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Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux présidée par le chef de l`État Dakar, le 22 Janvier 2015 - Le président Macky Sall a présidé l`audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à Dakar. |
« Le mandat en cours du président de la République connaitra son terme en 2019 ». Voilà le grand enseignement issu de la déclaration du chef de l’Etat Macky Sall qui se prononçait hier, mardi 16 février, sur l’Avis du Conseil constitutionnel relatif à son projet de révision constitutionnelle. Refusant de ramer à contre-courant de ce qu’il a appelé Décision du Conseil constitutionnel, et contre l’avis de presque tous les constitutionnalistes qui ont attesté urbi et orbi que l’avis des Cinq Sages ne le liait pas, Macky Sall a choisi de « tronquer» son engagement de réduire le mandat en cours et de boucler son septennat. Non sans fixer la date du référendum (enfin retenue pour le 20 mars prochain) et d’inviter les Sénégalais à voter Oui à ladite consultation populaire.
Sept ans maintenant, cinq ans après ! Macky Sall est parti pour boucler ses sept années de présidence à la tête de l’Etat sénégalais, comme il l’a annoncé hier, mardi, aux Sénégalais et au reste du monde. Dans une déclaration retransmise en direct à la télévision nationale, le chef de l’Etat a décidé de respecter à la lettre l’Avis du Conseil constitutionnel concernant le projet de révision constitutionnelle en 15 points qu’il voulait soumettre aux Sénégalais. Un projet dont le principal point de cristallisation restait non pas la réduction du mandat présidentiel mais son application au mandat en cours.
Au final, Macky Sall a tranché en faveur d’un respect intégral de ce qu’il a qualifié de Décision du Conseil constitutionnel. Ramant à contre-courant de tous les constitutionnalistes qui avaient établi le caractère non contraignant de l’avis des Cinq Sages, le chef de l’Etat s’est engagé, non plus à réduire son mandat en cours, mais à aller jusqu’au bout de son septennat. Dans sa déclaration, Macky Sall a ainsi dit : « Ayant, par-dessus toute considération, le souci de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois de notre pays et, en tant que gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions, j’ai demandé au Conseil constitutionnel de m’indiquer si l’ensemble du projet de révision de la Constitution était conforme à l’esprit général de la Constitution du 22 janvier 2001 et aux principes généraux du droit. Le Conseil, dans sa Décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision. Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit, sous réserve des observations qu’il a formulées. Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle ».
«J’ENTENDS ME CONFORMER A LA DECISION DU CONSEIL»
Poursuivant dans son appréciation de l’Avis des Cinq sages, Macky Sall dira alors : « Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle ».
Les portes étaient désormais enfoncées pour que Macky Sall décline sa position définitive sur la réduction du mandat présidentiel. « J’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du président de la République connaitra son terme en 2019 ». Et comme pour alléger davantage la pilule amère à digérer pour tous les Sénégalais qui s’attendaient à ce que le Président se conforme à son engagement de réduire le mandat en cours, Macky Sall dira : « Au demeurant, l’article 92 de la Constitution m’y oblige, en ce sens qu’il prescrit que, je cite : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
La question de la réduction du mandat présidentiel en cours réglée, Macky Sall pouvait annoncer calmement la date de son référendum devant valider le projet de révision constitutionnelle, édulcoré par le Conseil constitutionnel. « A la lumière de ce qui précède, je convoquerai le référendum le dimanche 20 mars 2016 », dira le Chef de l’Etat. Non sans appeler les Sénégalais à voter Oui, lors de ce quatrième référendum soumis aux Sénégalais, après ceux de 1963, 1970 et 2001.
UN REFERENDUM VIDE DE SA SUBSTANCE
En extirpant du projet de révision constitutionnelle l’un des principaux points de cristallisation ou de contentieux, à savoir la réduction du mandat en cours, Macky Sall et le Conseil constitutionnel n’ont-ils pas vidé le référendum du 20 mars prochain de sa substance ? Voilà la grande question qui taraude pas mal de Sénégalais, dans la foulée de la décision du chef de l’Etat de ne pas s’appliquer le quinquennat ou d’aller au bout de son septennat. Même si le projet de révision constitutionnelle en 15 points contient des perspectives d’impulsion de la démocratie sénégalaise (acceptation des candidatures indépendantes, modernisation du rôle des partis politiques, élargissement des compétences du Conseil constitutionnel…), force est de reconnaître que les populations sénégalaises étaient particulièrement subjuguées par l’engagement du chef de l’Etat …à réduire son mandat en cours.
Dans l’absolu et dans la perspective de la « rupture » dans le mode de gestion et dans les comportements politiques, tant vantée par le régime en place, cette disposition à elle seule avait fini par subjuguer le citoyen lambda qui en avait fait sa principale conquête, après avoir fait tomber Abdoulaye Wade. Dans la foulée de la déclaration du chef de l’Etat annonçant qu’il allait poursuivre son mandat jusqu’en 2019, cette sorte de demande sociale est reléguée aux oubliettes. Dans un mois, le référendum auquel les Sénégalais sont conviés ne risque-t-il pas d’être confronté à une sorte de désaffection populaire ? Tant est-il que le projet de révision constitutionnelle semble aujourd’hui sans…pigment !
LEGISLATIVES DE 2017 : Primaires pour Macky, défi pour l’opposition!
Le mandat présidentiel en cours définitivement arrêté au septennat, les élections législatives de 2017 devant renouveler la douzième législature sont parties pour être de … véritables primaires pour Macky Sall comme pour l’opposition sénégalaise. Le chef de l’Etat qui vient de passer outre son engagement de réduire son mandat en cours, en excipant de son obligation à se conformer à l’Avis du Conseil constitutionnel, aura alors à mesurer toutes les conséquences de l’acte posé hier, mardi, sur la réduction de son mandat. A travers la quotité de députés qui sera affectée à son parti, l’Alliance pour la République (Apr), et à la coalition présidentielle (si Bennoo Bokk Yaakaar survit jusqu’en 2017), Macky Sall pourrait certainement avoir une lecture significative de sa cote de popularité et de la posture des Sénégalais, vis-à-vis de sa politique de gouvernement comme de sa …rétractation sur l’engagement de réduire le mandat présidentiel en cours.
A fortiori, la tenue des élections législatives avant la présidentielle s’impose dès lors comme un véritable test pour l’opposition politique sénégalaise, engagée dans un mouvement dynamique pour prendre le relais de Macky Sall à la présidence. Ce qui devrait passer pour Idrissa Seck de Rewmi, Abdoulaye Wade du Pds, Pape Diop de Bokk Gis Gis, Abdoulaye Baldé de l’Ucs et cie, compte tenu de la nouvelle donne, par un passage en force au sein de l’Assemblée nationale. Une institution dont la conquête sera un véritable challenge et un défi pour l’opposition qui cherchera, coûte que coûte, à équilibrer les forces à l’Assemblée nationale, à défaut de décrocher une majorité de blocage. D’ici à l’organisation de ces joutes législatives, la réalité politique pourrait relativement changer d’autant que la posture de certains alliés de Macky Sall qui avaient ouvertement manifesté leur position favorable à la réduction du mandat en cours, demeure aujourd’hui un autre inconnu qui ouvre la porte à toutes les possibilités.
PRESIDENTIELLE DE 2019 : Karim Wade, remis en selle !
Karim Wade remis en selle dans le jeu électoral ! Tel semble l’autre enseignement de la décision du Président Macky Sall d’aller jusqu’au bout de son mandat de sept ans. Pour cause, en choisissant de se confirmer à l’Avis du Conseil constitutionnel établissant que la réduction du mandat ne peut s’appliquer au mandat en cours, Macky Sall a vraisemblablement remis dans le jeu…le candidat du Pds (principal parti de l’opposition). Condamné par la Crei à une peine de six années de prison, le lundi 23 mars 2015, après presque deux années d’emprisonnement, Karim Wade sera libéré bien avant la présidentielle de 2019. S’il ne bénéficie pas, entretemps d’une grâce présidentielle qu’il a cependant méthodiquement rejetée ! De toute façon, le candidat du Ps qui n’a pas été « dépouillé », après sa condamnation, de ses droits civiques, comme l’avait assuré le Garde des Sceaux Sidiki Kaba, pourrait avoir la possibilité de briguer pour de bon les suffrages des Sénégalais et de postuler à la place de celui-là même sous le régime de qui il est en prison depuis le 15 avril 2013. Du coup, la grande confrontation Macky-Idy-Karim (fils légitime, putatifs ou spirituels de Me Wade) pourrait bien avoir lieu en 2019. Comme en une sorte de Guerre de…Trois pour les héritiers du Pape du Sopi !
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