. Nous avons même une résolution du conseil d’administration en 2014 qui rappelait cela. Donc, pour nous c’est un engagement qui a été formulé et qui a pris énormément de sens relativement au contexte d’aujourd’hui et aux défis et enjeux qui structurent la construction démocratique et les démocraties en Afrique. Au moment où tout le monde pensait que le processus d’approfondissement de la démocratie était en phase de consolidation, devenait presque irréversible, subitement depuis 2 ou 3 ans, nous assistons à un processus de remise en cause dans différentes parties du continent lié à la question du mandat en terme de sa durée et de ses renouvellements. Toutes les crises politiques en Afrique ont été construites récemment autour de cet enjeu. L’engagement de Macky Sall était l’opportunité historique de reconstruire le leadership du Sénégal sur la qualité de la gouvernance institutionnelle en Afrique. Surtout que cet engagement a été réitéré à maintes reprises. (…) On s’attendait à ce que, parce qu’il y avait une carte à jouer pour redorer le blason du Sénégal, qui était le pionnier, le plus vieux modèle en Afrique.
MAMADOU MBODJ COORDONNATEUR DU M23 : «Je suis déçu… le Président a choisi le triomphe du wax waxeet»
Personnellement, je suis déçu un peu de voir que le Président a choisi le triomphe du Wax Waxeet, de ne pas se mettre à la hauteur des attentes du peuple sénégalais. Parce qu’en vérité, aujourd’hui le politicien sénégalais, c’est l’homme du Wax Waxeet, qui est dans des combines, des détournements. Donc, un contre-modèle. Je m’attendais que le Président puisse dépasser cet anti-modèle là pour donner le modèle en respectant la parole donnée. Ce n’est pas le cas. Je considère qu’il a usé d’un expédient. Je ne suis pas convaincu par ce qui a été dit par le Président et par le Conseil constitutionnel. Parce qu’en vérité l’esprit de la Constitution de 2001, c’est 5 ans. Et c’est frauduleusement, illégalement que le mandat a été porté de 5 à 7 ans.
MME AMINATA TOURE, ENVOYEE SPECIALE DU CHEF DE L’ETAT : «Le Président Macky Sall a fait tout ce qu’il avait à faire et le Conseil constitutionnel a dit le Droit »
Dans le programme Yonnu Yokkuté, le candidat Macky Sall indiquait déjà sa volonté de ramener le mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans. Il a joint le geste à la parole en saisissant le Conseil constitutionnel dont la vocation essentielle, faut-il le rappeler, est de contrôler la conformité constitutionnelle des lois. Le Président a décidé de respecter la décision des cinq sages, on ne pouvait pas en attendre moins du Gardien de la Constitution, garant du respect des lois de la République. De ce point de vue, le Président Macky Sall a fait tout ce qu’il avait à faire. Le projet de révision, si adopté, va "blinder " la durée du mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Au moment où certains en Afrique succombent à la tentation de révision constitutionnelle pour se maintenir indéfiniment au pouvoir, le Président Macky Sall propose de stabiliser notre système politique sur le long terme. Il faut rappeler que Le Président Wade a fait exactement le contraire en augmentant la durée du mandat et en voulant s’octroyer un troisième mandat en 2012. Si la réforme est adoptée, il ne sera plus possible de tripatouiller la Constitution pour se maintenir au pouvoir et ça, c’est une avancée très importante. Le Président Macky Sall se propose également de donner une dignité institutionnelle à l’opposition en accordant un statut officiel à son chef, il souhaite aussi renforcer l’Assemblée nationale dans ses pouvoirs de contrôle de l’action du gouvernement. La réforme envisage de renforcer les droits du citoyen qui pourrait saisir le Conseil Constitutionnel dès décision de la Cour d’appel. Ce sont des avancées démocratiques importantes à saluer. La réforme doit être adoptée par voie référendaire pour lui donner toute la légitimité requise car il s’agit de légiférer aussi pour les générations futures.
ME MAME ADAMA GUEYE, PLATEFORME «AVENIR SÉNÉGAL BI NU BEGG» : «A partir de 2017, Macky Sall n’aura plus la légitimité morale»
La référence à l’article 92, alinéa 2 n’est pas pertinent. Parce que l’alinéa 2 est précédé par l’alinéa 1 qui dit : “le Conseil connait la constitutionalité des lois du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, des engagements internationaux, des conflits de compétence, des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême“. Voilà le domaine de compétences juridictionnelles du Conseil constitutionnel. C’est dans ce cadre-là que l’alinéa 2 peut s’appliquer. On lit un alinéa en fonction de l’ensemble de l’article. L’alinéa 1 donne le domaine de compétences. L’alinéa 2 dit que dans ce cadre de domaine de compétence, les décisions du Conseil. Nous n’allons pas se perdre dans des considérations sémantiques. Le Conseil constitutionnel est même tenu par la Constitution. Dans ce cadre d’espèce, c’est un avis. Substantiellement, c’est un avis. C’est indiscutable. C’est régler par un article qui n’a rien à avoir avec l’article 92. C’est régler par l’article 51 qui parle d’avis. Cette question a été évacuée par les spécialistes. Ce n’est même pas un avis contraignant. C’est un avis consultatif, malgré toutes les gymnastiques juridiques. Ils n’ont pas d’arguments pour se justifier. Le cœur du débat est relatif à l’éthique en politique. Malgré, la hauteur de sa charge, le président de la République a renié. Il n’a pas respecté sa parole. C’est clair, net et précis. C’est grave. A ce niveau de responsabilités, quand on est digne de sa charge, on ne revient pas sur sa parole. C’est une question de légitimité morale. A partir de 2017, le président de la République n’aura plus la légitimité morale de nous diriger. Il a seulement la légitimité juridique. Il peut rester.
MAMEBOYE DIAO, CADRE DE L’APR : «La constitution est le seul socle qui est opposable à tous les sénégalais»
« L’engagement du président de la République est-il supérieur à la norme institutionnelle ? La constitution est le seul socle qui est opposable à tous les sénégalais quelque soit leur niveau de responsabilité. Personne ne peut être au dessus de cette constitution y compris le Président de la République. Maintenant, son engagement qu’il avait pris est-il faisable ? Un pays a des normes quelque soit nos désirs, on ne peut pas substituer la justice des opinions à la justice telle qu’elle est conçue par la loi du pays. Une frange de la population appelée opposition pressée d’arriver au pouvoir pense qu’il faut abréger le mandat. Ce qui est important sont les motivations du conseil constitutionnel. Parce que ce n’est pas un sénégalais lamda qui a décidé. C’est un corps qui est là qui est garant de nos droits et libertés qui a pu dire ce qui ce passe».
NDIAGA SYLLA, SPECIALISTE DES QUESTIONS ELECTORALES : «Nous ne pouvions que s’attendre à une telle décision»
«Nous ne pouvions que s’attendre à une telle décision. Parce qu’effectivement le président de la République, au cours de son adresse à la nation du 31 décembre 2015 avait déjà affiché son intention de procéder à une révision constitutionnelle en déclinant les axes de cette réforme en 15 points en rappelant qu’il aller user de toutes les procédures en l’espèce notamment par l’article 51 de la Constitution qui lui faisait pour obligation de saisir le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Si le Président décide de se prononcer à travers une nouvelle déclaration adressée au peuple, je pense qu’il était normal de s’attendre à ce qu’il fasse cette annonce. En tant que spécialiste des questions électorales, je me dis qu’un décret aurait suffi pour convoquer le référendum. Si le Président décide de faire une nouvelle adresse à la nation, c’est parce que l’avis du Conseil constitutionnel contient un élément nouveau fondamental qui allait nécessiter qu’il s’adresse à nouveau aux Sénégalais. C’est un avis certes, mais je pense qu’il est important de voir l’approche. Parce que dans le discours du Président, nous avons vu quelqu’un qui est soucieux du respect des principes et des normes républicaines. Au nom de la préservation de l’Etat de droit, cette posture lui commandait effectivement de respecter l’avis du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas étonné de cette décision. Mais, au-delà de l’approche, est-ce que cette posture est conforme aux normes qui voudraient que le Président puisse respecter les décisions des plus hautes juridictions de notre pays ? Au fond, je pense que ce sont ceux qui ont voulu résumer la question de la réforme des institutions autour de la question de la réduction du mandat qui sont déçus. Pour moi, il est beaucoup plus important de laisser cette question du mandat et de se focaliser sur les autres aspects pour renforcer notre Etat de droit.
ABDOULAYE SALLY SALL, MINISTRE CONSEILLER DU PRESIDENT SALL : «Je suis peiné d’entendre…»
«Je suis peiné d’entendre certains intellectuels et autres acteurs politiques demandaient au président de la République de violer la charte fondamentale de notre pays dont il est lui-même garant. Le président Sall a tout fait pour réduire son mandat. Il l’a réitéré à plusieurs reprises. Mais, il s’est heurté à la rigueur de la loi. Il ne peut pas violer la constitution. Il a choisi l’article 51 de la constitution pour rester dans le cadre juridique. S’il avait choisi l’article 103, les gens allaient dire qu’il dispose d’une majorité mécanique à l’Assemblée nationale. Un autre débat allait s’installer dans le pays. Je suis convaincu que si ça ne dépendait que du Chef de l’Etat, il allait réduire son mandat».
MALICK DIOP, PORTE-PAROLE AFP : «L’éthique passe par le fait de suivre les éléments juridiques»
Le chef de l’Etat s’est conformé à la décision du Conseil constitutionnel. Ce qui est tout à faire normal parce qu’il a toujours eu l’intention de réduire le mandat présidentiel. En revanche, s’agissant de son mandat, il a souhaité qu’il soit réduit, mais la décision revenait aux 5 sages qui ont trouvé cela anticonstitutionnel au regard de l’article qui spécifie que cela n’est pas passible de recours. Il n’y a pas débat à ce sujet. Tous les problèmes du Sénégal tournaient autour du mandat. Le chef de l’Etat avait une volonté d’arriver à un mandat de 5 ans. Mais cette volonté ne peut pas être au-dessus de l’avis du Conseil. Le référendum donnera l’occasion au peuple de choisir de manière définitive un mandat de 5 ou 7 ans, limité à deux. C’est un sujet extrêmement important qui mérite que les Sénégalais aillent voter lors de ce référendum. L’éthique passe par le fait de suivre les éléments juridiques. Nous sommes dans un Etat de droit où il y a une séparation de pouvoirs. C’est là où l’éthique commence. Quand on parle d’éléments constitutionnels, c’est l’avis du Conseil constitutionnel. Ce n’est ni mon avis, ni le vôtre qui ne sont pas partie de cette structure composée par les 5 sages.
ABDOU KARIM SALL, DG DE L’ARTP : «On ne peut pas parler de wax waxeet dans ce cas-là»
Il faut dire que le président de la République est allé jusqu’au bout de sa volonté de réduire son mandat de 7 à 5. Mais, en Républicain, et en tant que président de la République, gardien de la Constitution, il s’est heurté à un problème que je peux considérer comme insupportable. Celui-là même de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, en tant que président de la République qui a prêté serment devant ce même Conseil…On ne peut pas parler de wax waxeet dans ce cas là. Pour le wax waxeet, on était dans une situation différente de celle-là. Parce que, si vous avez suivi le président de la République, il a été cohérent depuis le début.
DJIBY DIAKHATE, SOCIOLOGUE : «Macky n’a pas respecté la parole donnée»
«Le débat risque d’être réduit à sa plus petite expression lorsqu’on le circonscrit dans un cadre exclusivement juridique. Au delà de l’aspect juridique qui requiert une certaine technicité pour lire les textes et de les commenter, on peut quand même poser un débat d’éthique. Sans portant remettre en cause le niveau juridique, je voudrais dire que pour l’éthique c’est quand même un dirigeant, une autorité, un Président de la République qui n’a pas tenu sa promesse. Il n’est pas heureux de dire partout au monde non seulement au Sénégal qu’il travaille à réduire son mandat actuel de sept à cinq ans, d’avoir dit que c’est une avancée démocratique particulière et que certains même de ces proches disent qu’on a jamais vu ça au monde, qu’un président s’engage à réduire son mandat et qu’à l’arrivée nous nous rendons compte qu’il considère que cela n’est plus possible et qu’il il ne va plus réduire son mandat. Qu’on arrête de me parler de la France et des Etats-Unis ! Nous sommes au Sénégal, un pays qui a ses valeurs. Au delà des questions juridiques qui sont manipulées, il faut bien constater que le Président de la République n’a pas respecté la parole qu’il avait donnée. C’est aussi simple que ça ! Au niveau éthique, on considère que ce qui lie un homme de valeur, c’est sa parole. Au niveau politique, il me semble que même dans l’entourage du Président de la République il y avait un certain nombre de spéculations qui s’orientaient vers cette décision que le Président de la République vient de prendre. Qu’on ne nous dise pas qu’on ne peut pas comparer les deux schémas. Il s’agit dans l’un comme dans l’autre cas d’un rédiment de la parole donnée. Et d’une parole qui vient d’une autorité, le Président de la République. Dans cette affaire, Il y a aussi l’absence d’une plateforme de dialogue au Sénégal, qui aurait permis de discuter de ces questions en lieu et place des invectives».
Tous les articles d'actualités
