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Avis d’impossibilité de réduction du mandat: Le Conseil constitutionnel transporte Macky en 2019

Publié le jeudi 18 fevrier 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Le nouveau président du conseil constitutionnel prête serment
Dakar, le 10 Juillet 2015 - Le nouveau président du conseil constitutionnel a prêté serment, ce matin. Un professeur d`université a également prêté serment en tant que membre de la juridiction. Photo: Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel

Si la promesse faite au peuple était respectée, la prochaine présidentielle aurait lieu en 2017. Mais Macky Sall a pris le Conseil constitutionnel comme locomotive pour se transporter en 2019. La juridiction a estimé que le mandat en cours ne peut être réduit. Le référendum est prévu le 20 mars prochain, l’occasion pour le peuple de rendre son avis.

C’est donc clair, rendez-vous 2019 ! Le mandat du président de la République ne sera plus réduit à 5 ans, comme ce fut promis au peuple lors de la campagne pour la présidentielle de 2012. Le bail ira donc jusqu’à son terme. Le chef de l’Etat l’a fait savoir hier lors d’un message à la Nation. Macky Sall a précisé que la juridiction constitutionnelle à qui il avait demandé de lui indiquer si l’ensemble des points contenus dans le projet de réforme étaient conformes à la constitution a répondu par la négative.

‘’Le Conseil, dans sa Décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision. Il a également estimé que le contenu de la révision est conforme à l’esprit général de la constitution et aux principes généraux du Droit, sous réserve des observations qu’il a formulées. Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle’’, révèle le chef de l’Etat.

D’après Macky Sall, Pape Oumar Sakho et son équipe se sont basés sur l’histoire constitutionnelle du Sénégal et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique. Ce qui leur a permis d’arriver à la conclusion selon laquelle ‘’le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle’’. Par conséquent, le septennat ne peut, sous aucun prétexte, être réduit à un quinquennat. Reste à savoir si Macky Sall compte suivre ou non le Conseil, puisque les avis des juristes sont tranchés sur le caractère contraignant ou pas. Là également, le Président s’est voulu clair. Il va suivre la voie tracée par la juridiction.

‘’J’entends me conformer à la Décision du Conseil constitutionnel. En conséquence de quoi, le mandat en cours du président de la République connaîtra son terme en 2019. Au demeurant, l’article 92 de la constitution m’y oblige, en ce sens qu’il prescrit, je cite : ‘’Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles’’, fin de citation’’.

L’avis du peuple attendu le 20 mars

Macky Sall ajoute qu’il n’est pas question pour lui de déroger à cette règle, sachant que c’est l’autorité attachée aux délibérations au système juridictionnel qui donne force et crédibilité aux institutions. ‘’Je veillerai donc à ce que tous les aspects de la révision constitutionnelle soient conformes à la Décision du Conseil constitutionnel’’, promet-il. C’est ce qui fait d’ailleurs que le Président va écourter la liste des dispositions non susceptibles de révision, conformément à l’avis du Conseil. Ainsi, ne figureront dans le texte final à soumettre au peuple, que la forme républicaine de l'Etat, le mode d’élection du président de la République, le quinquennat et le nombre de mandats présidentiels consécutifs limité à deux. De même, l’article 89 de la constitution à venir sera révisé avant le vote pour tenir compte de l’augmentation des membres du Conseil.

Les dés étant pipés, le chef de l’Etat a fixé la date du référendum au 20 mars 2016. Il dit avoir choisi la voie référendaire pour une appropriation populaire. Il espère ainsi que le peuple va le suivre et l’invite à répondre favorablement à la proposition. ‘’Je souhaite que nous nous mobilisions tous ensemble pour voter Oui au projet de révision constitutionnelle, Oui, pour un Etat de droit renforcé ; Oui, pour un nouveau souffle démocratique, adapté au rythme de notre temps ; Oui, enfin, pour des institutions fortes, crédibles et stables’’, harangue-t-il. Le peuple entendra-t-il cet appel ? Verdict au soir du dimanche 20 mars 2016. Ce jour-là, le peuple aussi rendra son avis.